Cet article sur le GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
TOULOUSE CEDEX 7 en quelques mots
Toulouse est une ville du Sud-Ouest, capitale historique du Languedoc. Elle est aujourd’hui chef-lieu de la région Occitanie, du département de la Haute-Garonne et le siège de Toulouse Métropole. Cette dernière englobe d’ailleurs un total de 763 000 habitants environ. La commune est la 4ème plus peuplée de France, avec 479 553 habitants début 2017. Son aire urbaine, de plus d’1 million d’habitants en 2017, est aussi la 4ème du pays. Celle qu’on surnomme la ville rose en raison de la brique de terre cuite, matériau de construction local, bénéficie d’un positionnement géographique stratégique.
En effet, Toulouse est situé à 122km du pic d’Aneto, point culminant des Pyrénées et source de la Garonne. La commune s’est en effet implantée sur un coude du fleuve, qui se dirige alors vers le Nord-Ouest et se jette dans l’Atlantique. Le canal du midi connecte la commune à celle de Sète et est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.
Toulouse est également à 233km de l’océan à Capbreton et à 144km de la mer Méditerranée à Gruissan. Six autoroutes relient les villes alentours à la ville rose : A61, A62, A64, A68, A621 et A624, qui se rejoignent sur le périphérique de Toulouse, A620. Elles assurent des connexions avec Limoges, Narbonne, Bordeaux, Tarbes et Albi. De même, 4 lignes ferroviaires desservent la commune : Bordeaux-Saint Jean à Sète-Ville ; Aubrais-Orléans à Montauban-Ville-Bourbon ; Saint-Agne à Auch et celle de Toulouse-Bayonne. Le TER Occitanie assure les liaisons régionales alors qu’aucune ligne à grande vitesse n’est présente. Un projet de LGV Bordeaux – Toulouse est d’ailleurs toujours à l’étude.
Côté aérien, il y a l’aéroport de Toulouse-Blagnac, classé au quatrième rang des aéroports de province. En 2019, il a atteint plus de 9,6 millions de passagers. La liaison entre ce hub aérien et celui de Paris-Orly est la ligne la plus fréquentée d’Europe. Ce n’est pas étonnant puisqu’une certaine partie de l’économie toulousaine est basée sur l’aéronautique et le spatial. De nombreux sièges sociaux d’entreprises du secteur sont d’ailleurs présents à Toulouse ou sa banlieue : Airbus pour les avions, ATR pour les turbopropulseurs, Groupe Latécoère, Spot Image pour les satellites ou encore Newrest. Le site de Météo-France est aussi présent.
La zone d’activité de La Plaine regroupe de nombreuses autres entreprises telles que les Laboratoires Boiron, Fiducial, Capgemini ou Continental. Côté cuisine, le cassoulet, la saucisse et la violette sont emblématiques de la gastronomie toulousaine. Des plats que pourraient manger les rugbymen du Stade Toulousain, plus riche palmarès du rugby continental. Tout cet ensemble ont régulièrement placé Toulouse comme ville la plus dynamique de France (par L’Express en 2010) et même du monde (par l’américain Newsweek en 2006).
L’importance de la ville lui permet de concentrer des instances administratives et judiciaires importantes. On y trouve des tribunaux de commerce, d’instance et grande instance. L’hôtel Ciron accueille d’ailleurs le siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse. Enfin, l’hôtel de ville, où on trouve la mairie, est installé sur la célèbre place du Capitole.
L’adresse du GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de TOULOUSE CEDEX 7 est la suivante : PLACE DE LA BOURSE, 31068, TOULOUSE CEDEX 7
Contact téléphone GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7
Afin d’appeler et de joindre l’agence TOULOUSE vous pouvez composer le numéro suivant : 0561110200.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7 en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h30, 13h30 – 16h30.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC TOULOUSE CEDEX 7
