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Le tutoriel pour remplir l’ACRE auto-entrepreneur

✏️ À noter
Pour remplir et/ou télécharger le formulaire de demande ACRE, cliquez ici

Un formulaire ACRE comporte plusieurs cadres à remplir, tout comme la plupart des formulaires administratifs.

Pour tout savoir des taux d’éxonération, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la demande d’ACRE.

L’ACRE expliqué en 2 minutes

Remplissage du haut du formulaire

Il vous faut indiquer sur le haut du formulaire votre situation en cochant la case correspondante :

  • 1. Vous avez déposé votre demande d’ACRE en même temps que la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
  • 2. Vous avez déposé votre demande d’ACRE dans les 45 jours suivant la date de déclaration d’entreprise. Dans ce cas, vous devez indiquer le SIRET de votre entreprise.

Remplissage du cadre n°1 du formulaire

C’est la partie consacrée aux informations personnelles concernant le demandeur. Vous devez aux informations personnelles comme le nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, etc.

Remplissage du cadre n°2 du formulaire

Ce cadre concerne la situation personnelle du demandeur. Si vous ne correspondez à aucune des situations énumérées, il se peut que vous n’ayez pas de chance d’avoir une approbation pour l’ACRE.

Dès que vous aurez coché votre situation, consultez la notice du formulaire disponible sur le site gouvernemental du Service public où vous verrez tous les documents que vous devez fournir au CFE.

Remplissage du cadre n°3

Cette partie est dédiée à la situation personnelle du demandeur. Elle ne concerne donc pas les créateurs d’entreprise individuelle. Uniquement  les créateurs de société la rempliront. Il faut alors remplir le cadre en indiquant la dénomination sociale de votre entreprise et cocher la case correspondant à votre participation ou non dans le capital de la société.

Vous devez aussi préciser si vous exercez ou non des fonctions de dirigeant. Hormis les documents justificatifs demandés, vous devez fournir une copie des statuts signés de votre société.

Remplissage du cadre n°4

Pour remplir cette partie, vous devez vous baser sur la notice du formulaire ACRE du site indiqué un peu plus haut. Elle fait correspondre chaque niveau de qualification, chaque niveau de formation et chaque motif d’inscription au Pôle Emploi à des codes.

Dans ce cadre, vous devez aussi préciser la date d’inscription à Pôle Emploi. Vous devez également affirmer si vous êtes oui ou non titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, si vous êtes oui ou non en cours d’accompagnement dans le cadre du parcours NACRE. Enfin, vous devez indiquer le nombre d’emplois créés.

✏️ À noter
Pour télécharger la notice du formulaire ACRE, cliquez ici

Remplissage du cadre n°5

Cette dernière cadre est consacrée à la datation et à la signature du formulaire de demande d’ACRE. Une fois que vous aurez rempli toutes les cases de l’imprimé d’ACRE et que vous l’aurez signé, n’oubliez pas de joindre les justificatifs demandés.

Quels sont les documents à fournir en plus du formulaire ACRE ?

👍 Bon à savoir
Les pièces justificatives à joindre dépendent de la catégorie d’entrepreneurs à laquelle vous appartenez.
  • 1. Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous devez fournir le dernier titre de paiement de vos allocations d’aides au retour à l’emploi ou encore la notification d’ouverture de vos droits.
  • 2. Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, vous devez fournir l’historique de l’inscription à Pôle emploi.
  • 3. Si vous êtes demandeur d’emploi susceptible d’être indemnisé, vous devez fournir les bulletins de salaire de vos 4 derniers mois de travail, votre lettre de démission ainsi que le bulletin d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé ou de la transition personnelle.
  • 4. Si vous êtes un demandeur âgé de moins de 26 ans, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité.
  • 5. Si vous êtes un demandeur âgé entre 26 ans à 30 ans, vous devez rattacher au formulaire d’ACRE un contrat de travail accompagné de justificatif de rupture ou une attestation sur l’honneur de non-indemnisation par l’assurance chômage.
  • 6. Si vous êtes un demandeur âgé entre 26 ans à 30 ans reconnu comme travailleur handicapé, vous devez joindre une attestation de la commission départementale des droits et de l’autonomie.

Quand déposer le dossier de demande d’ACRE autoentrepreneur?

Vous devez déposer votre demande d’ACRE au plus tard dans les 45 jours suivant la date de dépôt de votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise auprès du CFE auquel vous êtes rattaché. Vous pouvez aussi l’envoyer en même temps que votre déclaration d’entreprise.

Si vous fournissez un dossier complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement de la demande d’ACRE autoentrepreneur. Dans les 24 heures qui suivent, le CFE enverra votre dossier à l’Urssaf compétent qui étudiera votre demande. À compter de la date où l’Urssaf reçoit votre dossier, il dispose d’un mois pour statuer sur votre demande. Soit votre dossier est rejeté, soit il est accepté et une attestation d’admission vous sera remise. Si l’Urssaf ne vous donne de réponse dans le délai d’un mois dont il dispose, vous pouvez considérer cette absence de réponse comme une acceptation.

Si votre dossier n’est pas complet, vous devez faire de votre mieux pour fournir toutes les pièces manquantes de votre dossier pour qu’il puisse être envoyé le plus tôt possible à l’Urssaf.

Combien de temps dure l’ACRE autoentrepreneur ?

Que vous bénéficiiez d’exonération partielle ou totale, l’ACRE est effective pour une durée de 12 mois. Cependant, cette durée peut être portée à 3 années si votre société entre dans le cadre de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un taux d’exonération progressif passant de 25% sur la première période. Ce taux peut s’élever à 50% jusqu’à 75% les deux années suivantes.

👉 Téléchargement du document 👈

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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