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Quels sont les taux des cotisations sociales autoentrepreneur ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime dit « micro-social ». Il s’agit d’un régime simplifié en termes de cotisations sociales notamment.

Pour en bénéficier, vous devez avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services.

Ces deux plafonds de chiffres d’affaires sont applicables pour les années 2020, 2021 et 2022.

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📌 Soyez vigilant
Pour vérifier que vous êtes bien sous ces plafonds, il suffit de calculer votre chiffre d’affaire hors taxe des deux années précédant l’année en cours.

En cas de dépassement lors de deux années consécutives, vous perdrez la qualité de micro entrepreneur. Si vous dépassez d’une année seulement, vous conserverez votre statut.

Les caisses pour lesquelles vous cotisez

Lorsque vous payez des cotisations sociales autoentrepreneur, vous cotisez pour les caisses suivantes :

  • L’assurance maladie-maternité
  • Les allocations familiales
  • L’invalidité-décès
  • La retraite de base et la retraite complémentaire
  • La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Les trois paiements dont vous devrez vous acquitter  

Mises à part les cotisations sociales, vous devrez également vous acquitter de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe pour frais de chambre consulaire.

Le taux de cotisations sociales varie en fonction de l’activité exercée

En fonction de l’activité que vous exercez, le taux des cotisations sociales autoentrepreneur que vous paierez sera de :

  • 12,80% pour une activité d’achat/revente (BIC), de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
  • 22% pour les prestations de services (BIC et BNC), y compris la location d’habitation meublée à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile 
  • 22% pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) et les professions libérales non réglementées
  • 6% pour une activité de location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés

Le paiement de la contribution à la formation professionnelle

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous devrez également payer la contribution à la formation professionnelle. Elle est de :

  • 0,1% du chiffre d’affaires pour les commerçants,
  • 0,2% du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et les prestataires de services
  • 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans.

La taxe pour frais de chambre consulaire

En tant que micro-entrepreneur vous devrez enfin vous acquitter de la taxe pour frais de chambre consulaire. Celle-ci sert à financer les chambres consulaires, la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie et la chambre d’agriculture pour les exploitants agricoles.

En fonction de la chambre à laquelle vous êtes rattaché, le taux sera différent.

Si vous relevez de la chambre des métiers de l’artisanat, la taxe sera de :

  • 0,48% de votre chiffre d’affaires si votre activité est la prestation de services artisanaux (hormis dans les départements de l’Alsace et de la Moselle où le taux sera de 0,65% en Alsace et de 0,83% en Moselle).
  • 0,22% de votre chiffre d’affaires si votre activité est l’achat pour revente pour un artisan (hormis dans les départements de l’Alsace et de la Moselle où le taux sera de 0,29% en Alsace et de 0,37% en Moselle).

Si vous relevez en revanche de la chambre de commerce et d’industrie, la taxe sera de :

  • 0,044% de votre chiffre d’affaires si vous exercez une activité de prestation de services
  • 0,015% de votre chiffre d’affaires si vous exercez une activité de vente de marchandises, restauration ou hébergement.

Enfin, si vous relevez à la fois de la chambre des métiers de l’artisanat et de la chambre de commerce et d’industrie, alors la taxe sera de 0,007% de votre chiffre d’affaires.

📌 Soyez vigilant
La chambre dont vous relevez dépend de la nature de votre activité. Il s’agira de la chambre de commerce et de l’industrie si vous êtes commerçant, de la chambre des métiers si vous êtes artisan, de la chambre d’agriculture si vous êtes agriculteur…

Aide à la création d’entreprise

Il existe une aide à la création d’entreprise (ACRE) dont vous pouvez faire la demande lors de votre inscription à l’URSSAF.

Le versement de cette aide est désormais soumise à de nombreuses conditions que vous pouvez retrouver en consultant notre article dédié.

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur plusieurs années.

Si votre activité a été créée après le 1er janvier 2020, des taux de cotisations spécifiques s’appliqueront alors à votre chiffre d’affaires :

  • 75% d’exonération jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité
  • 25% les quatre trimestres suivants
  • 10% les quatre derniers trimestres d’application de l’ACRE

📌 Soyez vigilant
Pour plus d’informations sur les exonérations de cotisations sociales liées à l’ACRE en cliquant ici.

Comment payer les cotisations sociales autoentrepreneur et à quel moment de l’année ?

Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations sociales sont uniquement accessibles sur le site de l’URSSAF.

Vous devrez faire la déclaration tout au plus 30 jours après le mois ou le trimestre pour lequel vous deviez vous acquitter des cotisations sociales en question. C’est vous qui déciderez des échéances de versement en choisissant un paiement mensuel ou trimestriel.

📌 Soyez vigilant
En cas de non-paiement des cotisations sociales, vous risquez de subir une pénalité financière. Il est donc indispensable de déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est égal à 0.

Les droits des micro-entrepreneurs  

Payer vos cotisations sociales vous ouvre, sous conditions, de nombreux droits :

  • Indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité
  • Droit à la retraite en fonction du montant des cotisations sociales versées
  • Accès à la formation professionnelle

Néanmoins, si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités versées par Pôle Emploi en cas de période de chômage.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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