Cet article sur le GREFFE TC NEVERS CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
NEVERS CEDEX en quelques mots
Dans la région de Bourgogne-Franche-Comté, Nevers se situe au confluent de la Nièvre et de la Loire, à quelques kilomètres d’un autre confluent du plus long fleuve en France, l’Allier. Cette ville se situe sur un site de butte de la rive droite de la Loire. A l’Est et à l’Ouest se trouvent les communes de Saint-Eloi et de Marzy. Aucune commune limitrophe ne se situe au Nord.
Nevers possède depuis longtemps un aspect administratif important. Elle est aujourd’hui le chef-lieu et la préfecture de la Nièvre. La ville accueille le siège de la Chambre de commerce et d’industrie de son département. Cette dernière gère d’ailleurs l’aéroport de Nevers-Fourchambault, que l’on appelle « la Sangsue ». Une ligne reliant la ville à Dijon a d’ailleurs existé dans le passé. Des liaisons par hélicoptère reliaient également Nevers au circuit de Magny-Cours, qui a accueilli le Grand Prix de France dans le cadre du championnat du monde de F1.
Jusqu’en 2008, les meilleurs pilotes du monde étaient présents dans le département. Cela a donc été logiquement un pôle touristique important, regroupant des milliers de spectateurs. L’équipementier automobile de Cercy-la-Tour est aujourd’hui un aspect industriel reconnu. La fonction manufacturière de métallurgie, de constructions mécaniques et ferroviaires ou de charbon de bois Lambiote est assurée respectivement à Imphy, Varennes-Vauzelles et à Prémery.
De petites et moyennes industries de construction électrique et mécanique et de chimie sont également accueillies à Nevers. Certaines entreprises, leaders en France dans leur domaine, possèdent leur siège social dans la ville de la Nièvre : LOOK pour l’équipementier sportif et TEXTILOT dans le prêt à porter.
Ces entreprises peuvent notamment profiter de voies de communication et transport développées. Outre le transport aérien, le réseau routier permet de relier Paris en 2h via l’A77. Nevers est également située en bordure de la célèbre RN7, également appelée la « route des vacances ». Concernant le réseau ferroviaire, la gare de Nevers est située sur la ligne Moret – Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache, utilisée notamment lors de liaisons entre Paris et Clermont-Ferrand.
Cette gare est également à l’origine d’une voie ferrée vers Dijon, fortement utilisée pour du fret. Des dessertes TER et Intercités relient Nevers aux villes alentours telles que Tours, Angers, Nantes, Dijon, Orléans ou encore Bourges. Cela permet de connecter les 32 990 habitants (en 2017) pour qui la ville se situe dans la « diagonale du vide ».
Afin de lutter contre celle-ci, la commune compte se spécialiser dans différentes filières et ainsi constituer des pôles d’excellence : sous-traitance automobile U-Shin à Nevers et Faurecia à Cercy-la-Tour. En 2015, la municipalité de Nevers a créé un poste de manager commerce et artisanat afin de lutter contre la vacance commerciale et ainsi redynamiser le centre-ville. Celui-ci est d’ailleurs interdit à la circulation un jour par mois et soumis à une opération de semi-piétonnisation. Enfin Nevers accueille le conseil départemental de la Nièvre ainsi qu’un tribunal de commerce.
L’adresse du GREFFE TC NEVERS CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NEVERS CEDEX est la suivante : 19 RUE SAINT MARTIN, 58020, NEVERS CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC NEVERS CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence NEVERS vous pouvez composer le numéro suivant : 0386610671.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NEVERS CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NEVERS CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NEVERS CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NEVERS CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NEVERS CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NEVERS CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NEVERS CEDEX
