Cet article sur le GREFFE TC MENDE vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
MENDE en quelques mots
Se situant entre Montpellier et Clermont-Ferrand, Mende est une commune française faisant partie de la région Occitanie. Elle est située dans la haute vallée du Lot, bien qu’appartenant au département de la Lozère. Avec Lodève, Millau, Alès et Ganges, Mende est une des « villes portes » du site des causses et Cévennes, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le mont Mimat et sa forêt de pins noirs surplombent la ville, et plusieurs de ses sources coulent près du quartier de la Vabre. L’industrie de la ville est donc fortement orientée vers la filière bois, avec son exploitation, son traitement et ses dérivés. Les sociétés Engelvin bois et bois moulé emploient par exemple 107 personnes.
Se situant sur l’axe Lyon – Saint-Etienne – Albi – Toulouse, la ville a longtemps été un carrefour commercial important. Etant située au centre de son département, la commune centralise par conséquent les axes routiers. Elle est notamment traversée par la route nationale 88, qui relie Lyon à Toulouse.
Construite en bord du Lot, ses communes voisines sont Badaroux à l’Est et Barjac à l’Ouest. Mais la rivière n’est pas navigable car la hauteur d’eau est trop faible. Une gare ferroviaire est présente, sur la ligne du Translozérien, qu’on surnomme « la ligne du toit de la France ». Elle est le point de départ des liaisons TER quotidiennes en bus vers Clermont-Ferrand.
Mende était, dans le passé, une ville tournée vers l’agriculture et l’élevage. Aujourd’hui, peu d’exploitations agricoles sont présentes, hormis quelques élevages de la filière ovine, en raison de l’industrie lainière qui était auparavant bien implantée.
730 entreprises sont présentes à Mende, plus de 500 étant dédiées au commerce. La commune est ainsi fortement tournée vers le secteur tertiaire. Mais le tourisme occupe également une place forte. Son fort développement à la fin du 20ème siècle a permis la création de plusieurs villages de vacances ainsi que d’un centre d’activité, permettant de faire du canoé ou de l’accrobranche par exemple.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics occupe aussi une place importante dans l’économie locale, bien que la commune essaye de s’orienter vers les nouvelles technologies avec le développement de son pôle technologique. Les entreprises voulant se créer seront bien accompagnées car Mende est une ville accueillant le siège de la Chambre de commerce et d’industrie du département.
Mende compte, en 2017, 12 134 habitants, ce qui fait d’elle la ville la plus peuplée de Lozère. Ils peuvent profiter du bijoutier Robbez-Masson, qui emploie quant à elle 250 employés, pour un chiffre d’affaires estimé à environ 44 millions d’euros.
Les mendois profitent d’un climat océanique et méditerranéen, l’ensoleillement annuel correspondant à celui de Toulouse. Leur ville étant le chef-lieu de Lozère, ils peuvent alors facilement se rendre en préfecture ou au Conseil départemental. Enfin, le palais de justice a été construit entre 1833 et 1835. Il regroupe un tribunal de commerce, un tribunal pour enfants et un tribunal d’instance et de grande instance. Celui-ci dépend de la cour d’appel de Nîmes.
L’adresse du GREFFE TC MENDE
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de MENDE est la suivante : 27 BD HENRI BOURRILLON, 48000, MENDE
Contact téléphone GREFFE TC MENDE
Afin d’appeler et de joindre l’agence MENDE vous pouvez composer le numéro suivant : 0466484141.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC MENDE
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC MENDE en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Les Lundis, Mercredis et Vendredis : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Les Mardis et Jeudis : 10h00 – 12h00, fermé l’après-midi.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC MENDE
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC MENDE. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC MENDE a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC MENDE. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC MENDE
