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Le guide de l’étudiant auto-entrepreneur

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Devenir micro-entrepreneur, surtout pour un étudiant, permet de se faire des revenus pour financer ses études ou avoir une meilleure condition de vie. Cela permet aussi d’étayer son CV et de se créer un réseau. Ce statut permet de gérer son temps comme on l’entend et présentant divers avantages. Si vous êtes dans ce cas, sachez que la réponse est oui. Mais attention car il y a plusieurs sortes d’étudiants et de nombreuses conditions à remplir 👇

Je suis étudiant et majeur

Pour un étudiant de plus de 18 ans, accéder au statut de micro-entrepreneur est possible et même très facile. En effet, il lui suffit :

  • D’avoir une adresse où domicilier son entreprise ;
  • D’être en règle par rapport à la profession qu’il veut exercer ;
  • De faire sa déclaration ;
  • D’immatriculer son entreprise ;
  • De se lancer dans l’aventure.

Toutefois, si le processus semble simple, il faut bien en comprendre les étapes avant de passer à la phase active du projet de création d’entreprises.

Pour l’adresse par exemple, il ne peut pas s’agir d’une résidence de la CROUS ou d’une résidence étudiante appartenant au parc privé. Il vous faut alors, soit avoir une adresse indépendante. En effet, soit utiliser l’adresse de vos parents, soit faire appel à une entreprise de domiciliation.

Là encore, rien de bien compliquée. La difficulté survient lorsque vous décidez d’exercer une profession réglementée.

Si vous n’avez aucun diplôme, vous pourrez proposer des prestations de livreur, de coursier, de chauffeur, de graphiste et bien d’autres professions libérales, artisanales et commerciales. Mais pour des professions telles que : avocat, huissier, artisan du BTP, réparateur, plombier, esthéticien, boulanger et autre, vous devez avoir un diplôme et remplir certaines conditions.

👋 A noter
la première chose à faire avant de faire la déclaration de création de votre entreprise est de vous assurer que vous remplissez les conditions en ce qui concerne la profession que vous envisagez.

Je suis étudiant et mineur

Dès lors que vous êtes mineur, les choses se compliquent un peu pour devenir micro-entrepreneur. Mais la procédure diffère selon que vous êtes mineur sous tutelle ou mineur émancipé. Si vous êtes mineur sous tutelle, vous devez demander une autorisation écrite à vos parents pour mener les démarches de création de votre microentreprise. Cette autorisation peut être signée sous seing privé ou devant un notaire. Vous avez aussi la possibilité de domicilier votre entreprise à l’adresse de vos parents, de votre tuteur, d’un proche ou d’un service de domiciliation. Il ne vous restera plus qu’à constituer votre dossier pour accéder au statut de micro-entrepreneur. Attention cependant, car étant mineur, vous avez quelques restrictions.

Tout comme un étudiant micro-entrepreneur majeur, vous ne pouvez pas exercer de profession réglementée. Mais vous ne pouvez pas non exercer de profession commerciale. Il ne vous reste donc plus que les professions libérales et artisanales qui ne sont sous le coup d’aucune règlementation particulière et qui ne nécessitent pas de diplôme. Vous pouvez tout de même contourner l’interdiction de pratique d’activités commerciales en choisissant de vous émanciper et en ayant une autorisation spéciale pour cela.

Je suis étudiant mineur et émancipé

Si vous êtes un étudiant mineur émancipé, cela veut dire que vous n’avez besoin de l’autorisation d’aucun parent ou tuteur pour devenir micro-entrepreneur.

Toutefois, étant donné que vous êtes mineur, vous n’avez toujours pas le droit d’exercer une activité commerciale à moins d’avoir une autorisation spéciale du juge de tutelle ou du tribunal. Si vous êtes déjà émancipé au moment où vous voulez accéder au statut de micro-entrepreneur, vous devez en faire la demande auprès du Tribunal de Grande Instance TPI. Les autorités se chargeront d’évaluer le bien-fondé de votre demande. Ainsi, ils décideront si oui ou non vous pouvez vous lancer sur ce terrain. Si vous n’êtes pas encore émancipé, vous pouvez faire la demande pour le devenir et formuler au même moment votre désir de pratiquer une activité commerciale en qualité d’étudiant et micro-entrepreneur. Dans ce cas, le juge de tutelle vous donnera l’autorisation au moment de votre émancipation.

Je suis étudiant étranger, puis-je bénéficier de ce statut ?

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez mener les démarches pour être micro-entrepreneur en suivant les mêmes étapes qu’un étudiant français sous certaines conditions. Vous devez être un ressortissant de l’Union européenne, un ressortissant algérien, un originaire d’un des pays partis de l’espace économique européen ou de la Confédération suisse. Pour vous, les mêmes règles s’appliquent et vous n’avez pas besoin de titre de séjour.

🚨 Attention
Si vous n’êtes ressortissant d’aucun de ses pays, il vous faudra faire une demande de titre de séjour permettant l’exercice d’une activité libérale pour devenir micro-entrepreneur.

Quelles conséquences lorsque je deviens étudiant et micro-entrepreneur ?

Dans l’ensemble, l’obtention du statut de micro-entrepreneur n’aura pas d’impact négatif sur votre situation actuelle. Mais dès lors que vous devenez micro-entrepreneur, vous devez impérativement payer l’impôt sur le revenu. Si vous avez moins de 25 ans, il est fort probable que votre foyer fiscal dépende de vos parents. Ainsi donc, vos revenus s’ajoutent aux leurs pour la déclaration d’impôts. Mais cette situation peut être assez désavantageuse. Dans ce cas, vous pouvez détacher votre foyer fiscal de celui de vos parents et faire votre déclaration d’impôt vous-même.

Outre l’impôt, le montant de vos APL risque d’être impacté, car ceux-ci sont calculés en fonction des revenus du foyer fiscal. Qu’il s’agisse du foyer fiscal de vos parents ou du vôtre, les APL seront forcément touchés dès la première année d’activité.

D’autre part, vous devrez payer des cotisations sociales, car vous serez désormais associé à la sécurité sociale des micro-entrepreneurs indépendants. Vous garderez cependant votre sécurité sociale d’étudiant et celui-ci n’en sera pas impacté. Si vous bénéficiez de bourses pour vos études, celles-ci ne seront pas touchées avant deux ans. En effet, l’octroi des bourses dépend des revenus perçus par vos parents il y a deux ans. Les conséquences du statut d’étudiant micro-entrepreneur ne sont donc pas graves ou rébarbatives.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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