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Reconfinement : quelles nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs ?

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Avec ce second confinement, mis en place sur l’ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020 au moins, de nouvelles règles sont entrées en vigueur, venant limiter nos déplacements, mais aussi la pratique de notre activité professionnelle. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes naturellement concerné par certaines de ces mesures, mais toutes les activités ne sont pas logées à la même enseigne. Pouvez-vous continuer à exercer votre activité d’auto-entrepreneur ? Quelles activités sont désormais interdites ? Nous vous aidons à y voir plus clair parmi les nouvelles règles applicables aux auto-entrepreneurs dans le cadre de ce reconfinement !

La limitation de nos déplacements

Comme en mars dernier, ce confinement nous interdit désormais de nous déplacer, sauf à être muni de son attestation, et pour certains motifs seulement. Ces derniers sont plus larges et plus nombreux que lors du premier confinement. Vous pouvez donc sortir pour :

✅ faire ses courses (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;

✅ accompagner ses enfants à l’école ;

se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;

C’est également le cas pour :

✅ des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;

✅ des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;

✅ une convocation judiciaire ou administrative ;

✅ se rendre à des formations, un examen ou un concours ;

✅ participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

✅ faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;

se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), ou pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

📝 A savoir
Pendant toute la durée de ce confinement, il vous est interdit de vous déplacer entre différentes régions (à l’exception des retours des vacances d’automne, jusqu’à dimanche 31 octobre 2020).

Vous l’avez compris, l’attestation de déplacement dérogatoire signe son grand retour. Ne l’oubliez pas, car un oubli vous coûterait 135 euros en cas de première sanction ! Disponible au format papier et numérique, rendez-vous directement sur le site du Gouvernement pour la télécharger.

Si vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle d’auto-entrepreneur, vous devrez remplir l’attestation de déplacement. Il vous faudra alors cocher la première case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. » En effet, l’attestation elle-même précise que c’est ce motif de déplacement qui doit être utilisé par les indépendants, dans la mesure où ils ne pourraient pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur. Pensez dans ce cas à avoir sur vous un justificatif, attestant de votre qualité d’auto-entrepreneur !

Je suis auto-entrepreneur : puis-je continuer à exercer mon activité ?

Avec le confinement, le télétravail est devenu la règle. Il s’agit en effet d’une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, dès lors que vous pouvez exercer votre activité à distance. Si vous ne pouvez pas effectuer toutes vos tâches à distance, vous pourrez vous rendre sur votre lieu de travail ou à des rendez-vous professionnels, mais dans la stricte mesure où ces déplacements sont nécessaires (équipements spécifiques…).

📝 A noter

Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement. Bien entendu, dans le respect du protocole sanitaire. C’est notamment le cas des activités de services, bureaux d’études, usines, des entreprises du bâtiment et des travaux publics, et enfin des exploitations agricoles.

– Si vous êtes un professionnel du soin, ou du service à la personne (notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants), vous pouvez également poursuivre votre activité.

Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles. Vous êtes notamment autorisé à faire vos répétitions, entraînements, enregistrements et tournages.

Les établissements contraints de fermer

L’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

❌ bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;

❌ commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;

❌ salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;

❌ salles de spectacle et les cinémas ;

❌gymnases et salles de sport (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;

❌ établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

💭 Bon à savoir
Pour ces commerces « non essentiels », mais aussi pour les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Les établissements qui restent ouverts

Un certain nombre d’établissements recevant du public, qui avaient été contraints de fermer en mars, sont autorisés à rester ouverts pendant ce confinement. Sont concernés :

➡️ crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés. C’est aussi le cas des établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi.

