Cet article sur le GREFFE TC MONTPELLIER vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
MONTPELLIER en quelques mots
Chef-lieu du département de l’Hérault, Montpellier est une ville située à l’extrême Sud-Est de la France. Elle accueille ainsi le conseil départemental. On définit son territoire comme un amphithéâtre à la mer, puisque la Méditerranée n’est présente qu’à 10 km par la commune de Palavas-les-Flots.
De nombreux axes routiers desservent la ville de Montpellier. Elle est en effet en bordure de l’A9 et A709 mais aussi par l’A75. Narbonne, à l’Ouest, se situe à 85 km et Marseille, pour l’Est, à 125 km.
La commune est l’une des plus anciennes villes à disposer d’un chemin de fer, en 1839. Sa gare TGV Saint-Roch relie Paris en 3h25. Cinq lignes de tramway assurent le transport dans la ville et dans les communes périphériques de Jacou ou de Juvignac.
Ville étudiante par excellence, elle compte 285 121 habitants en 2017. Ce nombre la propulse comme la 7ème ville du pays par sa population. Par conséquent, son économie est très diversifiée. Pour l’agriculture, la culture céréalière est un moteur tout comme l’est le maraichage ou la viticulture. Montpellier est en effet une commune réputée pour le vignoble du Languedoc.
Dans le secteur tertiaire, l’industrie montpelliéraine est spécialisée dans le tertiaire supérieur. On trouve premièrement les TIC et multimédias. Le constructeur mondial d’ordinateur, Dell, ou Vestas, spécialisé dans les éoliennes ont par exemple leurs sièges sociaux français à Montpellier.
Dans le domaine des biotechnologies et de la pharmacie, l’entreprise d’ophtalmologie Bausch & Lomb, le groupe japonais d’automate médical Horiba et un centre de recherche Sanofi sont présents.
Surnommée parfois « la Surdouée », la ville possède une économie également portée vers le sport. On compte plusieurs équipes de haut-niveau en rugby, football, handball ou encore en basket. Cinq cours d’eau traversent la ville : la Mosson, le Verdanson, le Led, la Lironde et le Rieu Colon. La Mosson a d’ailleurs inondé le stade du même nom à plusieurs reprises.
La Chambre de commerce et d’industrie possède un rôle important car elle gère l’aéroport de la ville. Un hub aérien d’Air France est d’ailleurs présent. Cette Chambre s’occupe aussi de la gestion de l’Eurogare, le CFA Commerce et distribution et le CFA de l’Hôtellerie et de la restauration.
Malgré tout cela, Montpellier est une ville qui possède un certain paradoxe, ayant un taux de chômage à 20,4% en 2012 selon l’INSEE. IBM est d’ailleurs l’un des premiers employeurs privés de la commune, avec 1 000 salariés. Troisième ville de l’axe méditerranéen après Marseille et Nice, elle accueille la préfecture de l’Hérault et le palais de justice sur l’avenue Foch.
Sa préfecture est notamment connue pour avoir accueillie le résistant Jean Moulin durant la Seconde guerre mondiale. Philippe Pétain et Francisco Franco s’y sont notamment serré la main au balcon. Le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes sont eux situés rue Taragone. Rue Pitot, vous trouverez le tribunal administratif.
L’adresse du GREFFE TC MONTPELLIER
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de MONTPELLIER est la suivante : 9 RUE DE TARRAGONE, 34070, MONTPELLIER
Contact téléphone GREFFE TC MONTPELLIER
Afin d’appeler et de joindre l’agence MONTPELLIER vous pouvez composer le numéro suivant : 0467608088.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC MONTPELLIER
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC MONTPELLIER en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC MONTPELLIER
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC MONTPELLIER. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC MONTPELLIER a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC MONTPELLIER. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC MONTPELLIER
