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GREFFE TC SAINT BRIEUC

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Greffe TC Saint Brieuc
GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1 – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


ST BRIEUC CEDEX 1 en quelques mots


Située en Bretagne, la ville de Saint-Brieuc est la préfecture des Côtes-d’Armor. Elle est aussi la commune la plus peuplée, avec 44 732 habitants en 2017. Son aire urbaine contient quant à elle 172 279 habitants. Saint-Brieuc se situe au bord de la Manche, au fond de la baie pour laquelle elle donne son nom. Les rivières Gouët et Gouédic traversent notamment la ville et se jettent dans la mer. Plusieurs ponts pour les franchir ont été construit, notamment celui de la RN12. Le port du Légué est le port de commerce et de plaisance à disposition des briochins.

Celui-ci est géré la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor. Il permet de réaliser de la construction navale, de la pêche côtière et en saison de la coquille Saint-Jacques. Le commerce maritime est également développé. Outre ce secteur, Saint-Brieuc dispose de pôles d’excellence dans les filières des sciences du vivant et de l’automobile. Sur la commune de Ploufragan se trouve le Zoopôle, technopole qui compte 800 personnes travaillant dans plus de 50 organismes publics et privés. Les secteurs vont de la production et santé animales aux biotechnologies en passant par la nutrition. Sur le véhipôle on trouve notamment l’hôpital Yves-le-Foll.

Des groupes industriels tels que Hendrix Genetics, Nutraveris ou Néolait sont aussi présents. Ville étape de pèlerinage, Saint-Brieuc voit l’activité métallurgique (ce qui est lié à l’industrie) être une partie importante de son économie. On compte également la chimie, avec Hutchinson qui était anciennement connu sous le nom Le Joint Français et actuellement filiale du groupe Total.

Le conseil départemental des Côtes-d’Armor a son siège implanté dans la ville. Si le tribunal d’instance et celui de grande instance sont non loin du centre-ville, ce ne sont pas le cas pour le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes. Ces derniers se trouvent d’ailleurs non loin de la maison d’arrêt.

Les communes de Brest et de Rennes sont situées à respectivement 144km et 99km. Pour les rejoindre, il faut emprunter la RN12. Celle-ci fait même partie de l’E50, qui relie Brest à Makhatchkala en Russie. Les rocades de la ville ont été implantées sur cette route nationale. La rocade Nord permet notamment de se rendre vers l’aéroport de Saint-Brieuc Armor. Situé sur la commune de Trémuson, celui-ci ne dispose plus d’aucune ligne régulière. Il est notamment sollicité par l’équipe de football de l’En Avant de Guingamp. La rocade Sud est portée par la RD222 ainsi qu’un échangeur avec la RD700, pour se rendre notamment à Quimper, Vannes ou Lorient.

Concernant le réseau ferroviaire, la gare de Saint-Brieuc est située sur plusieurs lignes importantes. Le TGV Atlantique y passe notamment, par la ligne Paris-Montparnasse – Rennes – Brest. Saint-Brieuc se situe donc à environ 2h10min de la capitale française. Le TER Bretagne permet d’être connecté aux villes voisines comme Pontivy, Lannion, Dinan ou encore Brest et Rennes évidemment.



L’adresse du GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ST BRIEUC CEDEX 1 est la suivante : 17 RUE PARMENTIER, 22021, ST BRIEUC CEDEX 1


Contact téléphone GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1


Afin d’appeler et de joindre l’agence SAINT-BRIEUC vous pouvez composer le numéro suivant : 0296336892.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1 en respectant les jours et horaires d’ouverture:


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ST BRIEUC CEDEX 1