Cet article sur le GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
PERIGUEUX CEDEX en quelques mots
Reconnue comme ville d’art et d’histoire, Périgueux est la commune la plus peuplée du Périgord avec 29 966 habitants. Préfecture de la Dordogne, elle en accueille également le Conseil départemental et la cour d’assises. Mais Périgueux est aussi le siège d’un tribunal d’instance, de grande instance, du tribunal de commerce ou encore d’un conseil des Prud’hommes. La ville dépend cependant de Bordeaux pour la cour d’appel et le tribunal administratif.
Au Sud, Périgueux est contournée par la RN89 depuis les années 1990. Depuis, ce tronçon a été intégré à l’A89, qui relie Bordeaux à Lyon. A l’Ouest et l’Est, ce sont les échangeurs de la RD 6089 qui permettent d’accéder à la commune. Lourdes, au Sud, est accessible par la RN 21. Angoulême et La Rochelle, au Nord-Ouest, nécessitent d’emprunter la RD 939 pour les rejoindre. Côté ferroviaire, la gare de Périgueux est desservie par des trains TER Nouvelle-Aquitaine et Intercités. Ceux-ci connectent notamment la commune à Bordeaux, Brive, Agen ou Limoges. Lyon et Paris peuvent être atteints par les grandes lignes.
La commune voisine de Bassillac accueille l’aéroport Périgueux-Bassillac, qui disposait, entre 2008 et 2018 d’une ligne directe à la capitale. Les vols étaient assurés par la compagnie Twin Jet. D’Est en Ouest, Périgueux est traversée d’Est en Ouest par l’Isle, rivière comptant 87 km navigables et principal affluent de la Dordogne. Dans le passé, des marchandises de bois, charbon, fonte ou encore fer étaient transportés, créant des emplois. Mais depuis 1957, l’Isle est fermée à la navigation. Le tourisme étant néanmoins développé dans la ville, un sentier nautique est présent sur la rivière depuis 2015. Il faut alors emprunter Vesunna I, un rabaska prévu à cet effet.
Désormais, les salariés travaillent surtout dans les services. En 2015, sur 3 681 établissements, 2 569 sont dans le secteur du commerce, des transports ou de services divers. En 2014, le centre hospitalier de Périgueux est le premier employeur de la ville, avec près de 2 500 salariés. Le Technicentre des ateliers de la SNCF (dans le quartier du Toulon) et la ville de Périgueux suivent derrière. Le premier employeur privé de la ville est la Polyclinique Francheval, avec 400 personnes en 2016.
Mais parmi les entreprises privées dont le siège social se situe dans la commune périgourdine, c’est Somatherm, entreprise de fabrication d’articles de robinetterie, qui réalise le plus grand chiffre d’affaires HT avec 47 millions d’euros en 2017. Dans la zone industrielle de Boulazac, commune de sa banlieue, on trouve l’imprimerie des timbres-poste et valeurs fiduciaires (ITVF) qui fabrique la totalité des timbres émis en France depuis 1970. Cela correspond à 4 milliards de timbres par an.
Finalement l’agglomération du Grand Périgueux englobe 103 565 habitants en 2016. Dans celle-ci, la commune de Marsac-sur-l’Isle accueille l’usine de production agroalimentaire FroMarsac, qui produit notamment les produits laitiers du groupe Savencia Fromage & Dairy : St Môret, Tartare et Chavroux.
L’adresse du GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de PERIGUEUX CEDEX est la suivante : 3 PLACE YVES GUENA, 24009, PERIGUEUX CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence PERIGUEUX vous pouvez composer le numéro suivant : 0553456000.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC PERIGUEUX CEDEX
