Nous appeler
Whatsapp Hello My Business
Partager sur les reseaux sociaux :
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Greffe TC Sedan
GREFFE TC SEDAN CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC SEDAN CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


SEDAN CEDEX en quelques mots


Bien connu pour son sanglier qui en fait son emblème, le département des Ardennes abrite la ville de Sedan. Avec 16 428 sedanais et sedanaises en 2017, la commune est la deuxième plus peuplée de son département. Son aire urbaine, regroupant les communes de Floing, Balan, Givonne, Glaire, ou encore Wadelincourt contient 30 500 habitants en 2015. Située dans le nord des Ardennes, Sedan n’est qu’à 19km à l’Est de Charleville-Mézières.

Pour rejoindre la cité de Gonzague, il faut emprunter l’A34, aussi appelée l’Ardennaise, qui se prolonge jusqu’à Reims. Elle se situe sur le même axe que la N43, qui doit être empruntée afin de rejoindre la N58 qui permet de se rendre vers Bouillon en Belgique. La ville de Liège ne se situe d’ailleurs qu’à 150km comme Metz à l’Est. La commune est desservie par le TER Champagne-Ardenne, qui remplace le TGV en provenance de Paris et s’arrêtant à Reims. Une autre ligne permet de se rendre vers Longwy en Lorraine. Un changement en gare de Longuyon permet donc de se rendre vers Nancy ou plus loin Strasbourg. En revanche, la ville ne dispose pas d’aéroport à proximité. L’aérodrome le plus proche se situe sur la commune de Douzy. Heureusement, l’aéroport Bruxelles-Charleroi ne se situe qu’à 1h20 de route.

Sedan est une ville implantée au bord de la Meuse. Il est possible d’y naviguer et d’emprunter le canal des Ardennes. Une halte fluviale permet notamment d’amarrer d’avril à septembre. Les ruisseaux de Floing, de Batelotte, de Frenois et du Moulin de Wadelincourt sont les autres cours d’eau qui s’écoulent à Sedan.

Sur le plan économique, Sedan se caractérise par un lourd passé industriel. Les joueurs de football du CSSA, moteur sportif de la ville, travaillaient dans ce secteur lorsqu’ils n’étaient pas encore professionnels. Le textile impliquait la draperie, comme le tapis Point de Sean, ou la pantoufle ardennaise, qui existent toujours. On compte aussi une expertise en métallurgie, en bière. Des zones d’activité en périphérie de la ville contiennent des entreprises de ces secteurs. Dans l’alimentaire, une tradition de marché existe, places Crussy et Alsace-Lorraine, où l’on vend par exemple des spécialités locales : le jambon sec et la noix de jambon sec. Son temps fort se déroule début septembre, lors de la foire de rue, accueillant 250 000 visiteurs. Mais le vrai moteur économique de la ville, c’est son château fort, le plus ancien d’Europe. Il accueille environ 60 000 touristes par an.

Elle est aussi membre de l’association G10, qui regroupe les 10 plus grandes villes et intercommunalités de la Marne, des Ardennes et de l’Aisne (Reims, Charleville-Mézières, Laon, etc.). Sur le plan administratif, Sedan est une sous-préfecture, sa voisine Charleville étant la préfecture. En revanche, le siège de la Chambre de commerce et d’industrie se trouve bien à Sedan, sur le boulevard Fabert. Le tribunal d’instance et de commerce sont situés non loin de l’hôtel de ville place Turenne. Enfin, on trouve le conseil départemental rue Thiers.



L’adresse du GREFFE TC SEDAN CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de SEDAN CEDEX est la suivante : 1 RUE DE LA COMEDIE, 08202, SEDAN CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC SEDAN CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence SEDAN vous pouvez composer le numéro suivant : 0324575053.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC SEDAN CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC SEDAN CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 10h00 – 12h30, 13h00 – 15h30.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC SEDAN CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC SEDAN CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC SEDAN CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC SEDAN CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC SEDAN CEDEX