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Simulateur de charges sociales Micro-Entrepreneur

Les charges sociales du micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur permet de se lancer simplement dans une activité indépendante de petite dimension mais aussi de bénéficier d’un régime social simplifié et avantageux.

Toutefois, il est nécessaire pour le micro-entrepreneur de payer différentes charges telles que les cotisations sociales. Elles sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé et déclaré par l’auto-entrepreneur auprès des organismes compétents.

L’auto-entrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou complémentaire, mais dans tous les cas, il est dans l’obligation de s’affilier à un organisme d’assurance maladie conventionné par le RSI (régime social des travailleurs indépendants) pour être en règle avec son activité.

Que couvrent les charges sociales des auto-entrepreneurs ?

Les charges sociales relatives au statut d’auto-entrepreneur couvrent de nombreuses prestations qui leur sont favorables lorsqu’ils peuvent en bénéficier. Il est donc important de bien se renseigner sur tous les droits dont peut bénéficier un auto-entrepreneur. Ce type d’aide inclus par exemple :

Les allocations familiales pour lesquelles une majoration sera versée chaque mois au micro-entrepreneur lorsqu’il possède la charge de minimum deux enfants de moins de 20 ans, et ce, même s’ils sont adoptés ou recueillis. Une condition relativement facile d’accès pour bon nombre de ménages qui est parfois oubliée de nombre d’entrepreneurs qui pensent ne pas pouvoir en bénéficier.

L’assurance maladie et maternité qui propose des indemnités financières pour les cas de congés de maternité ou de paternité ou de couverture maladie pour l’auto-entrepreneur et les membres de sa famille, soins, médicaments, etc. L’auto-entrepreneur peut également bénéficier d’une CMU (couverture maladie universelle) complémentaire si les revenus sont faibles. Il n’aura ainsi pas à se soucier de ses frais de santé qui seront partiellement ou intégralement pris en charge de manière à subvenir à ses besoins.

Une formation professionnelle en contrepartie de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). De cette manière l’auto-entrepreneur peut rester à jour et continuer à évoluer en fonction des besoins du marché. C’est un indispensable qui est bien trop peu utilisé. Beaucoup trop d’entrepreneurs tombent dans le piège et se laissent aller sans regarder comment évoluent leur clientèle et le marché lui-même. Rester formé et informé de l’actualité, c’est assurer la pérennité de son entreprise et voir venir les éventuelles difficultés qui peuvent survenir au cours des mois voire même des années à venir et s’adapter en fonction.

-Les indemnités journalières, elles sont perçues après un délai de carence qui varie entre 3 et 7 jours, en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. Elles permettent à l’auto-entrepreneur de sécuriser ses revenus dans les situations difficiles.

-La prévoyance qui regroupe les prestations relatives au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants. Un filet de sécurité en cas d’accident au travail ou dans la vie qui ne peut pas être pris à la légère.

La retraite dont le montant sera établi en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Plus il y a eu de cotisations, plus le montant du droit à la retraite est également important.

-La retraite complémentaire obligatoire à laquelle l’auto-entrepreneur est également tenu de cotiser (CSG/CRDS). Elle n’ouvre droit à aucune prestation sociale. Il s’agit d’une contribution qui est redevable par tous.

Il est à noter que l’auto-entrepreneur n’est pas protégé contre le risque de chômage. Ainsi, il ne reçoit aucune indemnité par Pôle emploi en cas de cessation d’activité. Il a toutefois la possibilité de souscrire une assurance à titre privé comme une assurance prévoyance. C’est une sécurité supplémentaire qui, même si elle à un coût relativement élevé permet à l’entrepreneur de se sécuriser en cas de cessation d’activité contrainte qui lui permettra de :

-Recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident.

-Attribuer à ses proches une somme d’argent sous forme de rentes ou de capital en cas de décès

-Bénéficier d’une garantie assistance en cas d’incapacité (garde d’enfants, aide-ménagère ou encore livraison des médicaments à domicile).

