Cet article sur le GREFFE TC ROANNE CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
ROANNE CEDEX en quelques mots
Ville réputée pour son haut-niveau en basket (les équipes masculines et féminines évoluent dans les plus hautes divisions), Roanne est la sous-préfecture du département de la Loire. Saint-Etienne occupe le rang de préfecture et est d’ailleurs la ville la plus peuplée. Les deux villes sont d’ailleurs connectées par l’A72, pour environ 1h de trajet. Pour se rendre vers Paris, c’est l’A77 qu’il faut emprunter. La N7 relie la ville à la plus grosse commune des environs, Lyon. Depuis 2013, l’A89 entre cette dernière et Clermont-Ferrand place Roanne à moins d’une heure de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La gare Lyon-Part-Dieu est également à 1h de celle de Roanne via le réseau TER. Celui-ci permet notamment de relier les autres villes importantes à proximité : Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. La capitale est reliée en 3h15 pour le trajet le plus rapide. Mais il demande de se rendre en bus au Creusot afin d’emprunter le TGV. Face à l’engorgement de la ligne Paris-Lyon, le projet de TGV Sud nommé LGV POCL pourrait placer Roanne à seulement 1h30 de la gare de Paris-Austerlitz.
Les communes se situant à proximité sont celles de Vougy, Riorges ou Commelle-Vernay. Mais c’est celle de Saint-Léger-sur-Roanne qui est le lieu d’implantation de l’aéroport de Roanne. Hub aérien important par le passé, il n’a accueilli que 332 passagers en 2018. Il est géré par la communauté d’agglomération de Roannais agglomération. Celle-ci englobe 107 401 habitants en 2017. La municipalité roannaise possède elle 34 366 habitants (2017).
Un chiffre en baisse, expliqué notamment par la disparition d’industries importantes il y a quelques années. Le textile et l’habillement sont toujours présentes aujourd’hui, employant près de 1 000 personnes. On compte par exemple les marques Carré Blanc ou Devernois. L’autre pôle économique majeur c’est la construction et maintenance militaire. Nexter Systems fabrique le VBCI (véhicule blindé de combat d’infanterie) alors qu’ELOCA œuvre dans la maintenance de matériels de guerre de l’armée française. Des technopoles spécialisés dans les nouvelles technologies sont également présents.
Roanne est une commune traversée par la Loire, au 300ème km. Le port de la ville se situe d’ailleurs sur l’ancien bras principal du fleuve, comblé et aménagé lors de travaux au 18ème siècle. Dans le passé, des millions de tonnes de charbon et de céramique ou de sucre transitaient à travers le port. Il est depuis 1993 reconverti pour le tourisme. La Renaison, l’Oudans et le Rhins sont des rivières traversant la ville.
Finalement, sur le plan administratif, la réforme de la carte judiciaire de 2007 a renforcé la position du tribunal de grande instance de Roanne, le tribunal de Montbrison ayant fermé. On trouve aussi un conseil des prud’hommes, un tribunal des affaires de la Sécurité Sociale ou un tribunal de commerce. Enfin, la ville est étroitement liée à celle de ses prisons. Outre le centre de rétention présent depuis 2009, le contrebandier s’évada de la prison du château en 1754.
L’adresse du GREFFE TC ROANNE CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ROANNE CEDEX est la suivante : 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42333, ROANNE CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC ROANNE CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence ROANNE vous pouvez composer le numéro suivant : 0477720622.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ROANNE CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ROANNE CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 8h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ROANNE CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ROANNE CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ROANNE CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ROANNE CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ROANNE CEDEX
