Cet article sur le GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
ST ETIENNE CEDEX 1 en quelques mots
Fortement connue pour son équipe de football, l’ASSE évoluant en Ligue 1, Saint-Etienne est le chef-lieu et la préfecture de la Loire. Ville industrielle, elle a souffert d’une décroissance démographique avec la désindustrialisation entre 1970 et 2010. En 2017, il y avait 172 565 stéphanois et stéphanoises ayant la possibilité d’aller chanter « Qui c’est les plus forts évidemment c’est les Verts » au stade Geoffroy Guichard.
Mais Saint-Etienne ne se résume pas à son industrie et son club de football. Malgré tout, de nombreuses entreprises dans la métallurgie, la sous-traitance ou la mécanique sont toujours présentes. Le centre européen des biens d’équipement industriel regroupe 1 300 entreprises mais aussi de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le pôle de l’eau et de l’environnement fédère lui plus de 150 partenaires. Saint-Etienne est d’ailleurs la 9ème métropole française pour ce qui est des brevets déposés, devant celles de Bordeaux ou Nantes par exemple.
Le pôle des technologies médicales, le pôle optique et vision, le pôle de compétitivité Via Méca ou la Biennale internationale Design Saint-Etienne œuvrent dans leurs secteurs respectifs. Dans l’agroalimentaire, les chocolateries sont particulièrement développées. On compte par exemple Chocolat Weiss, NatraZahor France ou encore Chocolat Poupier.
Pour goûter à ces plaisirs alimentaires, la commune est accessible par l’autoroute A47, qui passe également par Lyon et Vienne en Suisse. Celle-ci est très fréquentée et face à ce problème, la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne/Montbrison ainsi que la métropole stéphanoise ont souhaité une deuxième autoroute, l’A45. En octobre 2018 le projet est abandonné. L’A72 permet de se rendre vers Roanne et Clermont-Ferrand via l’A89 alors que la nationale N88 relie Toulouse.
Saint-Etienne dispose de 5 gares avec Carnot, Bellevue, Le Clapier et La Terrasse. Mais c’est Châteaucreux qui dispose notamment de 4 TGV directs en direction de Paris. La capitale est reliée en moins de 3h. Des liaisons directes TER avec Montbrison, Le Puy ou Roanne sont assurées tous les jours. Lyon compte plus de 60 allers-retours quotidiens. C’est d’ailleurs la ligne de chemin de fer la plus fréquentée du pays après l’Île-de-France.
La commune est séparée par deux bassins versants : celui de la Loire, dans lequel le Furan traverse la ville du Sud au Nord et celui du Rhône avec le Janon, se jetant dans le Gier, affluent du Rhône. Malgré cela, Saint-Etienne dispose d’un aéroport. Dénommé Saint-Etienne-Loire, il se situe sur la commune de Andrézieux-Bouthéon. Sa gestion est assurée par un syndicat mixte constitué de collectivités publiques dont le conseil départemental de la Loire.
La ville de Saint-Etienne accueille son siège. Sur le plan de la justice, on compte un tribunal d’instance, de grande instance et un tribunal de commerce. Le conseil des prud’hommes est lui situé dans les locaux de l’ancienne chambre de commerce, rue de la Résistance et construite au 19ème siècle. A la même époque les architectes Dalgabio ont d’ailleurs construit l’hôtel de ville, qui accueille toujours la mairie.
L’adresse du GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ST ETIENNE CEDEX 1 est la suivante : 36 RUE DE LA RESISTANCE, 42006, ST ETIENNE CEDEX 1
Contact téléphone GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1
Afin d’appeler et de joindre l’agence SAINT-ETIENNE vous pouvez composer le numéro suivant : 0477439797.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1 en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 9h00 – 12h00, 13h30 – 16h00.
Le Vendredi : 9h00 – 12h00, 13h00 – 15h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ST ETIENNE CEDEX 1
