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GREFFE TC ROUEN

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Greffe TC Rouen
GREFFE TC ROUEN CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC ROUEN CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


ROUEN CEDEX en quelques mots


Première métropole régionale tertiaire du bassin parisien, Rouen se situe dans la Haute-Normandie. Elle en a été le chef-lieu pendant longtemps, avant de devenir en 2016 celui de la nouvelle grande région administrative de Normandie. Rouen est la préfecture de celle-ci mais c’est Caen qui accueille le siège du conseil régional. La ville appartient au département de la Seine-Maritime et est le siège du conseil départemental.

La Seine traverse la commune, dont une grande partie se situe du côté de la rive droite. Le port de Rouen a d’ailleurs été l’un des plus importants du pays par sa position stratégique vis-à-vis de Paris. L’importation d’agrumes et de fruits tropicaux était notamment très importante. Aujourd’hui, le grand port maritime de Rouen s’étend jusqu’à Honfleur et l’estuaire de la Seine. Il est le 1er européen pour les céréales, la farine ou les engrais. C’est donc un important pôle économique.

Mais la ville rassemble aussi 3 000 commerces et 75 700 emplois. Le marché d’intérêt national est un autre pôle agroalimentaire important. Le secteur tertiaire domine toutefois son économie. La Chambre de commerce et d’industrie territoriale Seine-Mer Normandie est située à Rouen. C’est aussi le cas de sièges de plusieurs mutuelles : Matmut, Mutuelle assurance de l’éducation par exemple. Lubrizol France, Rapid’Flore ou Astera sont aussi présentes. L’agglomération rouennaise compte 663 743 habitants en 2015. Elle compte notamment les sièges de Ferrero, Novandie (qui produit les yaourts Mamie Nova), Eismann ou encore Axa.

Ce groupe propose d’ailleurs des assurances auto. Rouen ne dispose pas de périphérique, ce qui provoque souvent une circulation difficile. La rocade Sud III, la RN188, est une voie rapide entre le pont Gustave Flaubert et l’A13. Cette autoroute relie Caen à Paris via Rouen. Le pont est également utilisé pour faire la liaison entre la rocade Sud III et l’A150, permettant de relier Yvetot. La RN28 relie l’A28 vers la commune d’Abbeville. Un projet de contournement Est entre l’A28 et A154 est d’ailleurs en cours de construction.

Rouen dispose d’une voie de communication aérienne par l’aéroport Rouen Vallée de Seine, se situant sur la commune de Boos. Des liaisons vers les aéroports de Bastia et Lyon sont assurées, 17 615 passagers étant transportés durant l’année 2018. En juin 2019, la liaison vers Lyon est cependant arrêtée. Sur le plan ferroviaire, seule la gare Rive-Droite existe toujours, par rapport aux quatre que comptait la ville avant la Seconde guerre mondiale. Cette gare est reliée aux TER Normandie, TER Hauts-de-France ainsi que les TGV et Intercités Normandie. Elle permet se rendre en gare de Caen, du Havre, de Dieppe, d’Amiens, de Lille-Flandres ou de Paris-Saint Lazare.

Pour finir, sur le plan d’instances judiciaires, plusieurs sont installées à Rouen. On trouve également une cour d’appel, un tribunal d’instance, de police ou un tribunal administratif. Le tribunal de grande instance siège au sein d’une annexe du Palais de justice, qui est également le monument de style gothique emblématique de la ville.



L’adresse du GREFFE TC ROUEN CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ROUEN CEDEX est la suivante : 49 RUE DUGUAY TROUIN, 76005, ROUEN CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC ROUEN CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence ROUEN vous pouvez composer le numéro suivant : 0235700860.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ROUEN CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ROUEN CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ROUEN CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ROUEN CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ROUEN CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ROUEN CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ROUEN CEDEX