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Greffe TC Perpignan
GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


PERPIGNAN CEDEX en quelques mots


Perpignan est une ville à l’extrême Sud de la France, préfecture du département des Pyrénées-Orientales. Avant d’être française, la commune a été l’ancienne capitale continentale du Royaume de Majorque. Etant la dernière ville française méditerranéenne de taille importante avant l’Espagne, une forte identité catalane est présente.

Cette proximité permet de se rendre de l’autre côté de la frontière grâce à des voies de communication développées. Après l’achèvement du tronçon Figueras – Barcelone, Perpignan est relié à la capitale de la Catalogne par des liaisons à grande vitesse. L’AVE espagnol permet de relier la commune à Madrid. Il est également possible de se rendre en TGV à Paris, Toulouse, Marseille ou Lyon. Le week-end, ces mêmes trains permettent de se rendre à Bruxelles, via Lyon et Lille. Les Intercités de nuit circulent également quotidiennement. Enfin, le trafic régional est assuré par le TER Occitanie vers Narbonne et Carcassonne.

Connue pour les poupées Bella fabriquées jusqu’en 1984, la ville est dominée économiquement par l’agroalimentaire. Le Pôle Economique Saint-Charles est la 1ère plateforme de fruits et légumes d’Europe. Au Sud-Ouest de la commune, il s’étale sur 70 hectares, avec 150 entreprises, créant ainsi plus de 2 100 emplois directs. Cette zone est le 1er bassin d’emploi dans le département, avec 4,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuels. Si le commerce de gros et de détail sont développés, la logistique et les services de restauration et d’hôtellerie le sont également.

L’espace Polygone est un espace commercial très fréquenté. En 2008, le nouvel hôpital de Perpignan et l’espace aquatique Alerte-Franco du Haut-Vernet sont la preuve du dynamisme de ce quartier. Il se situe au Nord de la ville, le long de l’ancienne N9. Pour ce qui est des voies routières, la ville est reliée à Narbonne au Nord et Barcelone au Sud par l’autoroute A9. Pour la compléter, des réseaux de contournement par l’Est et l’Ouest ont été construit.

Située à proximité de la mer Méditerranée, Perpignan est traversé par la Têt et la Basse, son affluent. Des canaux d’irrigation traversent également la ville. La commune faisait donc partie de l’agglomération Têt Méditerranée, agrandie en 2016 pour devenir Perpignan Méditerranée Métropole. Cette aire urbaine regroupe 323 388 habitants en 2017. La commune compte elle 120 158 perpignanais(es) lors d’un recensement la même année.

Pour se rendre à Perpignan, il est possible de passer par l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes. Il assure des vols nationaux et internationaux à destination de Paris, Nantes, Ajaccio, Southampton, Amsterdam ou encore Marrakech. Cet aéroport n’est plus géré par la Chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales depuis mai 2011. Néanmoins, celle-ci gère toujours le port de Port-Vendres.

Enfin, Perpignan accueille le conseil départemental des Pyrénées-Orientales, le tribunal d’instance, de grande instance ainsi que le tribunal de commerce. Ces sièges administratifs se situent tous dans le même quartier, entre celui de la gare et celui des remparts.



L’adresse du GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de PERPIGNAN CEDEX est la suivante : 4 RUE ANDRE BOSCH, 66834, PERPIGNAN CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence PERPIGNAN vous pouvez composer le numéro suivant : 0468342433.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h45 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC PERPIGNAN CEDEX