Cet article sur le GREFFE TC ROMANS CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
ROMANS CEDEX en quelques mots
Romans-sur-Isère est une commune française située au Sud de Lyon dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie du département de la Drôme mais n’est pas sa préfecture. Cette responsabilité est assurée par la ville voisine de Valence, à 20km au Sud-Est. Cette ville dispose donc du conseil départemental. La proximité entre les deux communes fait qu’il n’y a pas d’antenne spécifique à Romans-sur-Isère.
Mais ce n’est pas la seule ville proche. Grenoble est à moins d’une heure par l’autoroute A49. En prenant l’A48 après celle-ci il est possible d’aller vers Bourgoin-Jallieu. L’A7 est celle qui permet de rejoindre Lyon au Nord. Elle se trouve à côté de la RN7, qui était la plus longue route nationale du pays, avant son déclassement partiel. Pour se rendre à Valence, les 33 160 romanais(es), en 2017, doivent emprunter la N532. En poursuivant vers le Sud, il est possible de rejoindre l’A7 pour aller en direction d’Orange et d’Avignon.
Cette autoroute longe le Rhône. Le fleuve possède l’Isère comme affluent important sur sa rive gauche. Elle est réputée pour être une rivière difficilement franchissable. Romans-sur-Isère se situe donc sur les rives de l’Isère, qui débouchait vers la mer Méditerranée. Certains ports existaient mais ne sont plus de vrais axes de communication aujourd’hui.
Romans-sur-Isère possède une gare SNCF, Romans-Bourg-de-Péage, qui est desservie par les TER Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se situe sur la ligne de Valence à Moirans et permet notamment de se rendre vers Grenoble. Pour se rendre vers les grandes gares françaises, il faut d’abord se rendre à celle de Valence car une ligne TGV est présente. La gare de Valence TGV Rhône-Alpes Sud permet ensuite de se rendre à Paris Gare de Lyon en 2h10. De cette dernière, la gare de Lyon Part Dieu est à seulement 35min. Finalement, la commune de Romans-sur-Isère est à 2h6min de Marseille via la gare Saint-Charles.
Celle qu’on appelle plus communément Romans a longtemps concentré beaucoup d’industries dans le secteur de la chaussure. Le 29 août 2005, c’est une journée noire pour l’emploi de la municipalité. Stéphane Kélian Production est mis en liquidation judiciaire alors que Charles Jourdan dépose le bilan. Les deux entreprises ont depuis été rachetées par le groupe Royer, qui a délocalisé la production. Aujourd’hui, les marques Robert Clergerie et Joseph Fenestrier maintiennent la création et le montage de chaussures.
Côté économique on trouve un site nucléaire de la filiale de la Franco-Belge de la Fabrication du Combustible, elle-même filiale de Framatome. Ce site fabrique du combustible nucléaire pour des centrales de production d’électricité et des réacteurs de recherche. L’incident de rejets d’effluents radioactifs de 2008 a notamment été classé n°1 sur l’échelle INES. Le secteur agroalimentaire est également représenté avec des entreprises comme les Ravioles de Saint-Jean, les Douceurs de Jacquemart ou encore Appetit de France.
La commune dispose d’un tribunal d’instance, de grande instance ou encore d’un tribunal de commerce. Il n’y a cependant pas de conseil de prud’hommes, la ville de Valence en possédant déjà un.
L’adresse du GREFFE TC ROMANS CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ROMANS CEDEX est la suivante : 2-4 RUE SABATON, 26105, ROMANS CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC ROMANS CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence ROMANS vous pouvez composer le numéro suivant : 0475711848.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ROMANS CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ROMANS CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ROMANS CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ROMANS CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ROMANS CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ROMANS CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ROMANS CEDEX
