fbpx

Les aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs

Si vous envisagez sérieusement de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas sans savoir qu’un minimum de capital est nécessaire. Vous allez sûrement avoir besoin d’effectuer des dépenses et de constituer un fond pour mettre réellement sur pied votre activité. Bonne nouvelle :  plusieurs aides financières sont disponibles pour les auto-entrepreneurs, certaines étant mêmes cumulables. Afin de favoriser l’innovation et l’entreprenariat, l’État a en effet mis différents dispositifs en place. Passons-les en revue ensemble !

Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE remplace depuis 2019 le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Géré par le ministère de l’emploi, il intervenait pour les demandeurs d’emploi, les salariés licenciés ainsi que les jeunes en difficulté. Assez restrictif, il a donc été laissé la place à l’ACRE, qui concerne l’ensemble des créateurs d’entreprise.  

L’ACRE permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d’activité des repreneurs ou créateurs d’entreprise, mais aussi des micro-entrepreneurs. Avec des charges allégées voire effacées, vous pouvez donc démarrer votre activité en « année blanche ». Cependant, les critères pour pouvoir en bénéficier sont nombreux. Voici les personnes pouvant y prétendre :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou potentiellement indemnisables
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois
  • les bénéficiaires de certaines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA
  • les personnes âgées entre 18 et 25 ans inclus
  • les personnes âgées de 29 ans maximum et reconnues handicapées ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômages
  • les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en sauvegarde de justice, ou en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire qui reprennent une entreprise
  • les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit “QPPV”
  • les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Vous répondez à l’un de ces critères ? Parfait, votre demande sera acceptée ! Vous n’avez plus qu’à remplir le formulaire de demande.

💡
Soyez vigilant ! Votre demande doit être remplie dans un délai maximal de 45 jours après le dépôt de votre dossier de création d’entreprise.

Côté taux de cotisations sociales, il faut retenir que ceux-ci ont évolué depuis la réforme de 2020. Pour les travailleurs relevant du régime micro-social, l’exonération correspond à 50% des taux plein de cotisations. Les cotisations sociales à payer sont donc calculées en appliquant ce taux au chiffre d’affaires généré par la micro-entreprise.

Comme vous le savez, les taux de cotisation différent en fonction du type d’activité. Les ventes de marchandises (BIC) s’en tirent le mieux avec 6,4% alors que les prestations de services artisanales et commerciales, et les activités libérales possèdent un taux à 11%.

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, le montant de l’exonération dépend du revenu :

  • Exonération totale : revenu professionnel inférieur à 30 852 €.
  • Exonération dégressive : revenu professionnel compris entre 30 852 € et 41 136 €.
  • Pas d’exonération : revenu professionnel supérieur à 41 136 €.

Au cas où vous auriez besoin d’en savoir plus, nous avons consacré un article entier qui détaille le dispositif ACRE !

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Une période de chômage est parfois le moment idéal pour développer un projet d’entreprise. En étant inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez prétendre à bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Les demandeurs d’emploi peuvent donc continuer à percevoir leurs allocations tout en ayant le statut d’auto-entrepreneur. Autrement dit, vous devez impérativement être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi pour en bénéficier.

Plusieurs conditions s’appliquent :

  • Être dans une privation involontaire d’emploi : licenciement, rupture conventionnelle, non renouvellement de CDD, démission dite légitime (déménagement, service civique… Modalités détaillées ici).
  • Ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.
  • Avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois de la fin de votre contrat de travail.

Le montant brut journalier de l’ARE comprend une part fixe de 12 € et une part variable, égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR). De plus, le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 29,26 €. Le montant mensuel versé est finalement égal au montant journalier multiplié par le nombre jours du mois considéré.

Bonne nouvelle, les micro-entrepreneurs peuvent prétendre à cette aide. Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué et égal à :

  • 71% pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement.
  • 50% pour les activités de prestations de services.
  • 34% pour les activités libérales.

Sachez qu’il est aussi possible, sous certaines conditions, de bénéficier de l’ARE en démarrant votre auto-entreprise tout en conservant votre activité salariée.

