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La responsabilité civile pro pour les micro-entrepreneurs

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La RC Pro, ou Responsabilité Civile professionnelle, est l’une des assurances micro-entrepreneur protégeant votre activité en cas de dommages. Obligatoire seulement pour certaines professions, elle reste vivement conseillée pour couvrir les risques matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer lors de votre activité. À quoi sert la Responsabilité Civile professionnelle ? Quels sont les risques couverts ? Dans quels cas la RC Pro micro-entrepreneur est-elle obligatoire ? Suivez le guide 👇 !

C’est quoi l’assurance Responsabilité Civile professionnelle ? 

Concrètement, la Responsabilité Civile professionnelle vous protège vous, en tant que micro-entrepreneur, vos clients, vos sous-traitants ou éventuels salariés, vos locaux, votre matériel et votre marchandise. 

Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels résultants :

✅ D’une négligence de votre part

✅ D’un manque d’information

✅ D’une erreur d’appréciation

✅ D’un retard de livraison

Nous détaillerons les types de dommages couverts juste après 😉

L’assurance responsabilité civile : une obligation pour les micro-entrepreneurs ?

La RC Pro peut potentiellement concerner :

  • Toutes les formes juridiques d’entreprise : EURL, SARL, micro-entreprise, etc.
  • Et toutes les catégories d’activité : artisanat, commerce, industrie, prestations de services

Concrètement, l’obligation de la RC Pro dépend de votre métier. En micro-entreprise, les professionnels exerçant une activité réglementée doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

C’est notamment votre cas si vous travaillez dans l’un des domaines suivants (liste non exhaustive) :

  • Professions médicales, paramédicales et bien-être
  • BTP, construction, rénovation (attention, vous devrez obligatoirement souscrire une garantie décennale en complément)
  • Transport et automobile
  • Secteurs du sport, de la culture, des voyages et des loisirs
  • Architectes, promoteurs et agents immobiliers
  • Intermédiaires en assurance et conseillers financiers

☝️ En dehors de ces professions très spécifiques, la RC Pro reste facultative…mais vivement conseillée !

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, la situation est la suivante : en cas de dommages matériel, corporel ou immatériel causés à autrui pendant votre activité professionnelle, vous êtes tenu responsable personnellement. C’est donc à vous de régler une éventuelle indemnisation à votre client (ou à votre assureur, si vous souscrivez un contrat).

Si vous n’êtes correctement assuré, les conséquences peuvent donc être dramatiques. Dans les situations les plus graves, votre patrimoine personnel pourrait être saisi. 

🧐 Un doute ?
Vous n’êtes pas sûr de devoir souscrire une RC Pro dans le cadre de votre activité ? Renseignez-vous auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), de votre assureur ou contactez notre équipe HMB !

Quels préjudices couverts par la Responsabilité civile en micro-entreprise ?

Les dommages matériels

Vous avez endommagé une porte ou une fenêtre lors d’une prestation BTP chez un client ? Vous avez utilisé un produit trop corrosif lors d’un ménage chez un particulier ? En cas de dommage, vous pourrez faire jouer votre RC Pro pour couvrir ces risques matériels et les conséquences financières associées. 

Les dommages immatériels

Cela concerne principalement les professionnels de l’informatique ou du web : développeurs, consultants SEO, traducteurs, rédacteurs web, experts en sécurité, data analyst, etc. Concrètement, lors d’une mission, il peut vous arriver de perdre les données informatiques ou de faire « crasher » le site de votre client. Ce dernier perd concrètement du chiffre d’affaires, de nouvelles opportunités business ou du temps : ces dommages immatériels sont couverts par la RC Pro.

Les dommages corporels

La RC professionnelle micro-entrepreneur couvre les blessures involontaires, causées à votre client ou à vous-même, dans le cadre de votre activité. Cette couverture s’applique également si la blessure a été causée par un produit ou une machine que vous utilisez (ex : une teinture pour cheveux qui pourrait causer des irritations, si vous êtes coiffeuse). 

