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Les pièces à fournir pour créer sa micro-entreprise

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Vous êtes sur le point de créer votre micro-entreprise ? Félicitations, c’est le début d’une nouvelle aventure. Lors de votre immatriculation en ligne, plusieurs pièces à fournir vous seront demandés. Certains sont communs à tous les auto-entrepreneurs, d’autres sont liés à la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale) ou à votre profession. Alors quelles sont les pièces justificatives pour devenir micro-entrepreneur ? À qui faut-il envoyer ces papiers ? On vous explique tout en détail 🧐

Les documents obligatoires pour être micro-entrepreneur

Le formulaire P0 Micro-Entrepreneur

Ce document Cerfa, appelé également « déclaration de début d’activité » est la pièce maîtresse de votre dossier ! Activité exercée, informations personnelles, lieu de domiciliation de la micro-entreprise, vous devrez compléter de nombreuses rubriques.

Votre conjoint souhaite participer à votre activité ? Il pourra être conjoint collaborateur ou conjoint salarié. Pensez à remplir la rubrique correspondante.

En fonction de votre activité, vous remplirez :

👉 Le formulaire P0 PL (Cerfa n°11768*06) pour les activités libérales.

👉 Le formulaire P0 CMB (Cerfa n°15253*04) pour les activités artisanales et/ou commerciales.

👉 Le formulaire P0 ACO (Cerfa n°13847*06) pour les agents commerciaux.

Lors de votre déclaration en ligne, vous serez automatiquement redirigé vers le bon formulaire. Pas d’inquiétude donc !

C’est le titre de la boite
Lorsque vous remplirez le formulaire P0, l’administration vous demandera de choisir entre plusieurs options; l’imposition classique ou libératoire (pour les impôts), la déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos cotisations sociales (pour l’URSSAF). Ne cochez pas les cases au hasard! Renseignez-vous sur les particularités de chaque option😊

La copie de votre pièce d’identité

Les documents acceptés sont la carte nationale d’identité (recto verso) ou bien le passeport en cours de validité. Vous devrez également écrire la mention suivante « certifié conforme à l’original », dater et signer la feuille.

Vous êtes ressortissant non européen ? Dans ce cas, le titre de séjour ou le récépissé en cours de validité seront acceptés. Pour les ressortissants européens, le titre de séjour n’est pas obligatoire.

Un justificatif de domicile

Le document doit dater de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’une facture d’énergie (électricité, gaz ou eau), de téléphone ou d’internet, ou bien d’une quittance de loyer. Le justificatif de domicile doit obligatoirement être à votre nom et prénom. 

Les documents facultatifs en fonction de votre catégorie d’activité

Pour les activités artisanales

Les micro-entrepreneurs artisans dépendant de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). On distingue deux groupes :

💍 Les activités de création et de fabrication : ébéniste, couturier, créateur de bijoux ou de vêtements, menuisier…

🛠 Les activités de services artisanales : peintre en bâtiment, plombier, électricien…

Vous êtes concerné ? Dans ce cas, vous devrez joindre les documents suivants :

L’immatriculation au Répertoire des Métiers : l’inscription est gratuite mais vous paierez une taxe pour frais de chambre consulaire, en même temps que vos cotisations sociales (tous les mois ou trimestre).

Une copie de votre diplôme ou justificatif d’expérience professionnelle : uniquement si vous faites partie des professions artisanales réglementées.

✅ Une déclaration de non-condamnation : cette attestation est à rédiger sur papier libre, de nombreux modèles sont disponibles sur le web. Il s’agit simplement d’une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative vous interdisant à gérer votre activité.

☝️ Pour rappel !
Le Stage de Préparation à l’Installation étant facultatif depuis le 24 mai 2019, l’attestation SPI n’est donc plus obligatoire pour devenir micro-entrepreneur artisan. Par contre, vous pouvez toujours suivre cette formation auprès de la CMPA, si vous le souhaitez. Réglementation, aides, gestion, vous aborderez de nombreux sujets.

Pour les activités commerciales

Dépendants de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie), les micro-entrepreneurs commerçants sont ceux qui exercent :

📦 Une activité d’achat/vente de marchandises ou denrées à consommer sur place ou à emporter : restaurants, food trucks, café, brasserie, e-commerçants (les biens peuvent revendus en l’état ou être transformés).

🏠 Une activité de prestation commerciale : chambre d’hôtes, gîte, intermédiaire de commerce…

Vous souhaitez exercer une activité commerciale en micro-entreprise ? Préparez les pièces justificatives suivantes :

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : vous recevrez en retour un extrait K (l’équivalent de l’extrait Kbis), comptez 1 à 4 semaines de délai.

Une copie de votre diplôme ou justificatif d’expérience professionnelle : uniquement si vous faites partie des professions commerciales réglementées.

✅ Une déclaration de non-condamnation.

