GREFFE TC THONON LES BAINS

GREFFE TC THONON LES BAINS

Greffe TC Thonon les Bains





GREFFE TC THONON LES BAINS – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC THONON LES BAINSvous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


THONON LES BAINS en quelques mots


A 431 mètres d’altitude se situe la ville de Thonon-les-Bains, sur la rive Sud du lac Léman et à l’extrême Nord du massif du Chablais, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune est alors à 59km au Nord d’Annecy, la préfecture de la Haute-Savoie, et respectivement à 176km et 183km de Grenoble et Lyon. Thonon-les-Bains est également à 35km à l’Est de Genève en Suisse.

La connexion à la ville peut se faire par la Route des Grandes Alpes. Celle-ci part de Thonon pour aller à Menton, à la frontière franco-italienne. La RD1005, ancienne RN5, permet de relier Genève à Saint-Gingolph, en passant justement par Thonon et la commune d’Evian-les-Bains. On compte également la RD903, qui relie le centre à Annemasse. A savoir qu’il existe également de nombreuses pistes cyclables, en bord du lac Léman. La ville accueille d’ailleurs le siège de la Société Auto Transports (SAT) depuis 1922.

Cette vaste étendue d’eau donne à Thonon-les-Bains un statut de ville thermale, ce qui attire un certain nombre de personnes. Pour accueillir ces touristes, la capacité d’accueil a été estimée en 2014 à 9 184 lits touristiques, répartis dans 1 218 structures telles que des meublés, résidences de tourisme ou bien des hôtels et structures d’hôtellerie de plein air. Cet attrait touristique permet donc au centre-ville et ses commerces d’en profiter. Certains évènements, comme « les Journées du Très Bon Goût » ou « le Printemps de la Mode » y ont même lieu. Malgré cela, en 2019 et pour la sixième année consécutive, la commune a enregistré un solde négatif entre création et radiation d’entreprises (hors banques, agences immobilières ou assurances). L’une des plus importantes entreprises que compte Thonon-les-Bains est Veka, spécialisé dans les fenêtres et les baies coulissantes, dont le chiffre d’affaires s’élève à 38 millions d’euros.

Les voies de communication à Thonon-les-Bains comportent aussi une gare depuis 1880. Celle-ci se situe sur la ligne de Longeray-Léaz au Bouveret, entre les gares de Perrigner et d’Evian-les-Bains. Les TER Rhône-Alpes assurent des liaisons à destination d’Annemasse, de Bellegarde, de Grenoble, de Valence-Ville, ou de Lyon : Lyon-Part-Dieu et Lyon-Perrache. A partir du vendredi et durant le week-end, un TGV en provenance de Paris-Gare-de-Lyon dessert Thonon. Dans le passé, il y avait aussi des Intercités de nuit, qui reliait la gare d’Austerlitz à Evian-les-Bains. La gare est notamment ouverte au service RégioRail Rhône-Alpes qui réalise du transport de marchandises. Concernant le transport aérien, l’aéroport international de Genève ne se situe qu’à 40km.

Sur le plan démographique et administratif, Thonon-les-Bains est une sous-préfecture qui accueille 34 756 habitants en 2017. La ville appartient à Thonon Agglomération, qui englobe elle environ 87 000 personnes en 2016. Elle est même membre de l’agglomération transfrontalière du Grand-Genève, qui compte une population d’un million de personnes. On compte plusieurs organes juridictionnels à Thonon : tribunal d’instance, de grande instance, tribunal de commerce ou encore conseil de prud’hommes. Enfin, l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) implante un laboratoire étudiant l’hydrologie et l’écosystème du lac Léman.



L’adresse du GREFFE TC THONON LES BAINS


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de THONON LES BAINS est la suivante : 10 RUE DE L’HOTEL-DIEU, 74200, THONON LES BAINS


Contact téléphone GREFFE TC THONON LES BAINS


Afin d’appeler et de joindre l’agence THONON-LES-BAINS vous pouvez composer le numéro suivant : 0450721320.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC THONON LES BAINS


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC THONON LES BAINS en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC THONON LES BAINS


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC THONON LES BAINS. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC THONON LES BAINS a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC THONON LES BAINS. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC THONON LES BAINS

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