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Je suis micro-entrepreneur : dois-je prendre une assurance ?

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Quand vous créez une micro-entreprise, la question de l’assurance est récurrente. En cas de dommage causé à un client ou un tiers, vous serez responsable ! RC Pro, assurance décennale, protection juridique, garantie de bon fonctionnement… il existe une multitude de possibilités pour protéger votre activité. Alors quelle assurance est obligatoire quand on est micro-entrepreneur ? Comme choisir la bonne garantie selon sa situation ? Découvrez notre guide complet sur les assurances en micro-entreprise.

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance quand on est micro-entrepreneur ?

Oui… et non 🙃 !

En réalité, il n’y a pas de spécificités liées au statut micro-entrepreneur. L’obligation de souscrire, ou non, une assurance dépend du type d’activité.

Il existe donc :

️  Des assurances obligatoires : comme l’assurance décennale pour les métiers du bâtiment.

😬  Des assurances non obligatoires mais fortement conseillées : comme la RC Pro ou la multirisque professionnelle.

🤙  Des assurances complémentaires : comme l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance contre les risques d’impayés.

Comme le dit clairement la loi, « comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle » (source : service-public.fr)

👀 Traduction : en tant que micro-entrepreneur, votre responsabilité est engagée si vous causez des dommages à vos clients ou à des tiers, dans le cadre de votre activité. Vous devrez donc les indemniser (si vous êtes assuré, ces frais seront pris en charge par votre assureur).

Enfin, rappelez-vous que vos patrimoines personnels et professionnels sont liés. Si vous contractez des dettes, vos biens personnels peuvent être saisis. Ce cas peut paraître extrême (c’est effectivement assez rare) mais il peut arriver : il vaut donc mieux prévenir que guérir 😉 !

Les assurances pour protéger la responsabilité du micro-entrepreneur

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)

C’est l’équivalent de votre responsabilité civile personnelle… mais pour votre activité professionnelle !

Plus concrètement, la RC Pro prend en charge les dommages que vous pourriez causer à votre client (ou à un tiers) pendant la prestation ou après la livraison :

  Les dommages corporels : une brûlure liée à une teinture de cheveux, une intoxication alimentaire, etc.

  Les dommages matériels : un café renversé sur l’ordinateur, une blessure involontaire infligée à un animal, etc.

  Les dommages immatériels : une perte de bénéfice liée à une mauvaise manipulation des données, etc.

Sachez que la RC Pro est obligatoire pour plusieurs secteurs d’activités : santé, bien-être, construction, transport (chauffeur VTC), loisirs, conseiller financier, etc. Bien qu’elle reste facultative pour de nombreux micro-entrepreneurs, cette assurance est fortement conseillée !

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur la RC Pro.

L’assurance décennale 

Vous êtes micro-entrepreneur et exercez dans le bâtiment ? Depuis 2014, de nombreux professionnels intervenant dans la conception, l’étude, la vente ou la réalisation d’un ouvrage doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. C’est notamment le cas si vous êtes charpentier, électricien, menuisier ou encore architecte.

L’assurance décennale couvre les dommages (vices, malfaçons, non-conformités) affectant la solidité d’un bien ou le rendant inhabitable. Elle concerne donc les éléments indissociables de l’ouvrage, comme la charpente, la plomberie, les murs ou la chape de béton. 

Quelques précisions complémentaires sur l’assurance décennale :

  • Vous devez obligatoirement souscrire ce contrat avant le début des travaux.
  • Vous devez remettre une attestation à votre client.
  • Sur vos documents officiels, vous devez indiquer la zone géographique couverte par cette assurance décennale.

📅  Comme son nom l’indique, la garantie court pendant 10 ans, à partir de la date de réception de chantier.

La garantie décennale est souvent plus coûteuse que les autres assurances micro-entrepreneur. Comptez entre 1000 et 1500€ par an en moyenne, jusqu’à 2500€ pour certaines professions « intellectuelles » du bâtiment. C’est le cas des architectes, par exemple. 

