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Kbis Uber Eats : 5 questions indispensables

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Le Kbis Uber Eats permets au micro-entrepreneur ( anciennement appelé auto-entrepreneur) de pouvoir s’inscrire sur la plateforme Uber Eats et de justifier de son immatriculation en tant que micro-entrepreneur. Ce document est fourni par le Registre des commerces et des sociétés RCS lors de votre inscription.

Qu’est-ce qu’un extrait de Kbis ? Que contient-il ?

C’est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise, également appelé extrait K, ce document officiel vient attester l’existence légale de votre structure juridique. Il est fourni par le Registre des commerces et des sociétés ou RCS.

Alors quelle information trouve ton sur un extrait de KBIS ?

L’extrait de Kbis contient les informations sur votre dénomination sociale (Prénom et Nom), on peut y trouver également le nom commercial de l’entreprise si le créateur en a choisi un. Sur l’extrait de Kbis, il y est inscrit votre numéro SIRET, le numéro SIREN, le code NAF, l’adresse du siège social (souvent l’adresse du domicile pour le micro-entrepreneur).

⚠️ Attention à ne pas confondre l’extrait de KBIS et l’avis de situation INSEE (relevé SIREN) qui est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Toutes les entreprises créées sont référencées par INSEE. L’extrait de KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées au RCS. Uber Eats n’accepte pas le relevé de SIREN et demande un extrait de KBIS de moins de 3 mois.

Kbis Uber Eats : À quoi ça sert ?

Le Kbis Uber Eats permets à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé comme micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier que la micro-entreprise soit immatriculé avec le bon code APE. Pour les livreur le code APE est  5320Z – Autres activités de poste et de courrier.

On peut donc dire que le KBIS Uber Eats permet de justifier de l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme donneuse d’ordre. De son côté la plateforme Uber Eats est alors juridiquement protégé, car elle a l’obligation de s’assurer que ses prestataires soient correctement immatriculé.

Uber Eats a recourt à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires. Souvent attaqué sur le caractère indépendant de la relation plateforme/livreur, Uber Eats doit pouvoir conserver la preuve de l’absence de contrat de travail.L’extrait Kbis Uber Eats permets alors de prouver que les livreurs sont bien micro-entrepreneurs et pas salariés.

Pour pouvoir prétendre à une requalification en contrat de travail, il est nécessaire de prouver qu’une relation de subordination existe entre les deux parties. Le tribunal vérifiera l’existence de 3 critères :

  • Exercice d’une mission technique pour le compte de l’entreprise
  • Contrepartie financière
  • Lien de subordination avec l’entreprise


✏️ Bon à savoir
Pour que la justice détermine l’existence d’un contrat de travail, il n’est pas nécessaire que celui-ci soit écrit. Un accord oral peut être suffisant.

Kbis Uber Eats : Comment l’obtenir ?

Le Kbis Uber eats est le document officiel justifiant de la création de votre micro-entreprise, donc pour obtenir votre Kbis Uber Eats, il faut devenir micro-entrepreneur.

Si vous le souhaitez vous pouvez choisir une autre foirme juridique comme la SASU et l’EURl, néanmoins elles sont plus complexe à créer et à gérer administrativement. Nous recommandons donc la création de la micro-entreprise pour les livreurs Uber Eats.

Le régime de la micro-entreprise est un régime social et fiscal permettant l’exercice d’une activité indépendante (non-salarié). C’est un régime simplifié, particulièrement allégé dans ses obligations. Il convient parfaitement au livreur indépendant.

D’abord appelé “statut auto-entrepreneur”, le régime de la micro-entreprise est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour devenir micro-entrepreneur, il convient de constituer un dossier avec certaines pièces obligatoires. Pas de panique l’inscription comme micro-entrepreneur est particulièrement simple, il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité en remplissant le formulaire P0 CMB et l’envoyer à votre CFE. Nous vous conseillons d’opter pour la procédure dématérialisée en vous rendant  sur le site Guichet Entreprises ou sur autoentrepreneur.urssaf .

⚠️ Bon à savoir
Le type d’activité du livreur est de la prestation de service en libérale, le Centre de formalités des entreprises correspondant est donc l’URSSAF.

Dès que votre micro-entreprise est immatriculée, vous recevrez votre extrait Kbis par courrier à l’adresse où vous avez domicilié votre micro-entreprise, c’est-à-dire celle que vous avez indiquée dans le formulaire.


Kbis Uber Eats de moins de 3 mois : comment le demander ?

Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un service en ligne MonIdeNum.
Les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir rapidement leur extrait de Kbis peuvent se rendre sur ce site internet et effectuer une demande. Une fois la démarche réalisée, le livreur recevra par mail son extrait de KBIS.

Il existe une autre option pour obtenir son extrait de kbis, c’est d’effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en s’y rendant physiquement soit en effectuant la demande sur Infogreffe. Attention, dans ce cas l’extrait de KBIS est payant ( envirant 3,54 euros).

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