Cet article sur le GREFFE TC RODEZ vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
RODEZ en quelques mots
Rodez est une commune du Sud-Ouest de la France. Elle est située au cœur d’un triangle formé par Toulouse, Montpellier et Clermont-Ferrand. La ville se situe au bord de la RN88, qui est l’axe reliant Lyon à Toulouse. Cette route permet également de rejoindre Albi, Castres, Orléans, Millau, Béziers ou Perpignan. L’autoroute la plus proche de Rodez est l’A75, à environ 50km. La RD994 permet de rejoindre Cahors ou Villefranche-de-Rouergue. Pour rejoindre Limoges, il faut passer par l’A20 via la RD840.
Celle-ci connecte Rodez à l’aéroport international de Rodez-Aveyron. Il se classe 3ème au sein de l’ancienne région administrative de Midi-Pyrénées, après ceux de Toulouse et Tarbes. Cette voie de communication aérienne permet de relier les aéroports de Paris-Orly, Charleroi-Bruxelles, Dublin-Airport. Il est géré depuis 2010 par une société anonyme d’économie locale mixte (SAELM). Elle se compose, à parts égales, du conseil départemental de l’Aveyron, l’agglomération de Rodez, la Chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ainsi que 3 banques : Crédit agricole, Banque populaire et SOREPAR.
Rodez Agglomération compte notamment 86 745 habitants (2016) alors que la municipalité ruthénoise accueille 24 057 habitants (2017). Cette aire urbaine est la deuxième économie de Midi-Pyrénées, avec 2 700 entreprises sur le Grand Rodez et 1 500 sur Rodez intramuros. Le groupe hospitalier de la commune emploie notamment 2 000 salariés alors que le centre hospitalier Sainte-Marie en emploie 1 000.
L’entreprise Bosch possède un site sur la commune et est le premier employeur industriel du département. Le siège national de la RAGT (société de semences de grandes cultures) regroupe lui 250 chercheurs. Finalement, les secteurs les plus importants de son économie se trouvent également dans l’informatique, avec le groupe Sopra, l’aéronautique, avec la Sofop.
La ville est traversée en contrebas de l’Aveyron, affluent du Tarn, et du ruisseau de l’Auterne. Leurs rives sont d’ailleurs sollicitées par les pêcheurs ou les promeneurs, notamment dans le quartier de Layoule. Celui-ci est notamment sujet à des inondations. Des crues ont eu lieu en 1959, 1983 et 2003. On ne compte pas de voie fluviale développée à Roanne.
Le transport ferroviaire est un autre moyen de communication important. La gare de Rodez est desservie par des TER provenant de Toulouse-Matabiau, Brive-la-Gaillarde ou encore Millau. Des Intercités montent jusqu’à Paris-Austerlitz. Les villes des départements limitrophes sont également reliées. Afin de relier Rodez à 1h45 de Toulouse et à 4h50 de Paris, il a été envisagé de relier une LGV Poitiers-Limoges. Mais le projet a été abandonné par la SNCF/RFF, jugeant cela trop couteux et inutile.
Rodez est le chef-lieu et la préfecture du département de l’Aveyron. La ville en accueille le conseil départemental et le conseil de communauté de son agglomération. La commune dispose d’ailleurs d’un Centre antipoison. Côté judiciaire, Rodez possède un tribunal d’instance et de grande instance doté de cour d’assises, d’un tribunal de commerce et d’un conseil des prud’hommes.
L’adresse du GREFFE TC RODEZ
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de RODEZ est la suivante : 2 BD PIERRE BENOIT, 12000, RODEZ
Contact téléphone GREFFE TC RODEZ
Afin d’appeler et de joindre l’agence RODEZ vous pouvez composer le numéro suivant : 0565735610.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC RODEZ
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC RODEZ en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC RODEZ
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC RODEZ. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC RODEZ a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC RODEZ. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC RODEZ
