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Les auto-entrepreneurs bénéficient-ils de l’assurance invalidité-vieillesse ?

Il est commun de considérer que les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de protection sociale. Les choses sont en réalité plus compliquées. Les auto-entrepreneurs bénéficient du statut « micro-social », qui leur vous permet de se voir appliquer un régime simplifié. Mais ce régime permet-il aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une assurance invalidité-vieillesse ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !

Aujourd’hui, les organismes de protection sociale protègent encore mal les droits sociaux des auto-entrepreneurs. Toutefois, beaucoup de progrès ont été accomplis en la matière.

✏️ À noter
Depuis plusieurs années, les auto-entrepreneurs se sont vus reconnaître le droit à des prestations en cas d’inactivité qui ressemblent, sans être identiques, à une assurance chômage.

Ainsi, rassurez-vous tout de suite ! En effet, les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse qui est susceptible de leur ouvrir des droits. Le but de celle-ci est de les protéger en cas de rupture d’activité.

Assurance invalidité-vieillesse : qu’est-ce que c’est ? 

En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas assuré de pouvoir exercer votre activité professionnelle de manière continue. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident de la circulation, d’une blessure quelconque ou autre. Le but de l’assurance invalidité est de garantir le versement de prestations en cas d’invalidité, qu’elle soit partielle ou totale. En cas d’accident, elle vous permet également de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne si votre état de santé le nécessite.

Ainsi, l’assurance invalidité-vieillesse vient donc compenser la perte de revenus des auto-entrepreneurs. Elle intervient dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exercer intégralement votre activité.

De la même manière, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite à une caisse de sécurité sociale qui varie selon leur profession. Mais à côté de l’assurance retraite, l’assurance invalidité vieillesse permet au travailleur indépendant qui viendrait à décéder d’allouer une pension de réversion et un capital à son conjoint survivant.

📝 A noter
Comme vous le savez peut-être, depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants remplace le RSI et se rattache directement au régime général. Le but est que tous les indépendants puissent être affiliés au régime général. L’objectif visé est également de leur faire bénéficier de la même couverture sociale.

A qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur mon cette assurance invalidité vieillesse ?

Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas tous des mêmes organismes de protection sociale. En réalité, ces organismes sont appelés à varier en fonction du type de risque couvert et de la profession qui est exercée.

Il faut donc distinguer :

  • 1. Si vous êtes commerçant, artisan ou que vous exercez une activité libérale non réglementée. Il faudra s’adresser à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI)
  • 2. Si vous exercez une activité libérale non réglementée. Votre interlocuteur privilégié sera la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse (CIPAV)
✏️ A savoir
Votre caisse d’assurance maladie vous versera vos prestations invalidité-vieillesse tous les mois. Le versement a lieu à terme échu. Ainsi par exemple, vous recevrez votre pension du mois de février au début du mois de mars.

Combien puis-je gagner grâce à l’assurance invalidité-vieillesse ?

En cas d‘incapacité totale de travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, les auto-entrepreneurs ont droit à une pension. Elle s’élève en principe à 50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années. Elle diminue ensuite à 30 % les années suivantes. De plus, les auto-entrepreneurs artisans, commerçants ou industriels peuvent percevoir des indemnités journalières lorsqu’ils sont dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur activité professionnelle en cas de maladie ou d’accident.

Par ailleurs, même lorsque vous ne relevez plus du RSI (Sécurité sociale des indépendants aujourd’hui), vous continuez à bénéficier des prestations invalidité-vieillesse pendant un an après la fin de vos droits.

👉 Bon à savoir
Les règles de calcul seront différentes en fonction de votre profession. Il y a également des différences selon que vous relevez de la Sécurité sociale des Indépendants ou de la CIPAV.

Il faut simplement retenir que votre pension variera essentiellement en fonction de deux critères :

  • Le montant de la rémunération que vous touchez habituellement en période d’activité
  • La gravité de la blessure qui vous a causé votre invalidité. (il sera par exemple recherché si vous êtes privé d’autonomie, si vous avez besoin d’une tierce personne pour subvenir à vos besoins, etc…)

Ainsi, 3 situations sont à distinguer :

  • Lorsque vous êtes capable d’exercer votre activité professionnelle rémunérée : vous bénéficiez d’une pension pour incapacité partielle au métier.
  • Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle : vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive.
  • Enfin, si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et que vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante : vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive et d’une majoration pour tierce personne.
✏️ A noter
Le montant des pensions d’invalidité des auto-entrepreneurs est revalorisé tous les ans, au 1er avril.

Dans certains cas, la montant de la pension de réversion dont pourrait bénéficier votre conjoint si vous veniez à décéder pourra varier en fonction du montant de la cotisation que vous payez à cet effet.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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