Modèle facture auto-entrepreneur (MAJ)

Modèle facture auto-entrepreneur

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Vous êtes micro-entrepreneur (nouveau nom de l’auto-entrepreneur) et vous ne savez pas vraiment s’il faut facturer ou pas et surtout, comment bien rédiger une facture en adoptant totalement les dispositions légales.

Dans cet article, nous allons voir en détail tous ces points.

De plus, afin de vous simplifier la tâche, vous trouverez à la fin un modèle de facture à télécharger gratuitement !

Une facture est-elle obligatoire ?

La réponse est très simple : oui ! À partir du moment où vous êtes un prestataire de service ou un professionnel qui vendez des biens, vous devez éditer et remettre une facture à chacun de vos clients.

Vous en conserverez, bien évidemment, un double.

Une seule exception à cette règle, la vente d’un produit ou d’un service à un particulier. Dans ce cas très précis, la facture n’est pas une obligation légale mais il faudra la plupart du temps remettre une note précisant votre nom et celui du client, la date et le lieu d’exécution de la vente ou de la prestation. Il vous faudra aussi nommer précisément le produit vendu ou le service, indiquer la quantité fournie, le prix unitaire ainsi que le montant total.

Au final, vous constatez que cela revient pratiquement à éditer une facture !

🧠 Conseil
Prenez dès à présent l’habitude de facturer : tout sera finalement beaucoup plus simple pour vous !

Que doit comporter la facture comme mentions légales ?

Il y en a un certain nombre que vous devez absolument respecter. Nous allons vous les détailler afin que vous puissiez y voir clair !

Les mentions en lien avec votre micro-entreprise et votre client

Vous devrez faire figurer votre nom patronymique ou votre nom commercial, votre adresse professionnelle, le numéro de téléphone, votre site internet éventuel, le compte d’un réseau social et votre adresse mail.

Ensuite, vous devez indiquer le numéro RCS, c’est-à-dire votre numéro lié au registre du commerce et des sociétés accompagné du nom de la ville du greffe d’immatriculation de votre micro-entreprise. Cela peut être aussi le RM, c’est-à-dire le numéro issu directement du répertoire des métiers avec le département d’immatriculation si vous êtes artisan.

Concernant la TVA, vous devrez indiquer votre numéro individuel d’identification si vous en avez un.

Si vous travaillez avec l’étranger, il faut impérativement indiquer le numéro d’identification à la TVA de votre acquéreur.

Pour continuer, vous devrez noter sur votre facture le nom ou la raison sociale de votre client, sans oublier son adresse.

Si jamais l’adresse de facturation et de livraison sont différentes, vous devez bien les différencier et les indiquer.

Enfin, si la facture vient en réponse d’un bon de commande signé, vous devez noter le numéro de ce dernier sur la facture correspondante.

Comprendre le numéro de facture

C’est facile : chaque facture doit posséder un numéro unique, noté de manière chronologique et sans disparité, c’est-à-dire sans « trou ».

Un impératif à respecter est que votre numérotation, qui est laissée à votre libre arbitre, doit être conçue de telle manière qu’aucune facture éditée dans la même année puisse avoir un numéro similaire.

Une petite explication sur les dates à mentionner sur la facture

Vous devez indiquer la date qui correspond au jour de l’édition de celle-ci. Ceci étant, l’État autorise un décalage de quelques jours voire une facturation à la fin du mois si les prestations que vous réalisez sont régulières et toujours en lien avec le même client.

Que doit-on noter précisément par rapport aux opérations réalisée ?

Quand vous êtes micro-entrepreneur, vous devez noter la date de l’opération effectuée si elle est différente de la date de délivrance de la facture, la quantité de biens ou de services livrés avec leur dénomination exacte.

Évidemment, il vous faudra noter le prix unitaire hors TVA pour chaque service réalisé ou bien vendu ainsi que les remises, rabais ou promotion que vous avez accordé.

Ne jamais oublier de noter le taux de TVA qui est applicable à votre activité sauf, bien sûr, si vous bénéficiez d’une exonération.

🚨 Attention
vous devez garder les factures éditées pendant 10 ans. La loi ne vous impose pas un format spécifique, elles peuvent être sur papier ou en version numérique.

Facturation avec TVA

Sur votre facture doivent figurer le prix unitaire hors TVA pour chaque service fourni ou bien vendu, le total hors taxe suivi de la TVA correspondante et, évidemment le montant final TTC.

Vous rajouterez, si nécessaire, les ristournes ou escomptes pratiqués pour la totalité de la facture.

A savoir : s’il n’y a pas de précisions particulières, il est convenu que le prix indiqué pour une facturation vers un particulier est un prix TTC alors que si le micro-entrepreneursa travaillé pour un professionnel, on considère de fait que le prix est hors taxe.

Facturation sans TVA

Dans ce cas là, vous devrez faire figurer sur la facture le prix total, mais aussi les escomptes, les remises ou les promotions et, bien évidemment, le dispositif légal qui vous exonère de TVA.

La mention sera « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes dans le régime de la franchise en base de TVA ou alors « TVA non applicable article 259-1 du CG I » mais c’est plus rare, si vous êtes dans le cas d’une exportation.

Indiquer les délais de paiement ?

Oui ! Dans le cas où vous facturez à un autre professionnel, vous devez noter la date du règlement à percevoir ainsi que le taux de pénalité s’il y a un retard.

Par ailleurs, vous n’oublierez pas de mentionner le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement si cela est justifié.

Et les assurances professionnelles ?

Vous devrez noter tout ce qui est en lien avec les assurances professionnelles. Ce dernier point concerne plutôt les micro-entrepreneurs qui exercent dans l’artisanat, en particulier dans le BTP. Il vous faudra mentionner le nom de l’assurance souscrite pour votre activité spécifique, l’adresse et les coordonnées de votre assureur ainsi que la couverture géographique du contrat.

Peut-on annuler une facture ?

La réponse est claire : non ! La loi vous interdit d’annuler une facture qui a été éditée. Si vous souhaitez le faire, il vous faut créer un avoir, c’est-à-dire une facture comportant un montant négatif qui viendra en déduction du montant facturé par erreur.

Vous devrez préciser que cet avoir est en lien avec l’annulation d’une autre facture.

Notre modèle de facture

Vous constatez qu’il y a, finalement, beaucoup de mentions à faire figurer !

Dans le but de vous faciliter la tâche, nous vous proposons de télécharger un modèle de facture qui vous rendra de grands services. Nous savons que ce n’est pas toujours simple de facturer pour un micro-entrepreneur ! Nous espérons que notre modèle sera une aide précieuse pour vous !




Tous les modèles proposés sur Hello My Business ont été revu par notre équipe de juristes pour que vous puissiez les utiliser sans risques.




Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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