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GREFFE TC NIMES

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Greffe TC Nimes
GREFFE TC NIMES – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC NIMES vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


NIMES en quelques mots


Située dans le département du Gard, Nîmes est connue pour ses arènes, qui témoignent du passé romain de la ville. La commune se trouve dans la plaine du bas-Languedoc, qui va du Rhône à l’Aude. Cette position au sein de l’arc méditerranéen permet donc de la mettre en valeur. De nombreuses villes importantes se situent à proximité. On trouve Arles et Aix-en-Provence à l’Est, alors que Marseille se situe à son Sud-Est. Côté Nord-Est on retrouve Avignon alors qu’il faut 250 km pour rejoindre Lyon au Nord par le couloir rhodanien.

C’est donc logiquement que la commune de Nîmes s’est dotée de voies de communication et de transports modernes. L’A9, aussi appelée la Languedocienne, permet de relier le Nord de l’Europe à l’Espagne. L’A54 permet elle de se rendre vers Marseille, Nice puis le Nord de l’Italie. Les sites touristiques du Vaucluse sont accessibles par la RN86 alors qu’il n’y a pas de véritable liaison autoroutière avec Avignon.

La liaison avec la cité des papes peut être réalisée avec les trains TER ou Intercités, allant jusqu’à Montpellier et Bordeaux. La ligne des Cévennes par le Nord est fortement touristique, mettant en relation Nîmes et la capitale, via Alès et Clermont-Ferrand. La ville possède également des lignes TGV, mettant la gare de Nîmes à 1h de Marseille-Saint-Charles, 1h20 de Lyon-Part-Dieu et moins de 3h de Paris. Un prolongement vers Barcelone et l’Espagne n’est pas encore opérationnel.

En périphérie on retrouve les communes de Marguerittes, Caveirac, Dions ou encore de Saint Gilles. C’est sur cette dernière que se trouve notamment l’aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes. Des vols réguliers sont assurés en provenance de Londres, Liverpool ou Bruxelles-Charleroi. Il n’est cependant pas géré par la Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vignan dont le siège est dans la commune nîmoise. Cette dernière a travaillé avec la municipalité et la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour revaloriser les atouts de la préfecture du Gard. La ville était auparavant reconnue pour son expertise dans le domaine du textile avant la crise.

Les efforts d’amélioration de la situation économique portent vers l’extension des zones d’activités économiques. Le parc scientifique et technique Georges-Besse est spécialisé dans les NTIC et les hautes technologies. Il compte plus de 100 entreprises et donne accès à 1 700 emplois. La zone franche urbaine (ZFU) de Pissevin-Valdegour a notamment prospéré grâce à des avantages fiscaux. Nîmes est également une commune viticole réputée. Le vin AOC Costières-de-nîmes est produit en rouge, rosé et blanc. Sa situation géographique lui donne également la possibilité de produire l’AOC Languedoc et les IGP Gard et Pays-d’oc. Deux AOC oléicoles sont aussi produites sur la commune : l’olive et l’huile d’olive de Nîmes, toutes deux AOC.

Sur le plan administratif, la ville accueille le conseil départemental et la cour d’appel de l’Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Ces trois derniers ont aussi leur tribunal administratif à Nîmes. Il s’est d’ailleurs récemment installé dans les locaux de l’ancien hôtel Silhol. Un tribunal de commerce est donc également présent.



L’adresse du GREFFE TC NIMES


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NIMES est la suivante : 12 RUE DE LA CITE FOULC, 30000, NIMES


Contact téléphone GREFFE TC NIMES


Afin d’appeler et de joindre l’agence NIMES vous pouvez composer le numéro suivant : 0466760351.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NIMES


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NIMES en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h00, 13h30 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NIMES


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NIMES. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NIMES a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NIMES. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NIMES