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Tout savoir sur les organismes de protection sociale

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La question des organismes de protection sociale pour auto-entrepreneur est délicate. En effet, si vous êtes micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime dit « micro-social ». Il vous permet de bénéficier d’un régime simplifié lorsque votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services.

✏️ À noter
Ces deux plafonds de chiffres d’affaires sont applicables pour les années 2020, 2021 et 2022. Pour vérifier que vous êtes bien sous ces plafonds, il suffit de calculer votre chiffre d’affaire hors taxe des deux années précédant l’année en cours.

Le régime actuel de “Sécurité Sociale des Indépendants” est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Toutefois, ce régime social simplifié ne doit pas vous empêcher de connaître les différents organismes de protection sociale pour lesquels vous cotisez en tant qu’auto-entrepreneur.

Les taux de vos cotisations sociales

Rappelons d’abord quels sont les taux normaux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs.

En fonction de l’activité que vous exercez, le taux des cotisations sociales que vous paierez sera de :

  • 12,80% pour une activité d’achat/revente (BIC), de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
  • 22% pour les prestations de services (BIC et BNC), y compris la location d’habitation meublée à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile 
  • 22% pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) et les professions libérales non réglementées
  • 6% pour une activité de location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés
👍 Bon à savoir
Astuce : vous pouvez largement baisser vos taux de cotisations sociales en bénéficiant de l’ACRE.

Le rôle de l’URSSAF

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) est un organisme chargé de prélever les prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les particuliers et les entreprises. C’est donc à l’URSSAF que vous payez vos cotisations au moment où vous déclarez votre chiffre d’affaires.

Une sécurité sociale pour les indépendants ?

Pendant longtemps, la protection sociale de travailleurs indépendants était gérée par le Régime social des indépendants (RSI). Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants remplace le RSI et se rattache directement au régime général. L’objectif de cette réforme, à terme, est que tous les travailleurs indépendants puissent être affiliés au régime général.

La disparition du RSI au 1er janvier 2019 entraine également la disparition des organismes conventionnés. Cette réforme a pour conséquence de faire bénéficier à l’auto-entrepreneur de la même couverture sociale que les professions indépendantes lorsque l’activité qu’il exerce est principale.

Cependant, il existe encore aujourd’hui des caisses de sécurité sociale propres aux travailleurs indépendants.

Les organismes de protection sociale pour lesquels vous cotisez en tant qu’auto-entrepreneur

Lorsque vous payez des cotisations sociales en tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez pour les organismes de protection sociale suivants :

  • L’assurance maladie-maternité
  • Les allocations familiales
  • L’invalidité-décès
  • La retraite de base et la retraite complémentaire
  • La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

L’assurance maladie-maternité

En tant qu’auto-entrepreneur, des organismes de protection sociale interviennent en cas de maladie ou de maternité. Grâce à cette cotisation, vous pouvez bénéficier de l’ensemble des prestations maladie-maternité, de la même manière que les salariés (mêmes taux, mêmes conditions de remboursement). Vous bénéficierez ainsi des mêmes prestations maladie en nature qu’un salarié (médicaments, soins, hospitalisations…).

Pour savoir de quel organisme de protection sociale vous dépensez, deux cas sont à distinguer :

  • Si vous êtes devenu auto-entrepreneur avant 2019, vous relèverez de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)
  • En revanche, si vous êtes devenu auto-entrepreneur après le 1er janvier 2020, vous relèverez de la Caisse primaire d’Assurance maladie de votre domicile

📌 Soyez vigilant
Attention : il est possible que vous cumuliez plusieurs statuts, par exemple en étant à la fois micro-entrepreneur et salarié. Vérifiez donc bien de quelle protection sociale vous pouvez bénéficier.

Les allocations familiales 

Comme les salariés ou les autres professions, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ainsi, il suffira pour cela de contacter la CAF dont relève votre domicile.

L’invalidité-décès

Deux cas sont à distinguer :

  • Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous relèverez de la CIPAV, qui est la caisse pour les professions libérales.
  • Si vous exercez une activité libérale non réglementée, que vous êtes commerçant ou que vous êtes artisan, vous relèverez de la CIPAV.

La retraite de base et la retraite complémentaire

La France connaît 42 régimes de retraite différents. Toutefois, aucun de ces régimes ne regroupe l’ensemble des travailleurs indépendants.

✏️ À noter
Par exemple, les avocats pourraient rentrer dans la catégorie des indépendants. Cependant, ils bénéficient de leur propre régime de retraite autonome.

Vous devez donc regarder si l’activité professionnelle que vous exercez relève d’un régime de retraite particulier.

Si ce n’est pas le cas, trois possibilités restent ouvertes :

  • 1. Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes normalement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)
  • 2. Si vous exercez une activité libérale non réglementée depuis 2019, vous relevez aussi de la Sécurité sociale des indépendants. Toutefois, les auto-entrepreneurs ayant commencé une telle activité avant 2019 relèvent de la CIPAV.
  • 3. Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous restez affilié à la CIPAV

La Caisse d’amortissement de la dette sociale

La Caisse d’amortissement de la dette sociale est assez particulière car elle ne vous ouvre pas directement de droits. Son rôle est de collecter un impôt appelé la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Comme son nom l’indique, ce prélèvement sert ainsi à constituer des réserves financières qui devront servir à rembourser les dettes des administrations de la Sécurité sociale.

🚨 Cotisations faibles et protection sociale
Vous craignez de ne pas bénéficier d’une protection sociale en raison d’un chiffre d’affaires peu élevé ? Rassurez-vous en consultant notre article dédié à cette question !