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Greffe TC Pau
GREFFE TC PAU – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC PAU vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


PAU en quelques mots


Au cœur de l’ancienne principauté souveraine de Béarn, Pau est la préfecture des Pyrénées Atlantiques. Son conseil départemental se situe également à Pau, entre plaine et montagne. Cet emplacement lui permet aux 77 130 habitants (en 2017) de profiter d’un cadre de vie idéal.

La ville se situe sur l’axe Atlantique – Toulouse – Méditerranée, à 25 km des premiers contreforts des Pyrénées. Cela lui permet d’avoir une vue imprenable sur la chaine de montagnes entre la France et l’Espagne. Justement, la commune est située à moins de 2h à Saint-Sébastien, en passant par l’A64 et Bayonne. La « Pyrénéenne » rejoint Tarbes et Toulouse à l’Est. Pau est connecté à Bordeaux par l’A62.

L’A64 partage d’ailleurs en deux le bassin versant du Luy de Béarn et celui du gave de Pau, qui sont des affluents de l’Adour, qui se jette dans l’océan Atlantique par le pays basque. Rejoindre le pays voisin espagnol pouvait aussi se faire auparavant grâce à la liaison transfrontalière Pau-Canfranc, qui liait Pau à Saragosse.

La commune est cependant reliée à d’autres villes françaises par le TGV, allant de Paris-Montparnasse à Tarbes ou les TER reliant cette dernière à Bordeaux-Saint-Jean. Des Intercités relient également Hendaye à Toulouse-Matabiau. Une ligne à grande vitesse partant de Bordeaux vers l’Espagne et passant par l’Est de Landes est également à l’étude.

L’aéroport de Pau-Pyrénées, situé sur la commune voisine d’Uzein, permet de relier les aéroports de Paris, Lyon ou Marseille mais aussi Marrakech. Sa proximité des Pyrénées lui permet d’être un pôle touristique important. La commune ne se situe qu’à 45 minutes des stations de ski. Pau et son unité urbaine proposent donc une offre adaptée afin de répondre à cette demande : 23 hôtels dans la ville et 49 autour.

Le tourisme d’affaires existe également avec la présence du centre de congrès du Palais Beaumont et du parc des expositions. Pau possède un lourd passé industriel avec par exemple la plus grande usine de gaz en Europe dans les années 1950. La production de gaz du gisement de gaz de Lacq a été arrêtée en 2013.

De nombreux acteurs liés à cette industrie pétrochimique sont depuis arrivés à Pau : Teréga, Schlumberger ou Baker Hughes. La ville accueille surtout le centre scientifique et technique Jean-Féger (CSTJF) de Total. Tous secteurs confondus, c’est le 3ème centre de recherche en France.

Dans le domaine des services, Pau n’est pas non plus en reste. Les technopôles Hélioparc et Pau Cité Multimédia accueillent respectivement 1 300 et 1 200 emplois et concentrent des entreprises des services du numérique (ESN). Les NTIC ont notamment connu un essor important à Pau avec le développement de la fibre optique.

Finalement, Pau joue aussi un rôle administratif important. La Chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, la Chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques ou la cour d’appel pour son département et ceux des Landes et du Gers sont présents. Il y également un tribunal de commerce et un tribunal d’instance.



L’adresse du GREFFE TC PAU


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de PAU est la suivante : 3 RUE DUPLAA, 64000, PAU


Contact téléphone GREFFE TC PAU


Afin d’appeler et de joindre l’agence PAU vous pouvez composer le numéro suivant : 0559986060.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC PAU


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC PAU en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h30 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC PAU


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC PAU. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC PAU a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC PAU. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC PAU