Attention tout de même, si vous n’êtes pas couvert par cette assurance alors que votre métier vous y oblige, les sanctions sont lourdes 💰 

☝️  Attention aux confusions !

Dans le secteur du bâtiment, il existe de nombreuses assurances, dont la garantie de parfait achèvement ou l’assurance dommages-ouvrages. La première vous impose de réparer tous les désordres, quelle que soit leur nature, dans l’année suivant la fin du chantier. La seconde, similaire à l’assurance décennale, vous permettra d’être plus rapidement indemnisé. 

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l’assurance décennale.

La garantie biennale

Vous êtes plombier, électricien ou menuisier ? Même si elle n’est pas obligatoire, la garantie biennale pourrait vous permettre de sécuriser votre activité. D’ailleurs, elle est souvent incluse dans l’assurance décennale ou multirisque.

👉 L’assurance biennale couvre les frais de remplacement ou de réparation, en cas de vices cachés ou mauvais fonctionnements des éléments dits dissociables

Concrètement, elle concerne les équipements pouvant être démontés sans qu’ils n’impactent la solidité de l’ouvrage : les volets, chaudières, portes-fenêtres, radiateurs, faux plafonds ou encore cloisons mobiles. 

📅  Cette garantie de bon fonctionnement court pendant deux ans, à compter de la date de réception du chantier. Sous certaines conditions, elle peut être portée jusqu’à 10 ans.

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur la garantie biennale.

La protection juridique

Cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour les micro-entrepreneurs exerçant un métier « sensible » ou « à risque » pour le client. Globalement, les activités qui pourraient générer un conflit sont concernées 😉

À titre d’exemple, les moniteurs de ski, les guides de montagne, les chauffeurs VTC ou encore les développeurs web, qui manipulent des informations confidentielles…

En cas de conflit avec un client, privilégiez toujours le règlement à l’amiable. Si la situation dégénère, la protection juridique peut vous aider à gérer le problème. Vous disposerez d’un accompagnement personnalisé et serez guidé dans vos démarches.

⚠️ A savoir
Souvent, vous aurez accès à une plateforme téléphonique pour poser toutes vos questions juridiques et gagner du temps.

Les assurances pour protéger les biens en micro-entreprise

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle couvre de nombreux risques liés à votre activité. Non obligatoire, elle reste largement conseillée si vous souhaitez exercer en toute sérénité.

Sa spécificité ? Elle vous offre une couverture (quasi) complète de vos biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de votre responsabilité en tant que micro-entrepreneur. Plutôt pratique !

Votre vitrine a été vandalisée ? Votre ordinateur est noyé sous un dégât des eaux ? Votre local est parti en fumée lors d’un incendie ? L’assurance multirisque prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel (outils, stocks, appareils, etc.).

Dans un seul et même contrat, vous retrouvez une multitude de garanties :

  • La RC Pro
  • La protection juridique
  • L’assurance perte d’exploitation
  • La garantie décennale

Vous l’avez compris, l’assurance multirisque est une sorte de contrat « à la carte » : avec votre assureur, prenez le temps de souscrire aux garanties qui vous concernent.

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l’assurance multirisque professionnelle.

⚠️ Attention
Vous exercez à votre domicile ? En cas de dommages sur votre matériel ou marchandises, votre assurance habitation ne prendra pas en charge le remboursement. Dans tous les cas, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance multirisque si vous utilisez un local professionnel.

L’assurance véhicule professionnelle

Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité micro-entrepreneur ? Vous devez obligatoirement souscrire une assurance véhicule professionnelle si vous transportez :

✅  De la marchandise, des outils, du matériel professionnel

✅  Et/ou des personnes (ex : les chauffeurs VTC).

En cas d’accident, cette assurance véhicule professionnelle prendra en charge l’indemnisation des dommages causés aux tiers : blessures ou décès (piéton, passager, occupant d’un autre véhicule), dégâts causés à d’autres véhicules. 

