Cet article sur le GREFFE TC CAHORS CEDEX 9 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
CAHORS CEDEX 9 en quelques mots
Cahors est une commune française située en lot d’occitane sur son fleuve. Tout comme bordeaux elle est très connue pour son vin (rouge) en particulier. Cahors possède d’autre part des propriétés bien à elle comme des tours datant du médiéval au nombre de trois pour être précis. Elle fait parti de la préfecture du lot.
Elle compte 19 300 habitants depuis le dernier recensement effectué. L’altitude de cette ville varie de plusieurs centaine de mètres qui lui attribut des caractéristiques uniques. L’altitude de cette commune varie de 100 à 300 mètres d’altitude. Son greffe du tribunal de commerce pour les entrepreneurs se situe au boulevard Gambetta.
L’adresse du GREFFE TC CAHORS CEDEX 9
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de CAHORS CEDEX 9 est la suivante : BD LEON GAMBETTA, 46010, CAHORS CEDEX 9
Contact téléphone GREFFE TC CAHORS CEDEX 9
Afin d’appeler et de joindre l’agence CAHORS vous pouvez composer le numéro suivant : 0565352434.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC CAHORS CEDEX 9
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC CAHORS CEDEX 9 en respectant les jours et horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h00, 13h30 – 15h30 sauf le Mercredi après-midi.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC CAHORS CEDEX 9
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC CAHORS CEDEX 9. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC CAHORS CEDEX 9 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC CAHORS CEDEX 9. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC CAHORS CEDEX 9
