Cet article sur le GREFFE TC VALENCIENNES vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
VALENCIENNES en quelques mots
Valenciennes est la capitale historique du Comté du Hainaut français. Elle est désormais sous-préfecture du département du Nord, dans la région Hauts-de-France. Surnommée l’Athènes du Nord, la ville est implantée au confluent de l’Escaut avec la Rhônelle. Ce premier accueille d’ailleurs un canal, traversant la commune. Le canal de l’Escaut possède surtout une utilité de fret fluvial. Son port est géré par la Chambre de commerce et d’industrie du Valenciennois. Les industries du Nord apprécient l’utiliser pour envoyer et recevoir des marchandises. Valenciennes possède en effet un très riche passé industriel et minier. Outre la compagnie des mines d’Anzin, jusqu’aux années 1970, la commune vivait de sa sidérurgie et de son textile. La crise survenue à cette époque a causé la fermeture de nombreuses usines de métallurgie, de terres réfractaires ou encore de textile.
Aujourd’hui, elle conserve des fabriques de tubes et de construction ferroviaire et automobile. En effet, Alstom, Bombardier et l’Agence ferroviaire européenne sont implantés à Valenciennes. De même, on trouve PSA Peugeot-Citroën, Toyota, Michelin et le conglomérat Sevelnord (Fiat, Lancia, Peugeot-Citroën). L’usine Bombardier Transport à Crespin fabrique des trains pour la France entière et emploie d’ailleurs plus de 2 000 personnes. La sidérurgie reste tout de même présente avec, par exemple, le site de production Vallourec à Saint-Saulve, commune voisine.
Valenciennes s’inscrit également dans une démarche de développement du numérique. Des actions sont menées dans les secteurs de la télévision (avec Gaia network par exemple) ou de la création numérique. Un projet de technopole dédié au jeu vidéo, et notamment aux serious games, devrait voir le jour.
Située au Sud-Est de son département, la ville n’est qu’à 10km de la frontière belge et à 29km de Tournai. L’A23 permet de se rendre vers Lille et son agglomération. L’A2 se trouve également à proximité et effectue la liaison entre l’A1 dans la Somme et l’A7 belge. Ce tronçon européen E29 permet notamment de se rendre à Bruxelles en 1h30min. La gare de Valenciennes est connectée au réseau TGV, ce qui lui permet de relier Paris, la capitale, en moins de 2h. Le réseau TER assure des connexions avec les autres villes régionales d’importance : Lille, Douai, Cambrai ou encore Maubeuge.
L’atout majeur de Valenciennes réside dans sa proximité au réseau aérien. En effet, la commune n’est qu’à 30min de l’aéroport Lille-Lesquin, 50min de celui de Charleroi et 1h30 de celui de Roissy-Charles-de-Gaulle. L’aéroport Charles Nungesser situé à Prouvy accueille lui des avions de plus petit gabarit. Cette offre profite aux 43 336 valenciennois(es) qui composaient la commune en 2017.
Valenciennes, qui est d’ailleurs jumelée à Moscou depuis 1991, peut se vanter de posséder un hôtel de ville dont la façade a résisté au gigantesque incendie datant de la Seconde Guerre mondiale. Situé sur la place d’Armes, il ne faut que quelques pas pour se rendre au tribunal d’instance, de grande instance ou à la greffe du tribunal de commerce.
L’adresse du GREFFE TC VALENCIENNES
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de VALENCIENNES est la suivante : 5 PLACE DU COMMERCE, 59300, VALENCIENNES
Contact téléphone GREFFE TC VALENCIENNES
Afin d’appeler et de joindre l’agence VALENCIENNES vous pouvez composer le numéro suivant : 0327463478.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC VALENCIENNES
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC VALENCIENNES en respectant les jours et horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC VALENCIENNES
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC VALENCIENNES. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC VALENCIENNES a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC VALENCIENNES. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC VALENCIENNES