La garantie couvre également les frais de réparation de votre véhicule ainsi que la perte de marchandises que vous transportiez lors de l’accident.

👍 Bon à savoir
Voiture, camion, moto, scooter ou encore engin de chantier, cette obligation s’étend à tous les types de véhicules terrestres. Même aux remorques !

Les assurances micro-entrepreneur pour protéger l’activité

L’assurance perte d’exploitation

Vous avez subi un dégât des eaux ou un incendie dans votre local ? Le problème, c’est que vous devez continuer de payer vos charges alors même que vous ne pouvez plus travailler… Votre micro-entreprise, perturbée par un tel sinistre, peut donc faire face à des difficultés financières 😔

En cas d’interruption involontaire d’activité, l’assurance perte d’exploitation vous indemnise le temps d’effectuer les réparations, de remplacer votre marchandise ou de trouver un nouveau local. Les indemnités sont généralement versées sous forme d’acomptes, au fur et à mesure de vos besoins.

👍 Bon à savoir
Incendie, explosions, bris de machines, tempêtes, vandalisme ou encore catastrophes naturelles, de nombreux événements sont couverts par l’assurance perte d’exploitation. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

L’assurance prévention des risques d’impayés

Un client qui vous paie en retard… et c’est votre équilibre financier qui se trouve mis à mal 🙄 ! Les impayés sont un véritable fléau pour les entreprises, notamment pour les indépendants qui peinent à se constituer une trésorerie.

Pour vous protéger, vous pouvez souscrire une assurance contre les risques d’impayés. Également appelée « assurance-crédit », cette garantie vous aide à recouvrer votre créance. Vous serez également accompagné par un service contentieux pour régler le litige 👥

🚨Important
Là encore, vérifiez les petites lignes du contrat… En cas d’échec du recouvrement, certaines assurances-crédit prévoient une indemnisation, mais vous devrez également payer une franchise !

FAQ : micro-entrepreneur et assurances

💸 Combien coûte une assurance en micro-entreprise ?

Le prix d’une assurance en ligne dépend de nombreux critères : nature de votre activité, risques associés, montant de votre chiffre d’affaires, zone géographique, garanties et cas d’exclusion, etc. Globalement, les assurances micro-entreprise restent accessibles : entre 10 et 15€/mois pour une RC Pro, à partir de 80€/mois pour une garantie décennale.

🤷‍♀️ Pourquoi souscrire une assurance quand on est micro-entrepreneur ?

En fonction du contrat, l’assurance protège vos biens, votre véhicule, vos revenus ou vous couvre en cas de dommages causés à un client. Pour certaines professions, c’est obligatoire (ex : secteur du bâtiment) ! Dans tous les cas, la souscription d’une assurance micro-entrepreneur est vivement conseillée pour limiter les risques.

🧐 Comment choisir une assurance micro-entrepreneur ?

La meilleure option est de faire le point sur votre situation (de quelle assurance ai-je besoin ?) puis de comparer les assureurs. Délais d’indemnisation, coût de la franchise, cas d’exclusion, conditions de l’application des garanties… passez ces critères au peigne fin ! Petite astuce, vous pouvez probablement faire des économies en combinant plusieurs garanties, grâce à une assurance multirisque professionnelle.

📋 Quelles mentions obligatoires quand on a une assurance ?

Vous avez souscrit une assurance pour votre micro-entreprise ? N’oubliez pas d’inscrire certaines mentions obligatoires sur vos devis et factures : nom de l’assurance, coordonnées de votre assureur, type de garanties, zone géographique couverte 😊

Vous avez toutes les informations sur les assurances en micro-entreprise ! Qu’elles soient obligatoires ou conseillées, ces garanties vous permettront d’exercer votre activité plus sereinement. Besoin de conseils supplémentaires ? Vous hésitez entre plusieurs assurances ? Contactez notre équipe, nous sommes à votre disposition.