Cet article sur le GREFFE TC NANCY CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
NANCY CEDEX en quelques mots
La ville des ducs de Lorraine abrite la préfecture de Meurthe et Moselle. Nancy est une commune de la région Grand-Est comptant 104 286 habitants au recensement de 2017. Se situant au Sud de son département, elle occupe une place géostratégique en France couplé à un climat de type semi-continental.
En effet, elle se trouve au croisement de 2 grands axes européens de circulation : Est-Ouest entre Paris et Strasbourg ; et axe Nord-Sud : Bruxelles-Luxembourg-Metz-Nancy-Lyon-Marseille. L’autoroute A33 permet en effet de relier l’A31, du Luxembourg à Dijon, et la RN 4, qui relie la capitale à Strasbourg. Outre les liaisons routières, la ville possède un réseau ferroviaire régional avec le TER Lorraine, qui assure 46 trains par jour aller-retour en direction de Metz et du Luxembourg.
Nancy a également une gare SNCF, commune à Metz. La gare de Lorraine TGV se situe à Louvigny, en Moselle. Cette dernière n’est située qu’à 7 km de l’aéroport régional. L’aéroport Nancy-Essey à Tomblaine possède un rôle de délestage en cas d’intempéries.
Une partie de son économie se porte notamment sur le tourisme, en raison de sa proximité avec la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne. Son chiffre d’affaire de tourisme provient d’ailleurs à 60% du tourisme d’affaires. Dans le centre-ville, les touristes y viennent notamment pour découvrir la célèbre place Stanislas, qu’on vous conseille de visiter. Cette dernière abrite d’ailleurs l’hôtel de ville.
Nancy est la 5ème place financière de France, avec les sièges régionaux de principales banques (Crédit Mutuel, Kolb, Banque Populaire par exemple). Une « maison de la Finance » a notamment ouvert ses portes dans une partie du bâtiment du géant de la production et distribution de métaux, Saint-Gobain. Son économie est donc tournée vers la finance et les services tels que l’information ou les télécommunications. 23 000 entreprises sont présentes à Nancy, la majorité étant cependant des PME-PMI.
La Chambre de commerce et d’industries de Meurthe-et-Moselle siège à Nancy. Elle gère notamment le port de la commune voisine de Frouard. Ses communes limitrophes sont quant à elles Vandoeuvre-lès-Nancy, Maxéville, Villers-lès-Nancy, Tomblaine ou encore Laxou. Son aire urbaine regroupe 434 565 habitants en 2011.
La ville est construite en bord de Meurthe, quelques kilomètres avant son point en amont de la Moselle. Elles sont toutes les deux des affluents du Rhin. Le risque d’inondation existe réellement, plusieurs millions d’euros de dégâts ont été constatés après le ruissellement trop important en 2012.
La capitale du duché de Lorraine a accueilli l’un des trois premiers technopoles du pays avec Nancy-Brabois. Situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, il accueille plus de 300 entreprises. L’environnement, les télécommunications, l’informatique ou le biomédical sont les domaines couverts sur le technopole. MGEN, Alcatel, Primagaz ou encore Schneider Electric y sont notamment présents.
Sur le plan juridique, Nancy dispose d’un tribunal de commerce, d’une Cour d’appel et d’un tribunal administratif et de grande instance. La commune est également le siège du conseil départemental et du rectorat de l’académie Nancy-Metz.
L’adresse du GREFFE TC NANCY CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NANCY CEDEX est la suivante : RUE DU MARECHAL JUIN, 54003, NANCY CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC NANCY CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence NANCY vous pouvez composer le numéro suivant : 0383406960.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NANCY CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NANCY CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NANCY CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NANCY CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NANCY CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NANCY CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NANCY CEDEX
