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GREFFE TC NANTES

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Greffe TC Nantes
GREFFE TC NANTES CEDEX 2 – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC NANTES CEDEX 2 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


NANTES CEDEX 2 en quelques mots


Au Sud du massif armoricain et sur les bords de la Loire se trouve Nantes. Son réseau hydrographique est tel qu’on la surnommait la « Venise de l’Ouest » pendant un temps. Après de multiples transformations au 19ème et 20ème siècles, il s’est désormais stabilisé. La Loire traverse désormais la ville grâce à deux bras entourant l’île de Nantes : le bras de la « Madeleine » et celui de « Pirmil ».

Deux rivières importantes se trouvent également à Nantes : l’Erdre au Nord et la Sèvre Nantaise au Sud. Elles sont toutes les deux des affluents du fleuve le plus long de France. Le contrôle en amont de la Loire ainsi qu’un barrage et une écluse pour les rivières rendent les inondations rares. La commune se situant à 50 km de l’océan Atlantique, elle subit l’influence des marées dans tout l’estuaire. Celui-ci donne d’ailleurs le surnom à « l’Autoroute des Estuaires », qui traverse la ville nantaise. C’est la route qui relie la Belgique à l’Espagne, le long de l’océan Atlantique. Les vacanciers, pour partir dans le Sud, empruntent d’ailleurs la A83, qui relie Nantes vers Bordeaux. La liaison avec Angers et Paris est assurée par la A11.

La présence de la Loire et de la façade atlantique ont permis l’essor maritime de la commune dans le passé. Si elle n’a pas oublié son passé industriel, le secteur tertiaire domine tout de même son économie. Quatre pôles de compétitivité ont même été labellisés par l’Etat à Nantes : Atlantic Biothérapies, Génie civil, Images réseaux et EMC2 Ensembles métalliques et composites complexes. La commune se classe au 1er rang français dans le secteur de l’agroalimentaire. C’est aussi le 2ème pôle aéronautique national. C’est aussi un lieu stratégique pour la filière bois (la forêt des Landes se situant au Sud) ainsi que les matériaux. Deux terminaux spéciaux sont disponibles sur le port de Nantes-Saint Nazaire : Cheviré pour les produits forestiers, la ferraille, le sucre ou le sable et Roche-Maurice pour les engrais, la fonte et les céréales.

La ville accueillant le FC Nantes possède également un tourisme important. C’est en effet la 7ème ville française avec 2 millions de visiteurs y passant au moins une journée chaque journée. Pour rendre visite aux 309 346 habitants en 2017, vous pouvez par exemple utiliser le réseau SNCF. La gare de Nantes accueille les TGV Atlantique en provenance de Paris, Lille, Lyon ou encore Marseille. Au Sud-Ouest de l’agglomération nantaise, à Bouguenais et Saint-Aignan-Grandlieu, se situe l’aéroport de Nantes-Atlantique.

La commune est également la préfecture du département de la Loire-Atlantique, l’hôtel de préfecture occupe l’ancienne chambre des comptes de Bretagne. Nantes abrite également le conseil départemental et le conseil régional des Pays de la Loire. L’hôtel de région est quant à lui situé sur l’île de Nantes. Cette dernière accueille enfin le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.



L’adresse du GREFFE TC NANTES CEDEX 2


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NANTES CEDEX 2 est la suivante : 2TER QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44262, NANTES CEDEX 2


Contact téléphone GREFFE TC NANTES CEDEX 2


Afin d’appeler et de joindre l’agence NANTES vous pouvez composer le numéro suivant : 0240410200.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NANTES CEDEX 2


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NANTES CEDEX 2 en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h00 – 17h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NANTES CEDEX 2


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NANTES CEDEX 2. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NANTES CEDEX 2 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NANTES CEDEX 2. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NANTES CEDEX 2