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Tout savoir sur la SASU et le chômage

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SASU et chômage sont-ils compatibles ? En effet, il n’est pas rare de rencontrer des entrepreneurs qui décident de créer leur propre société tout en souhaitant conserver leurs indemnités chômage. Si vous en faites partie, voici un guide complet qui vous permettra de vous y retrouver.

La couverture sociale du président de la SASU

Qu’il s’agisse de l’associé ou d’un tiers, le président de la SASU peut bénéficier de la couverture sociale du salarié. A ce titre, lorsqu’il est rémunéré, il dispose du statut d’assimilé salarié : il bénéficie alors du régime général de la sécurité sociale.

Le président de la SASU peut ainsi bénéficier de l’assurance maladie ou encore de la retraite.

Pour autant, les associés d’une SASU ne cotisent pas pour l’assurance chômage. Par principe, le dirigeant ne peut ainsi avoir droit à l’assurance chômage à l’issue de son mandat.

Cependant, le dirigeant peut toujours percevoir des indemnités chômage pendant l’exercice de son mandat s’il avait le statut de demandeur d’emploi au moment de la création de la SASU. Il peut même envisager de cumuler rémunération et indemnités chômage dans une certaine limite. Pour plus d’informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

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Indemnités chômage : un versement sous condition

Pour continuer d’avoir droit aux indemnités chômage au moment de la création de la SASU et durant l’exercice de votre activité, il faut être inscrit à Pôle Emploi.

Le bénéficiaire doit alors conserver son statut de demandeur d’emploi. D’ailleurs, il est tenu de déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un travail au moment de la déclaration mensuelle de situation. Dans le cas contraire, l’entrepreneur sera automatiquement radié de la liste des demandeurs d’emploi et perdra ses allocations de chômage.

Si cette condition est remplie, tout dirigeant de SASU pourra alors percevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) de manière totale ou partielle.

L’ARE : qu’est-ce que c’est ?

L’Aide au Retour à l’Emploi, plus connu sous le nom sous le nom d’indemnités chômage, est un dispositif de soutien aux personnes ayant perdu leur emploi.  

Le dispositif est financé par l’assurance chômage sous certaines conditions :

  • Avoir connu une rupture involontaire de son contrat (licenciement pour raison personnelle ou raison économique, rupture conventionnelle, non-renouvellement d’un CDD, démission pour motif justifié et légitime, révocation) ;
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, et ce, dans un délai de 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail ;
  • Être âgé de moins de 62 ans, âge minimum du départ à la retraite ;
  • Être en recherche effective et permanente d’emploi.

Rémunération et indemnités chômage : un cumul possible

Il existe deux cas de figure :

  • Vous ne percevez aucune rémunération : vous avez droit à l’intégralité du montant des indemnités chômage
  • Vous percevez une rémunération : vous n’avez droit qu’à une indemnisation partielle

Indemnisation intégrale en l’absence de rémunération

Si vous souhaitez percevoir l’intégralité du montant des indemnités chômage jusqu’au terme des droits, vous devez renoncer à toute rémunération au titre du mandat social exercé.

De plus, il vous appartient de prouver que vous ne percevez aucune rémunération. Pour ce faire, vous avez deux moyens à votre disposition :

  • Soit rédiger un procès-verbal de la SASU de la décision visant à priver le président d’une rémunération ;
  • Soit insérer une clause de non rémunération du président dans les statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle.

Indemnisation partielle en cas de rémunération

En cas de rémunération, le cumul avec les indemnités chômage est possible. Cependant, le président de la SASU ne pourra y prétendre que partiellement.

Dans ce cas, le bénéficiaire doit déclarer les rémunérations soumises aux cotisations sociales à Pôle emploi. Elles sont prises en compte dans le calcul des indemnités chômage.

La méthode de calcul des indemnités chômage à appliquer est la suivante :

  • 70 % de la rémunération mensuelle brute du président de SASU est soustraite au montant des allocations journalières normalement perçues au titre de ce mois ;
  • Le solde obtenu est divisé par le montant de l’allocation journalière de chômage.

Le quotient de cette division est arrondi au nombre entier supérieur.

Le dernier chiffre obtenu correspond au nombre de jours indemnisables, c’est-à-dire les jours cumulables, du mois en cours.

Dividendes et indemnités chômage : attention aux sanctions

Tout président d’une SASU peut prétendre à la perception de dividendes. Pour rappel, les dividendes représentent une source de rémunération disponible dans la trésorerie pour les dirigeants après déduction des dépenses, des impôts, du paiement de tous les acteurs de l’entreprise, du versement des salaires. Ce sont des revenus tirés de la détention d’actions.

Les dividendes sont à distinguer des rémunérations décrites précédemment. En effet, celles-ci concernent les rémunérations soumises à cotisations sociales. Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers.

Ainsi, le président non rémunéré peut cumuler l’intégralité de ses indemnités chômage avec les dividendes. Cette indemnisation peut se poursuivre jusqu’à 15 ou 36 mois, soit aussi longtemps que le dirigeant est en incapacité de se rémunérer.

Toutefois, le président de la SASU s’expose à des risques, en particulier lorsque les dividendes ne sont pas déclarées. En effet, le dirigeant peut voir alors ses droits annulés de manière rétroactive. D’autre part, le fait de ne pas verser de rémunération au dirigeant en présence de trésorerie peut s’apparenter à un abus de droit. Il est fortement conseillé de s’entourer d’un expert-comptable pour être accompagné sur ce volet sensible.

L’ARCE : une alternative possible

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), est une dispositif d’aide permettant de bénéficier d’une partie du reliquat des droits aux allocations chômage de manière immédiate. Elle existe sous forme de capital.

L’ARCE est délivrée en deux versements:

  • Un premier versement au jour de la création de la SASU à hauteur de 45% du montant des allocations chômage ;
  • Un second versement, 6 mois après le premier à condition que la SASU soit toujours en activité.

Le versement de l’ARCE est effectué directement à l’entrepreneur.

En cas d’arrêt anticipé de la SASU, l’associé pourra percevoir des indemnités chômage à hauteur des droits dont il bénéficiait avant la création de la SASU, ou bien du montant diminué de l’ARCE ainsi reprise.

Compte tenu de son montant, à l’occasion du premier versement, l’ARCE va constituer une source de financement importante pour le projet de création de l’entreprise.

Cependant, il ne peut y avoir de cumuler entre l’ARE et l’ACRE. Ainsi, l’ARCE constitue une alternative à l’ARE pour venir soutenir la création de la SASU.

Autre avantage : l’ARCE n’est pas soumis à la limite des 70 % des revenus antérieurs à l’instar de l’ARE. Ainsi, vous pouvez cumuler l’ARCE et vos revenus autant au-delà de cette limitation prévue uniquement pour l’ARE.

Attention : si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, vous vous privez d’un revenu régulier durant la période d’activité de la SASU. Avant de vouloir prétendre à cette aide, il faut alors être pouvoir en mesure de bénéficier de revenus personnels suffisants durant toute la période d’exercice de la SASU.

⚠️ Attention
Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, vous vous privez d’un revenu régulier durant la période d’activité de la SASU. Avant de vouloir prétendre à cette aide, il faut alors être pouvoir en mesure de bénéficier de revenus personnels suffisants durant toute la période d’exercice de la SASU.

Pour obtenir l’aide, il convient de formuler une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle emploi.