Cet article sur le GREFFE TC POITIERS CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
POITIERS CEDEX en quelques mots
Poitiers est une ville du Centre-Ouest de la France, capitale de la région culturelle et historique du Poitou. Jusqu’en 2016, elle était le chef-lieu de la région administrative du Poitou-Charentes. Elle est désormais rattachée à la Nouvelle-Aquitaine. Elle est préfecture de la Vienne et accueille un tribunal administratif ainsi qu’un tribunal de commerce. Au sein de la commune il y a également le conseil départemental.
Ce dernier gère le Futuroscope qui a accueilli 2 millions de visiteurs en 2017. C’est donc l’un des parcs de loisirs français les plus importants. Le Futuroscope se situe sur les communes de Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Marigny, voisines d’environ 10km à Poitiers. Elles accueillent, depuis 1987, le technopole du Futuroscope. Sur celui-ci 5 téléports sont présents, avec notamment un palais des congrès (hall d’exposition de 1 600 m²), l’ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique) ou encore la direction générale du CNED. Le conseil départemental a étendu le technopole aux communes rurales voisines pour créer 4 nouveaux téléports.
Pour s’y rendre, il faut notamment emprunter l’A10, qui relie Paris à Bordeaux. Mais Poitiers est également desservie par la RN10. A l’Ouest de la ville, la RN11 permet de rejoindre Niort et La Rochelle alors que la RN149 rejoint Nantes. Enfin à l’Est, la RN147 connecte Poitiers à Limoges. Dans les autres moyens de transport, la ville et le Futuroscope sont desservis par le TGV Atlantique. La tranche Tours – Bordeaux de la LGV Sud Europe Atlantique place Bordeaux à 1h5min et Paris à 1h20min. Une LGV Poitiers – Limoges pourrait également naitre à l’avenir. Le TER Nouvelle-Aquitaine permet de relier la commune aux autres villes importantes dites précédemment, ainsi qu’Angoulême.
La Vienne est un département agricole qui produit notamment des asperges, des melons ou encore des céréales. Mais Poitiers concentre plutôt des activités du secteur tertiaire. Plus de 31 entreprises ont leur siège social sur la commune et réalisent plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (2017). C’est également un pôle touristique important. Outre le Futuroscope, le centre-ville médiéval conserve de nombreuses traces de son passé, telles que la cathédrale Saint-Pierre, l’église Notre-Dame-la-Grande ou le baptistère Saint-Jean, plus ancien monument chrétien d’Occident. Poitier possède notamment le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire.
Sa position géographique permet aux 88 291 habitants de bénéficier d’un climat océanique. La ville est traversée par le Clain, qui se jette dans la Vienne et qui est finalement un sous-affluent de la Loire. Les instances judiciaires, comme le tribunal de commerce, présentes à Poitiers se situent notamment en bord de cette rivière.
Véritable aimant économique, le Futuroscope est aussi le siège de la Chambre de commerce et d’industrie de la Vienne. Elle ne gère plus l’aéroport de Poitiers-Biard, repris par Vinci Airports. Il est ouvert au trafic national et international commercial. Ce hub aérien a accueilli 114 134 passagers durant l’année 2019. L’objectif des 170 000 passagers annuels n’a finalement pas été atteint.
L’adresse du GREFFE TC POITIERS CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de POITIERS CEDEX est la suivante : 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86036, POITIERS CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC POITIERS CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence POITIERS vous pouvez composer le numéro suivant : 0549888193.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC POITIERS CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC POITIERS CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h30.
Le Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 15h30.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC POITIERS CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC POITIERS CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC POITIERS CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC POITIERS CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC POITIERS CEDEX
