GREFFE TC TOULON

GREFFE TC TOULON

Greffe TC Toulon





GREFFE TC TOULON CEDEX 09 – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC TOULON CEDEX 09 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge ?

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


TOULON CEDEX 09 en quelques mots


Connue pour son club de rugby, Toulon est une ville du Sud-Est de la France, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Troisième ville de sa région, Toulon accueille le siège de la préfecture maritime de la Méditerranée et la préfecture du département du Var. Le siège du conseil départemental se situe d’ailleurs sur la commune des toulonnais(es). Au nombre de 171 953 en 2017, les habitants peuvent profiter d’une température annuelle moyenne de 16°C. C’est le même constat pour les 611 000 habitants de son aire urbaine. Toulon est en effet l’une des villes les plus ensoleillées et chaudes de France métropolitaine. L’Eygoutier est un petit fleuve côtier de 15km qui vient se jeter dans la Méditerranée. La mer est d’ailleurs l’élément central de son économie. Son littoral accueille d’ailleurs l’Arsenal, le plus grand port militaire français. Le porte-avions Charles de Gaulle y stationne régulièrement. En 2008, avec plus de 23 000 emplois dépendant de la marine nationale, Toulon était la première base navale d’Europe. L’économie militaire est le premier employeur du Var. On y trouve d’ailleurs des métiers liés à la maintenance ou la réparation de navires militaires. Des zones de stockage d’hydrocarbures sont également présentes. Le tourisme est d’ailleurs fortement développé. Le port de commerce de Toulon est le 1er port français pour la desserte de la Corse. En 2009, près de 40% du trafic du continent vers l’île de beauté transitait par Toulon. La compagnie privée franco-italienne Corsica Ferries – Sardinia Ferries assure d’ailleurs des liaisons vers la Sardaigne ou la Sicile. La commune accueille également de plus en plus de croisières. La recherche est aussi présente avec le pôle Mer PACA et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). Le territoire toulonnais, situé entre la mer et le mont Faron, à 584 mètres d’altitude, ne compte pas beaucoup d’activités liés au secteur primaire. Finalement, il faut noter la présence d’une fabrique de savons. Concernant le transport routier, Toulon est desservie à l’Ouest par l’A50 qui assure une liaison vers Marseille. A l’Est, l’autoroute A57, permet de se rendre vers Nice. En empruntant l’A570, il est alors possible d’aller sur la commune voisine d’Hyères. Entre les deux villes, on peut trouver l’aéroport de Toulon-Hyères. Jusqu’en 2015, la Chambre de commerce et d’industrie du Var gérait cette liaison aérienne. A noter qu’elle gère également les ports de commerce, de plaisance ainsi que ceux de Giens-Porquerolles. L’aéroport est connecté vers des villes comme Bruxelles, Paris, Londres, Brest, Rotterdam ou encore Bordeaux. En 2018, il avait accueilli 510 000 passagers. Enfin, il y aussi la gare pour les liaisons ferroviaires. Elle reçoit des trains de lignes TGV et TER régionaux en provenance des grandes villes voisines. Aux alentours de la gare, on trouve d’ailleurs le tribunal d’instance, de grande instance ou encore le tribunal de commerce. Le conseil des prud’hommes complète les instances judiciaires, elles-mêmes situées de l’hôtel de ville et du musée national de la marine.



L’adresse du GREFFE TC TOULON CEDEX 09


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de TOULON CEDEX 09 est la suivante: 140 BD MARECHAL LECLERC PALAIS LECLERC, 83041, TOULON CEDEX 09 Le Code Postal : 83041, Ville : TOULON CEDEX 09


Contact téléphone GREFFE TC TOULON CEDEX 09


Afin d’appeler et de joindre l’agence TOULON vous pouvez composer le numéro suivant: 0891011111


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC TOULON CEDEX 09


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC TOULON CEDEX 09 en respectant les jours et horaires d’ouverture:


9h00 Ã 11h30/14h00 Ã 16h15


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC TOULON CEDEX 09


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC TOULON CEDEX 09. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC TOULON CEDEX 09 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC TOULON CEDEX 09. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC TOULON CEDEX 09

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