👀 Bon à savoir
Vous faites partie des professions où la souscription d’une RC Pro (ou autre contrat d’assurance) est obligatoire ? N’oubliez pas d’indiquer certaines mentions légales supplémentaires sur vos factures, contrats et devis : le type de contrat souscrit, les coordonnées de votre assureur, les types de garanties et la zone géographique concernée.

RC Pro pour les micro-entrepreneurs : ce qui n’est pas pris en charge 

Hormis sous certaines conditions (garanties spécifiques incluses dans la RC Pro), l’assurance Responsabilité Civile Pro ne couvre pas tous les risques :

Les risques spécifiques liés au secteur du bâtiment : en fonction du sinistre, les dommages et malfaçons seront couverts par la garantie biennale (non obligatoire) ou l’assurance décennale (obligatoire pour tous les entrepreneurs du BTP, même les micro-entrepreneurs).

Les risques de dégradation concernant les véhicules : ces derniers doivent faire l’objet d’une assurance automobile classique ou d’une assurance de flotte automobile, en fonction de votre activité.

Quel est le prix d’une RC Pro en micro-entreprise ?

Le prix d’une RC Pro micro-entrepreneur est compris entre 100 et 250€ par an. Les tarifs de la responsabilité civile professionnelle sont généralement bien moins élevés pour les micro-entreprises. 

Néanmoins, le montant de vos cotisations dépendra :

  • De l’activité que vous exercez et des risques associés
  • De votre chiffre d’affaires
  • Des garanties incluses dans votre RC Pro
  • Et de l’étendue de ces garanties (plafonds, franchises, etc.)

Pour choisir la meilleure Responsabilité Civile professionnelle micro-entrepreneur, prenez le temps de bien comparer les offres. N’hésitez pas à contacter plusieurs assureurs. Il existe même des comparateurs d’assurances en ligne. Pratique et rapide 😉 !

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La liste des risques pris en charge par votre RC Pro dépend de votre contrat d’assurance. En fonction de votre activité, et des dommages potentiels que vous pouvez causer, les clauses peuvent varier. Il existe souvent des exclusions au contrat. Renseignez-vous bien auprès de votre assureur.

En cas de litige avec un client : comment fonctionne la RC Pro ?

Vous avez commis une faute chez un client, il a subi un préjudice et vous en a tenu informé ? Voici ce que nous vous conseillons de faire : 

  • Contactez votre client sans attendre : soyez compréhensif et demandez-lui un maximum de précisions. 
  • Si besoin, déplacez-vous pour constater le sinistre et discuter de la marche à suivre avec votre client.
  • En parallèle, prévenez votre assureur et envoyez-lui tous les éléments nécessaires à l’ouverture d’un dossier.

Si le préjudice rentre dans les garanties, votre assureur prendra en charge les frais de la personne sinistrée ou vous indemnisera.

☝️ Un conseil ? Plus vous réagissez rapidement, mieux ça sera pour votre client, votre image professionnelle et votre activité. Restez courtois et factuel : si le dialogue est impossible, tournez-vous directement vers votre assureur, il est aussi là pour vous accompagner !

Quelles sont les autres assurances en micro-entreprise ?

La garantie biennale en micro-entreprise

Aussi appelée « assurance biennale » ou « garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale concerne les micro-entrepreneurs du bâtiment. Non obligatoire, elle est fortement conseillée pour vous protéger en cas de malfaçons et de dysfonctionnements d’un élément dissociable d’une construction. 

👉 Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur la garantie biennale micro-entrepreneur.

L’assurance décennale micro-entrepreneur

Obligatoire si vous exercez dans le secteur du bâtiment, la garantie décennale court pendant 10 ans à compter de la date de réception de travaux. Elle couvre certains dommages pouvant affecter la solidité d’une construction.

👉 Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l’assurance décennale micro-entrepreneur.

L’assurance multirisque professionnelle

Complète, l’assurance multirisque professionnelle couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise d’une multitude de risques : incendie, vol, événements climatiques, dégât des eaux, etc. En fonction de votre activité, elle peut être obligatoire.

👉 Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur l’assurance multirisque professionnelle.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la RC Pro est souvent souscrite par les micro-entrepreneurs, peu importe la nature de leur activité. Elle vous permettra de travailler plus sereinement grâce à l’étendue de ses garanties !