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GREFFE TC NICE

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Greffe TC Nice
GREFFE TC NICE CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC NICE CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


NICE CEDEX en quelques mots


On y danse chaque hiver durant le plus grand carnaval de France ? Il s’agit évidemment de Nice, bien connue pour sa promenade des anglais également. La ville se situe dans l’extrême Sud-Est de la France, à 30 km de la frontière italienne et à l’extrémité de la Riviera, région côtière de la mer Méditerranée.

Nice est la préfecture des Alpes-Maritimes. Elle est également le siège du conseil départemental, du rectorat de l’académie de Nice ainsi que de la métropole Nice-Côte d’Azur. La commune est délimitée par le fleuve Var à l’Ouest et le mont Boron à l’Est. Au Nord, on retrouve diverses communes telles que Colomars ou Aspremont.

L’A8, aussi appelée autoroute urbaine nord (AUN), dessert les quartiers Nord et continue jusqu’à Menton pour se rendre en Italie. L’AUS dessert quant à elle les quartiers Sud. Le réseau TER Provence-Alpes-Côte d’Azur permet de rejoindre les villes de Monaco, Cannes, Antibes et Vintimille à la frontière italienne. Les liaisons jusqu’à Paris et les principales métropoles européennes partent de la gare de Nice-Ville. Le Riviera Express permet de relier Nice à Moscou en passant notamment par Milan, Vienne ou encore Varsovie.

La commune niçoise dispose de l’aéroport Nice-Côte d’Azur, administré jusqu’en 2008 par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nice-Côte d’Azur. Cet aéroport relie la commune au monde entier car des liaisons en provenance du Maghreb, du Moyen-Orient et également d’Amérique sont assurées quotidiennement.

La CCI gère cependant le port Lympia. Cette installation, présente depuis 1745, assure principalement des liaisons avec la Corse. Avec ces équipements, Nice est donc une ville fortement tournée vers le tourisme. A noter que la commune possède la 2ème capacité hôtelière du pays. Chaque année, on note la présence de 4 millions de touristes. Les commerces profitent donc fortement de cet attrait et de cet afflux de touristes.

Il faut dire que Nice dispose d’un emplacement incroyable, avec des atouts naturels indéniables. Le département des Alpes-de-Haute-Provenance abritent les montagnes au Nord. Les touristes viennent chercher le climat méditerranéen. Les nuits y sont douces et les précipitations faibles durant l’été.

Le tertiaire domine donc fortement l’économie niçoise. En effet plus de 85% des actifs travaillent dans ce secteur. Le tourisme d’affaires est majeur depuis les années 1970. Mais Nice est également marquée par les hautes technologies. IBM s’installe sur la commune voisine de La Gaude en 1962. Le technopole de Sophia-Antipolis va également dans ce sens. Aujourd’hui il accueille 1 300 entreprises et 30 000 emplois répartis principalement entre l’informatique, les télécommunications et la recherche médicale.

A Nice, 28% de la population a plus de 60 ans. Dans le but de la rajeunir et d’attirer les entreprises, la commune a décidé de construire un quartier d’affaires, l’Arenas, près de son aéroport. Le taux trop élevé de la taxe professionnelle ayant limité le succès de l’opération, il a été décidé de construire un nouveau quartier d’affaire au Nord. Nice Méridia sera ainsi tourné vers les hautes technologies.



L’adresse du GREFFE TC NICE CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NICE CEDEX est la suivante : 6 RUE DESIRE NIEL, 06009, NICE CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC NICE CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence NICE vous pouvez composer le numéro suivant : 0493928787.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NICE CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NICE CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h30 – 15h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NICE CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NICE CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NICE CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NICE CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NICE CEDEX