Les garanties et leurs conditions d’application varient en fonction des assureurs. Le prix dépend de différents critères tels que l’activité de l’auto-entrepreneur, son profil, le chiffre d’affaire qu’il réalise, son ancienneté ou encore les prestations souhaitées. Il est recommandé de comparer les offres pour choisir la solution la mieux adaptée, car les tarifications et les bonifications peuvent grandement varier d’une configuration à l’autre. Une société peut privilégier un type d’auto-entrepreneur qui ne le sera pas du tout dans une autre.

Les taux de cotisations sociales pour un auto-entrepreneur

Tout entrepreneur est bien évidemment redevable d’un certain montant de son chiffre d’affaires que sont les cotisations sociales. Ce sont souvent les contraintes les plus coûteuses pour un auto-entrepreneur. Il est donc important pour celui-ci de les connaître à l’avance de manière à ce qu’il puisse réaliser un plan fiable les prenant en compte et donc adapter sa tarification en fonction.

Comment connaître son taux de cotisation sociale ?

Les taux de cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur en 2020 se situent entre 12,9 et 22,3 % selon le type d’activité exercé.

Pour les professions libérales, il faut compter 22% de cotisations sociales et 0.2 % de contribution à la formation pour un total de 22,2%.

Les prestations de services en BIC et BNC sont également à 22% de cotisations sociales et respectivement 0.2% et 0.3% de contribution à la formation.

La vente de marchandises quant à elle, possède le taux le plus bas avec 12,8% de cotisations sociales et 0.1% de contribution à la formation pour un totale de 12,9 %.

Que doit-on payer si le chiffre d’affaires est nul ?

À l’inverse des entrepreneurs individuels, le micro-entrepreneur ne paie aucune cotisation sociale si son chiffre d’affaires est nul.

Depuis 2019, les nouveaux micro-entrepreneurs peuvent également demander une exonération au début de leur activité sous réserve que leurs revenus annuels soient inférieurs à 40 524 € durant leur première année d’activité.

Dans le cas d’un versement libératoire de l’impôt sur le revenu par option, ce dernier est calculé sur la base du chiffre d’affaires et payé en même temps que les charges sociales.

Les taux applicables sont de 1% sur les prestations d’hébergement ou de vente, 1,7% sur les BIC et 2,2% sur les BNC et les activités libérales.

Les seuils de validations des semestres pour un auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur a droit à une pension de retraite spécialement pensée pour lui. La validation des trimestres d’assurance vieillesse est soumise à certaines conditions. Bien que cette pension ne soit pas aussi rentable que celle d’un salarié, il est primordial de bien comprendre le fonctionnement de ce système un peu particulier.

En effet, il va vous falloir pour justifier de votre travail et ouvrir vos droits de cotisation au chômage des indépendants que vous réalisiez un chiffre d’affaire minimum.

Ce chiffre, en fonction de son importance affecte directement le nombre de trimestres que vous pouvez valider, ainsi que le montant de la retraite qui vous sera versée lorsque vous pourrez en bénéficier.

Les conditions de validations des semestres

La réalisation d’un certain montant de chiffre d’affaires minimum pendant l’année d’activité reste l’unique condition pour valider un semestre. En effet, le micro-entrepreneur doit respecter les seuils minimaux de CA, même dans le cas où il n’a pas exercé son activité sur une année civile complète.

De plus, le montant des pensions de retraite est directement affecté par les bénéfices déclarés. Il est possible de réaliser le paiement de cotisations minimales pour valider de manière automatique des trimestres de retraite. Il ne faut pas oublier que l’organisme d’affiliation dépend du type d’activité de micro-entrepreneur.

La SSI (sécurité sociale des indépendants) concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées alors que la CIPAV est destinée aux auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée.

Les seuils de chiffre d’affaires.

Pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires minimum de 3 985 € pour les activités de vente, d’hébergement et de restauration, 2 220 € pour les activités de prestation de services relevant des BIC, 2 510 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales non réglementées (BNC) et 2 246 € pour les professions libérales réglementées relevant des BNC.