👋
Vos droits seront conservés à l’identique si vous ne dégagez pas de revenus. Néanmoins, si vous vous versez un revenu, le maintien de l’ARE deviendra partiel. Le calcul du maintien de l’ARE est simple : ARE – 70% de votre revenu généré.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARE n’est pas la seule aide financière disponible, d’autres choix s’offrent à vous ! Les allocations de retour à l’emploi peuvent être remplacées par l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, autrement appelée ARCE. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

Pôle emploi met en place ce dispositif permettant de viabiliser le projet de création d’entreprise par un soutien financier. Plus précisément, l’ARCE concerne et peut être attribuée aux demandeurs d’emplois autorisés ou bénéficiaires de l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise. Les personnes licenciées entamant des recherches peuvent également prétendre à cette aide économique.

L’ARCE s’attribue une seule fois par ouverture de droit : 45% du total de vos allocations chômages vous sont versés en deux fois. Le premier est égal à la moitié du capital, et intervient lors de la création de l’entreprise, ou de l’obtention de l’ACRE si la date est postérieure à la création de l’entreprise. Le second versement a lieu 6 mois après l’inscription au registre des entreprises. Le second versement a lieu six mois après, et nécessite de justifier la poursuite de votre entreprise.

Vous vous demandez sûrement que choisir entre ARE et ARCE. Ces deux aides n’étant pas cumulables, il faut en effet évaluer la solution la plus avantageuse pour vous. On vous donne un coup de pouce avec notre comparatif complet.

La prime d’activité

En 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Sous forme de complément de revenu mensuel, cette aide de la CAF est accessible sous certaines conditions. Il faut d’abord être de nationalité française ou ressortissant étranger en situation régulière, être âgé de plus de 18 ans et habiter en France. Les étudiants ou apprentis qui seraient également auto-entrepreneurs peuvent eux-aussi y prétendre, mais à condition d’être majeurs, assumant seuls la charge d’un enfant, et d’exercer une activité dont la rémunération mensuelle n’excède pas 943,44 €.

Le calcul de la prime d’activité dépend également de la situation familiale du demandeur (couple, enfants à charge), des revenus de son activité (chiffre d’affaires mensuel/trimestriel en tant qu’entrepreneur) et des autres ressources (RSA, prestations sociales, etc.).

Un simulateur en ligne, disponible sur caf.fr, vous permet d’évaluer le montant de cette aide.

Besoin de plus d’informations ? On vous en dit plus ici !

Le NACRE

Cette aide, appelée Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), a une double fonction. C’est tout d’abord un dispositif d’accompagnement gratuit, qui vise à aider de façon individuelle les auto-entrepreneurs pour une durée de trois ans maximum. Cela peut s’avérer très utile si vous vous sentez perdu.e avec les premières démarches administratives : le parcours vous soutient sur l’élaboration de votre dossier de création ou reprise d’entreprise, sur les financements, et sur le développement général de votre activité. Mais c’est aussi une aide financière, avec la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro. Plus qu’attrayant pour un entrepreneur ayant envie de se lancer ! Sachez que pour être éligible à cette aide, vous devez avoir un projet déjà bien défini.

🗓️
Votre entreprise est déjà immatriculée ? Cela ne vous empêche pas de bénéficier du NACRE ! Il vous suffit simplement de prouver que vous avez besoin d’une aide au démarrage, ou d’une aide pour régler des soucis financiers / de gestion.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Comme le NACRE, le CAPE est plus qu’une aide financière. Ce contrat (formalisé par écrit) vous permet de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagné par une autre entreprise, ou une association. Presque un parrainage en quelque sorte ! L’entreprise ou association assurant votre suivi s’engage à vous aider au démarrage sur le plan financier, matériel mais aussi plus global. Elle est garante de votre bonne activité. En retour, l’auto-entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation et de gestion à la création ou reprise d’entreprise.

Le CAPE vous permet donc d’être accompagné sur l’étude de faisabilité de votre projet, sa mise en œuvre, et son développement. C’est donc une aide très avantageuse à envisager sérieusement si l’entreprenariat vous est inconnu ! Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

0 0 vote
Note
S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Partager l'article :

Derniers articles :

Auto-entrepreneur en coworking : comment est calculée ma CFE ?

La fin d’année approchant, les questions relatives à la Cotisation … Continue Reading

logo-autoentrepreneur

Auto-entrepreneur : Comment créer son logo soi-même

En tant qu’auto-entrepreneur qui vient de lancer son activité, créer … Continue Reading

CFE-2020-auto-entrepreneur

CFE 2020 : notre guide complet pour les auto-entrepreneurs

Avec la fin d’année qui approche, vous vous posez très … Continue Reading

ultricies ut luctus efficitur. ipsum dolor. id fringilla accumsan eleifend sem, eget