📋 L’info à connaître !
Retrouvezhttps://www.blank.app/?aecid=60c8ba00a2147fe3448b61e8l’URSSAF de votre région.
📋 L’info à connaître !
Vous souhaitez exercer votre activité artisanale ou commerciale en dehors de votre commune de domiciliation ? N’oubliez pas de demander une carte d’artisan ou commerçant ambulant. Ce document n’est pas obligatoire pour créer votre micro-entreprise et peut être demandé en parallèle de votre immatriculation.

Pour les agents commerciaux

En plus du formulaire ACO et de la copie de votre pièce d’identité, vous devrez envoyer plusieurs documents :

✅ Une déclaration de non-condamnation.

✅ Une copie de votre contrat d’agent commercial.

✅ Un chèque pour le règlement des frais d’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce.

Sachez que cette profession n’est pas réglementée : vous n’avez donc pas besoin de diplôme pour l’exercer. 

Pour les activités libérales

Pour la plupart des activités libérales, vous n’aurez pas d’autres justificatifs à transmettre. Autrement dit, la création de votre micro-entreprise sera facile et rapide. En quelques clics, vous pouvez déclarer officiellement votre activité en ligne et commencer à travailler pour vos premiers clients.

Attention, certaines professions libérales sont « réglementées ». C’est le cas des ostéopathes, des architectes ou des diététiciens. Concrètement, vous pouvez les exercer sous le régime de la microentreprise, mais serez soumis à une réglementation bien spécifique.

On fait un point juste après sur le cas spécifique des professions réglementées 👇

Zoom sur les professions réglementées en micro-entreprise

Professions réglementées en micro-entreprise : quelles pièces à fournir ?

Vous souhaitez exercer une activité réglementée en micro-entreprise ? C’est possible, sauf si votre activité est exclue du régime ! Par contre, vous devrez respecter certaines conditions :

  • Avoir obtenu un diplôme dans le secteur d’activité concerné : par exemple, un CAP ou BEP.
  • Et/ou justifier d’une expérience professionnelle minimum (généralement de 3 ans en tant qu’employé) : ça peut être une fiche de paie ou une attestation de votre ex-employeur.
  • Et/ou disposer d’un accord ou d’un document spécifique : autorisation, carte professionnelle, agrément, homologation, etc.

⚠ Ces pièces justificatives sont obligatoires mais leur nature varie en fonction de votre activité. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devrez donc envoyer ces documents supplémentaires à votre CFE. Pas de panique, la liste sera détaillée lorsque vous ferez votre immatriculation en ligne !

💡 Bon à savoir
N’envoyez jamais le document original ! Une copie de votre diplôme ou de votre justificatif d’expérience suffit 😉/su_box]

Exemples de professions réglementées

Vous n’êtes pas sûr d’exercer une profession réglementée ? Plusieurs métiers sont concernés par l’envoi de ces documents (liste non exhaustive) :

  • Les professionnels de l’esthétique (coiffeur, prothésiste ongulaire, esthéticienne)
  • Les plombiers, électriciens, chauffagistes et climaticiens
  • Les professionnels du ramonage
  • Les métiers d’entretien et de réparation de véhicules (carrossier, réparateur de machines, engins agricoles ou de voitures)
  • Les professionnels du bâtiment – construction et réparation (peintre, maçon, carreleur, etc.)
  • Les professionnels du paramédical (psychologue, diététicien, ostéopathe, etc.)

🙋‍♀️ Un doute ? Une question ? Avant de créer officiellement votre micro-entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous vous dirons rapidement si vous faites partie, ou non, des professions réglementées.

Vous connaissez désormais les pièces justificatives à fournir pour créer votre micro-entreprise. Cela vous permettra de préparer votre dossier sans perdre de temps. Vous craignez de mal remplir votre déclaration de début d’activité ? HMB s’occupe des formalités à votre place !

FAQ : les documents à envoyer pour créer une auto-entreprise

📁 Quels sont les papiers obligatoires pour créer une micro-entreprise ?

Vous devez remplir le formulaire P0 Micro-Entrepreneur et fournir une copie de votre pièce d’identité. En fonction de votre catégorie d’activité et de votre profession, vous devrez envoyer des documents supplémentaires : diplôme, déclaration de non-condamnation, demande d’inscription au RCS ou RM, etc.

📨 À qui envoyer les documents lors de son immatriculation ?

Une fois que votre dossier est rempli, scannez et joignez simplement les pièces justificatives. Celles-ci seront automatiquement transmises à votre CFE lors de votre demande d’immatriculation. La création de votre micro-entreprise se fait obligatoirement en ligne.

💰 Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est gratuite, sauf si vous souhaitez vous faire accompagner par votre CFE (CCI ou CMA, par exemple). Pour les agents commerciaux, l’inscription au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) coûte environ 25€.

🤭 J’ai peur de me tromper dans ma déclaration : qui peut m’aider ?

L’équipe HMB vous accompagne dans les démarches de création de votre micro-entreprise. De l’élaboration du dossier à la transmission de votre N° de SIRET, en passant par la relance auprès du CFE, nous prenons tout en charge. Un conseiller dédié sera disponible par appel et SMS. Cerise sur le gâteau, notre service est garanti « anti-rejet » !