Cet article sur le GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
ORLEANS CEDEX 1 en quelques mots
Ville libérée des anglais par Jeanne d’Arc durant la guerre de Cent ans, Orléans est la métropole la plus proche de Paris. Sa statue se trouve d’ailleurs dans plusieurs endroits de la ville, dont la cour de l’ancien hôtel de ville, l’hôtel Groslot. La mairie de la commune se trouve d’ailleurs toujours dans ce quartier. Elle compte 116 685 orléanais(es) en 2017 alors que son aire urbaine englobe 433 337 habitants en 2015.
Orléans se situe sur les rives de la Loire, où le fleuve se courbe vers l’Ouest en direction de son estuaire. C’était auparavant un axe important de transport de marchandises et de navigation, le fleuve n’est aujourd’hui que navigable par les gros bateaux dans son estuaire. La ville dispose toutefois d’autres voies de communication.
C’est d’abord un carrefour autoroutier. L’A10 reliant Paris à Bordeaux passe à proximité et l’A7 y débute pour aller vers la Méditerranée via Clermont-Ferrand. L’A19 relie la section Paris-Orléans de l’A10 à l’A6 (Auxerre-Beaune-Lyon). La commune dispose également d’une gare ferroviaire. Elle est desservie par les TER Centre-Val de Loire avec des lignes comme : Paris – Orléans, Tours – Orléans ou encore Orléans – Châteauroux – Limoges. Un projet de ligne TGV reliant Paris à Lyon passant par Bourges et la commune orléanaise est aussi à l’étude.
En termes de logistique, Orléans et sa région sont la première plateforme du pays avec 9 000 employés dans ce secteur. Il y a environ 400 entreprises spécialisées dans le conditionnement, l’entreposage et le transport comme Quelle, Deret, Amazon, Norbert Dentressangle ou le groupe SEB. Mais on compte aussi la présence d’une usine de fabrication de pneumatiques du groupe français Michelin.
Orléans est également incluse dans le premier pôle pharmaceutique du pays. Un médicament sur deux en France est notamment produit dans cette région. Les laboratoires Servier ou Sanofi sont notamment implantés. Le technopole de la cosmétique appelé « Cosmetic Valley » est un pôle national de compétitivité. Du côté de l’informatique, les télécommunications, l’instrumentation et de l’électronique, le géant américain IBM, le français Téléperformance, le japonais Hitachi sont présents mais aussi les laboratoires CERI, GREMI ou LASEP.
La ville, préfecture du Loiret, compte également des structures publiques spécialisées dans l’environnement. On trouve ainsi l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Institut national de recherche agronomique (INRA) mais aussi la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre (DREAL).
Tous ces atouts économiques créent ainsi de nombreux emplois. Les habitants des communes voisines, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Ardon y sont notamment salariés. La commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel, proche d’Orléans, accueille notamment l’aéroport Orléans Loire-Valley, tourné vers l’aviation d’affaires et le fret.
La commune accueille la Chambre de commerce et d’industrie du Loiret, qui gère le port d’Orléans. Elle accueille aussi le conseil départemental et différents tribunaux. L’hôtel de la Vieille Intendance est aujourd’hui le siège du tribunal administratif. Non loin de celui-ci, on peut trouver la greffe du tribunal de commerce.
L’adresse du GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ORLEANS CEDEX 1 est la suivante : 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45010, ORLEANS CEDEX 1
Contact téléphone GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1
Afin d’appeler et de joindre l’agence ORLEANS vous pouvez composer le numéro suivant : 0238780707.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h00, 13h30 – 17h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1
