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GREFFE TC SENS

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Greffe TC Sens
GREFFE TC SENS – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC SENS vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


SENS en quelques mots


Dans la région Bourgogne, Sens est un chef-lieu d’arrondissement. Une antenne du conseil départemental de l’Yonne se situe sur la commune. Lors du recensement de 2017, la ville comptait 25 935 habitants. Son agglomération englobait 63 831 habitants lors de l’année 2015. Ces chiffres placent Sens comme la deuxième commune de son département derrière Auxerre.

Pour s’y rendre, il faut utiliser l’autoroute A19, qui dessert la ville. L’A6 doit également être empruntée, autoroute reliant Paris à Lyon. Pour désengorger le trafic sur cette ligne, l’A5 connecte la ville à la francilienne ainsi qu’aux villes de Lille et de Metz. Cet ensemble rend facile les déplacements en direction de la région parisienne, d’Orléans ou encore Troyes. La D606 est une autre voie routière pour se rendre à Auxerre. A proximité de cette départementale, il est possible de trouver le pôle culturel « Portes de Bourgogne ». Cette zone commerciale, au Sud de la ville, abrite d’ailleurs un grand et moderne multiplex cinématographique nommé Cinéma Confluences.

Le TER Bourgogne est la voie ferroviaire principale pour aller à Dijon ou la cité auxerroise. En train direct, Sens est à moins d’une heure (50 minutes) de la gare Paris-Bercy. De nombreux trains de marchandises circulent à Sens, étant sur l’axe Paris-Lyon-Marseille. La proximité avec la capitale française fait que la ville ne dispose pas d’aéroport sur son territoire. Le plus proche est celui de Paris-Orly, à une centaine de kilomètres.

Sur le plan de l’hydrographie, la ville est traversée par deux rivières : l’Yonne (principal affluent rive gauche de la Seine) et la Vanne (affluent rive droite). Sens n’a pas de port fluvial mais les touristes apprécient le port de plaisance. Ils viennent notamment admirer l’un des lieux les plus visités du département : le parc du Moulin à Tan. Il accueille entre 200 000 et 250 000 visiteurs chaque année. La cathédrale Saint-Etienne, première cathédrale gothique de France, est aussi un lieu visité.

Le siège secondaire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne a d’ailleurs créé en 2010 le Village d’entreprises du sénonais. Il a pour objectif de faciliter l’accueil des entreprises et des créateurs à Sens. Parmi les avantages, on trouve la location d’ateliers et de bureaux à moindre coût. La communauté d’agglomération du grand sénonais œuvre aussi dans ce sens. Les zones d’activités des Vauguillettes à Sens et de Salcy à Gron, commune voisine au Sud-Est, sont à l’étude pour être élargies. Pour ce qui est des chiffres, la coopération intercommunale compte 32 hectares de terrains aménagés pour l’industrie, l’artisanat, le commerce ainsi que les services.

Enfin sur le plan administratif et judiciaire, Sens accueille un centre des impôts, une CAF ainsi qu’un Pôle Emploi. Le centre historique de la ville possède un tribunal d’instance et de grande instance. On trouve aussi un tribunal de commerce ainsi qu’un conseil de Prud’hommes.



L’adresse du GREFFE TC SENS


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de SENS est la suivante : 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100, SENS


Contact téléphone GREFFE TC SENS


Afin d’appeler et de joindre l’agence SENS vous pouvez composer le numéro suivant : 0386652353.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC SENS


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC SENS en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 10h00 – 12h00, 13h30 – 15h30.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC SENS


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC SENS. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC SENS a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC SENS. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC SENS