➡️ guichets des services publics ;

➡️ visites dans les Ehpad et maisons de retraite, autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;

➡️ parcs, jardins, forêts et plages ;

➡️ cimetières et les fleuristes (jusqu’à la Toussaint) ;

➡️ services de transport en commun ;

➡️ commerces alimentaires essentiels, stations-services et garages, laveries et blanchisseries, magasins de journaux et les tabacs, opticiens ;

➡️ certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement ;

➡️ commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;

➡️ les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables. Toutefois, les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

L’article 37 du décret du 29 octobre 2020 liste de manière exhaustive les commerces autorisés à rester ouverts. Vous l’avez compris, si votre commerce ne figure pas dans la liste de l’article 37, vous devez donc fermer administrativement

🏠 Auto-entrepreneur à domicile, suis-je concerné ?
Si vous travaillez au domicile de vos clients ou à l’inverse, que vos clients doivent se rendre à votre domicile, vous n’êtes pas un établissement recevant du public. Nous vous invitons donc à consulter la partie suivante de notre article, qui détaille les conditions du maintien de votre activité.

Les commerces fermés administrativement pourront tout de même assurer un service de livraison et de vente à emporter. Dans un tel cas, il est alors impératif de veiller strictement au respect des gestes barrières. 

💰 Besoin d'aide ?
Vous faites face à des difficultés financières pendant cette période compliquée ? De nombreuses aides ont été mises en place pour aider les indépendants, que nous vous détaillons juste ici.

J’exerce à domicile : puis-je continuer à exercer mon activité ?

Contrairement aux premières mesures prises par le gouvernement, le décret du 2 novembre 2020 est finalement venu restreindre les possibilités pour un auto-entrepreneur d’exercer son activité à domicile.

 En effet, ce décret prévoit désormais :

« Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l’article 4 sont autorisés :
« 1° Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ; toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant ;
« 2° Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
« 3° Pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 et les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction. »
« 

Vous l’aurez compris : vous ne pouvez désormais vous déplacer au domicile de vos clients que dans le cadre des activités listées ci-dessus.

S’agissant des activités de service à la personne, sont ainsi concernés les professionnels dont l’activité consiste en la garde d’enfants, l’aide à domicile ou en l’accompagnement des personnes âgées.

Pour les activités commerciales, sportives, artistiques, ou les cours à domicile, vous ne pouvez continuer à exercer votre activité au domicile de vos clients que si ces activités sont autorisées en établissement recevant du public. Pour savoir si votre activité est concernée, nous vous renvoyons donc à la liste d’activités autorisées mentionnées ci-dessus.

Enfin, les activités qui s’exercent par nature au domicile des clients, et qui ne peuvent pas être exercées en établissement recevant du public, sont dès lors exclues du champ des restrictions. Vous pouvez donc continuer à exercer votre activité dans le secteur du bâtiment notamment, car il ne s’agit pas d’une activité pouvant être exercée en établissement recevant du public.

En revanche, pour toutes les autres activités qui pourraient s’exercer soit à domicile, soit en établissement recevant du public (salon de coiffure ou d’esthétique, commerce…), celles-ci sont désormais contraintes de fermer. Les esthéticiens, coiffeurs, ou coachs à domicile par exemple, doivent donc cesser leur activité pendant ce confinement.

De la même manière, si vous recevez vos clients dans le cadre de consultations, vous pouvez rester ouvert à la condition que l’activité autorisée soit également autorisée en établissement recevant du public. Cette exigence s’applique aussi bien pour les activités ayant lieu à domicile, qu’en cabinet. Pour s’y rendre, vos clients devront se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement et cocher la case adéquate. 

En revanche, si vous exercez une activité considérée comme « non essentielle » et donc interdite en établissement recevant du public, vos clients ne pourront pas se rendre à votre domicile ou cabinet. Cela concerne notamment les activités du bien-être et des médecines alternatives. Ces dernières ne réalisant pas de pratiques médicales au sens juridique, les clients ne peuvent pas cocher la case de l’attestation réservée aux déplacements vers des professionnels de santé.

⚠️ Attention
Les règles mentionnées dans cet article résultent des décrets du 29 octobre 2020 et du 2 novembre 2020, qui ont vocation à s’appliquer sur tout le territoire. Attention toutefois, car le préfet de votre département peut au cas par cas décider de durcir ces mesures, et par exemple d’interdire certaines activités ou de fermer certains établissements. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement votre préfecture.
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