Pour le deuxième trimestre, ces seuils sont respectivement portés à 7 040 €, 3 925 €, 4 470 € et 4 491 €.

Pour le troisième, 10 145 €, 5 655 €, 6 495 € et 6 737 €.

Et pour valider 4 trimestres, 20 430 €, 11 850 €, 8 980 € et 8 892 €.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur cumule son activité en plus du statut de salarié, il ne peut valider que 4 trimestres par an au maximum.

Comment déclarer et payer ses cotisations auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur se doit de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou tous les trimestres même si les bénéfices réalisés sont nuls, il suffit dans ce cas de mentionner 0. Cette simple action permet de calculer le montant des cotisations sociales dont l’auto-entrepreneur est redevable. La fréquence de la déclaration du CA et du versement des cotisations sociales est définie au moment de la déclaration d’activité. Celle-ci est valable uniquement durant une année civile et sera en l’absence de modification avant le 31 octobre, tacitement reconduite. Pour tout changement, il faudra en faire la demande avant le 31 janvier de l’année concernée.

Quels sont les montants à déclarer ?

La déclaration de l’auto-entrepreneur concerne le montant des recettes effectivement encaissées et non celles facturées. Il s’agit des bénéfices perçus en contrepartie des opérations de vente de fournitures ou de biens, de prestation de services, mais également les recettes accessoires liées à l’exercice de la profession comme le remboursement de frais autre que les débours, les indemnités professionnelles les intérêts de placement des excédents de trésorerie ainsi que les modalités de déclaration.

Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Depuis 2019, la déclaration en ligne ou sur application mobile est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, quel que soit leur chiffre d’affaires. Pour la première déclaration, la loi prévoit une règle spécifique pour cette première déclaration du CA.

Celle-ci s’effectue 90 jours au minimum après la date de début d’activité. Ainsi, la première déclaration mensuelle du CA et le premier paiement des cotisations de l’auto-entrepreneur portent sur le premier mois d’activité ou les 3 mois suivants.

Depuis janvier 2019, le paiement des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur s’effectue obligatoirement en ligne. Il est possible de choisir entre un versement par carte bancaire, par télépaiement ou prélèvement SEPA échelonné ou non. La déclaration du CA est une obligation, l’auto-entrepreneur risque donc une pénalité de 51 € par déclaration manquante dans le cas d’un retard. La régularisation doit s’effectuer avant la dernière échéance soit le 31 janvier de l’année N+1.

À défaut, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire avec une majoration de 5 % dans le cas des déclarations mensuelles et 15 % pour les déclarations trimestrielles.

Que faire en cas d’erreur dans la déclaration URSSAF auto-entrepreneur ?

Deux cas sont à distinguer. Si vous recevez un code d’erreur lors de la création de votre compte sur le site de l’auto-entrepreneur :

« Votre demande a été faite avec des informations d’inscriptions non valides » : l’URSSAF ne détient pas encore les informations nécessaires à l’activation de votre compte. Il est nécessaire de patienter une ou deux semaines après la réception de votre numéro SIRET.

« Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n’est attendue actuellement » : le délai de 90 jours précité n’est pas encore expiré. Pour connaître le début d’échéance, rendez-vous sur la rubrique « exigibilité ».

Vous disposez à présent de tous les éléments pour pouvoir comprendre les règles relatives aux cotisations sociales, ainsi que leur utilité pour les auto-entrepreneurs. N’oubliez pas qu’il est essentiel de les prévoir en amont de manière à ne pas être surpris au moment où elles tombent et de voir sa rentabilité très nettement impactée. De plus, pensez à bien les remplir selon les modalités de l’URSSAF pour ne pas avoir à payer d’amendes supplémentaires, mais également à bénéficier des droits auxquels vous pouvez avoir accès grâce à ces cotisations qui sont encore trop peu souvent utilisées.

Pour vous informer plus en détail sur les charges sociales du micro-entrepreneur, visitez notre academy.