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Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA autoentrepreneur ?

 Il est difficile de se plonger dans le monde de l’entrepreneuriat sans avoir une bonne maîtrise de certaines notions et plus particulièrement en comptabilité et en fiscalité.

Voyons ce qu’est le seuil de TVA, et ce qui pourrait arriver si vous le franchissez.

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C’est quoi la TVA ?

 Selon le dictionnaire Larousse, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, est un impôt indirect. Autrement dit, à l’opposé de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de la taxe d’habitation, il s’agit d’un impôt prélevé par les entreprises et reversé à l’état. Son taux (généralement de 20%) vient généralement s’ajouter au prix de base HT de l’ensemble des biens et services que vous pourrez acheter.

Elle est supportée par le consommateur final, collectée par le vendeur et par la suite reversée à l’État. La différence entre le HT et le TTC ne revient donc pas au vendeur, mais à l’Etat.

Maintenant que vous savez ce qu’est la TVA et comment ça fonctionne, étudions ses seuils.

Quels sont les Seuils en cas de franchise de TVA ?

Tout d’abord, les seuils en cas de franchise de TVA sont revus et actualisés tous les trois ans. Ces seuils fluctuent selon les besoins de l’État, les conditions du marché et plusieurs autres facteurs macro ou micro économiques.

Dans le cas des entreprises bénéficiant du régime de Franchise en base de TVA, les seuils sont les suivants :

  • Pour les livraisons de biens : ventes à consommer sur place ou prestations, ils sont de 85 000€ ;
  •  Pour les autres prestations de service : ils sont de 34 400€ (selon les révisions applicables en 2020 et revues en 2017).

  Ces seuils concernent toute activité libérale, y compris la micro-entreprise. Les professions telles que la magistrature, les auteurs et artistes-interprètes bénéficient de seuils spécifiques

Les entreprises relevant du régime réel simplifié, sont affranchies de la TVA dans les cas suivants :

  • 91 000€ pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement ;
  • 35 200€ pour les diverses prestations d’autres natures que celles citées plus haut.

Les auto-entrepreneurs et le régime fiscal 

Il existe deux possibilités pour le régime fiscal des auto-entrepreneurs : le prélèvement forfaitaire libératoire et le micro-fiscal. Pour y accéder, les conditions divergent mais les taxes des deux types de régimes convergent. Le régime micro-fiscal s’appuie sur deux principes et notamment :

  • La franchise de TVA (sous réserve de ne pas dépasser les seuils de plafond de franchise ;
  • Les seuils de chiffre d’affaires.

Le micro-fiscal simplifié, lui, repose sur un versement libératoire de l’impôt ; c’est une option ouverte aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal est inférieur au seuil lié au quotient familial.

Quelles sont les conséquences du dépassement du seuil de TVA sur les auto-entrepreneurs ?

 Si votre entreprise dépasse le seuil de franchise de TVA, deux situations se présentent alors à elle :

  •  Soit votre entreprise a moins d’un an : Il n’y a alors pas de problème ! Vous passerez au régime supérieur si vous dépassez encore le plafond l’année suivante.
  • Soit votre entreprise a plus d’un an : Si vous dépassez le plafond deux années successives après un an d’exercice, les conséquences seront les suivantes :
  1.  Les professions de commerce et d’artisanat passeront au régime réel simplifié ou régime réel selon le choix opéré. Les professions libérales quant à elles, passeront au régime fiscal de la déclaration contrôlée.
  2. Dans le cas où vous auriez initialement opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cette option expirera en même temps que le régime de votre auto-entreprise. Notamment, en fin d’exercice de la deuxième année de dépassement.

N’oubliez jamais qu’en matière fiscale « nul n’est censé ignorer la loi » 🙂

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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