GREFFE TC SOISSONS

GREFFE TC SOISSONS

Greffe TC Soissons


GREFFE TC SOISSONS CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cette article sur le GREFFE TC SOISSONS CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge ?

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


SOISSONS CEDEX en quelques mots


Historiquement connue pour avoir été la première capitale de la France, Soissons se situe dans le département de l’Aisne dans l’ancienne région administrative de Picardie. Elle comptait, en 2017, 28 530 habitants. La ville n’est que sous-préfecture départementale, Laon étant la préfecture. La RN2 permet de connecter les deux communes. Celle qu’on surnomme « la route des Flandres », ou encore « route Charlemagne », relie Soissons à Paris (en 1h), Villers-Cotterêts, Vervins ou encore Maubeuge. En bordure de cette route nationale, on trouve d’ailleurs l’aérodrome de Soissons-Courmelles. La RN31 permet d’aller à Reims, Compiègne ainsi que Rouen. Enfin, la RD1 relie Soissons à Saint-Quentin, Chauny ou encore Château-Thierry. Il est également possible de se rendre dans ces communes voisines via le TER Picardie. La gare de Soissons est desservie par des TER Hauts-de-France, nouvelle région administrative. Située sur la ligne de La Plaine à Hirson et Anor, elle accueille des trains allant de Crépy-en-Valois à Laon ou encore ceux de Paris-Nord. Pour revenir au domaine aérien, Soissons dispose d’une position géostratégique. En effet, la commune n’est qu’à 76km de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, soit 45min en voiture. Un service de navette de bus existe et réalise des trajets quotidiens. Comme une très grande partie des communes françaises, Soissons a été bâtie au bord d’un cours d’eau. La ville s’étend en effet dans un double méandre de la rivière Aisne, sous affluent de la Seine. La Crise est une autre rivière qui s’écoule à Soissons et qui est notamment un affluent rive gauche de l’Asine. Sur le plan économique, Soissons dispose d’une antenne de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Aisne. L’économie de la ville est assez orientée vers les services mais aussi l’agriculture. La betterave à sucre est particulièrement produite sur le territoire soissonnais. Outre le vase qui crée la popularité de la ville et qui est une pièce essentielle de son histoire, la communauté d’agglomération du Grand Soissonnais vise à se développer encore et encore. Soissons a en effet connu la désinstrualisation depuis les années 1970, conduisant à la perte de nombreux emplois. En 2016, le taux de chômage de la population active (15-64 ans) atteignait 26,3% d’après l’INSEE. Pourtant, deux ans plus tôt, la commune avait mis en place le dispositif innovant de recherche d’emploi via le site emploi.grandsoissons.com. Malgré les chiffres, cette plateforme a rencontré un certain succès. Un après sa mise en service, ce service a été déployé à l’ensemble de l’agglomération. La municipalité espère également redynamiser le centre-ville avec le projet Cœur de ville. Celui-ci vise à poursuivre la dynamique commerciale du centre en maintenant la qualité et la diversité de l’offre. La réhabilitation du patrimoine dégradé et la modernisation des espaces publics sont une autre part de ce projet. Un centre-ville qui contient d’ailleurs des juridictions importantes telles que le tribunal d’instance, de grande instance ou encore le tribunal de commerce.



L’adresse du GREFFE TC SOISSONS CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de SOISSONS CEDEX est la suivante: 76 RUE ST MARTIN, 02209, SOISSONS CEDEX Le Code Postal : 02209, Ville : SOISSONS CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC SOISSONS CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence SOISSONS vous pouvez composer le numéro suivant: 0323530482


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC SOISSONS CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC SOISSONS CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture:


9h à 12h/14h à 17h


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC SOISSONS CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC SOISSONS CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC SOISSONS CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC SOISSONS CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC SOISSONS CEDEX

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