Peut-on être mineur et micro-entrepreneur ?

mineur micro-entreprise

Un mineur peut devenir un micro-entrepreneur sous diverses conditions, notamment avoir l’âge autorisé. Les formalités dépendent de son statut, qu’il soit émancipé ou non. L’autorisation de ses parents se révèle, par ailleurs, utile dans diverses situations. Il va pouvoir lancer sa micro-entreprise et exercer une liste limitée d’activités, une fois toutes les exigences satisfaites. Découvrez comment ça se passe pour un mineur qui veut devenir micro-entrepreneur.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

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Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

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Être mineur émancipé et micro-entrepreneur

Un mineur émancipé, c’est quoi et comment le devenir ?

Un mineur est une personne de moins de 18 ans qui est juridiquement dans l’incapacité de réaliser une démarche juridique pour lancer une auto-entreprise. Ses parents vont alors entreprendre la procédure à sa place.

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Le mineur émancipé peut créer sa propre entreprise

Néanmoins, le mineur peut s’affranchir de cette autorité parentale grâce à l’émancipation. Cela implique un changement de son statut juridique, notamment en mineur émancipé. La requête est déposée auprès du juge aux affaires familiales de son lieu de résidence. Il revient au père et à la mère, à l’un d’entre eux, ou à un conseil de famille d’entamer la procédure de demande de création d’une micro-entreprise. 

Un mineur émancipé peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Un mineur émancipé est autorisé à devenir micro-entrepreneur, en vertu de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 – article 2. Celle-ci est entrée en vigueur depuis janvier 2011. L’émancipation lui permet de lancer une entreprise et de procéder lui-même aux démarches requises. Plusieurs idées d’activités lui sont alors accessibles. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer sa micro-entreprise ?

Un mineur émancipé peut créer sa micro-entreprise, comme ce qui a été dit plus haut. Nul besoin de présenter une autorisation parentale. Il lui suffit de remplir le formulaire de déclaration nommé « Po Micro-Entrepreneur » qui est disponible sur Internet.

Complétez par la même occasion les pièces justificatives requises. Le dossier est à envoyer au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises concerné par la profession.

Quelles activités un mineur émancipé peut-il exercer ?

La micro-entreprise créée par le mineur émancipé peut être en société ou individuelle. L’intéressé a l’opportunité d’exercer comme indépendant.

Quelles activités un mineur émancipé peut-il exercer ?
Quelles activités un mineur émancipé peut-il exercer ?

Différentes activités pour sont envisageables, notamment les suivantes :

  • Une activité artisanale : une qualification artisanale est nécessaire, si l’auto-entrepreneur prévoie d’exercer dans le domaine de l’entretien de véhicules ou encore de la mise en beauté. Une inscription à la CMA ou Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat est indispensable pour travailler dans l’univers de la production, l’alimentation, ou encore le bâtiment.
  • Une activité libérale : elle concerne les activités non réglementées telles que la prestation de livraison à domicile ou encore l’organisation d’évènement. Il est interdit à un mineur fondateur de la micro-entreprise d’opérer en tant qu’avocat ou encore architecte, bien qu’il soit émancipé.
  • Une activité commerciale : l’auto-entrepreneur est autorisé à vendre de produits, d’articles et de matériels. Ces derniers peuvent être proposés dans un magasin physique ou en ligne.

Être mineur non émancipé et micro-entrepreneur

Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir micro-entrepreneur et gérer une micro-entreprise ?

Le mineur non émancipé doit satisfaire diverses exigences pour devenir micro-entrepreneur. Il doit obligatoirement être âgé d’au moins 16 ans. Ses parents doivent aussi lui donner l’autorisation de lancer sa propre entreprise. Ils établissent une déclaration écrite, signée et approuvée.

Il revient à l’administrateur légal de remplir cette tâche, dans le cas où les deux parents sont décédés. À savoir que la lettre peut être remplacée par un acte de notoriété. L’auto-entreprise créée par l’intéressé doit être à associé unique.

Quel type d’auto-entreprise un mineur peut-il établir ?

Le mineur non émancipé ne peut gérer ni une entreprise individuelle ni une auto-entreprise. En revanche, il opte pour l’une de ces sociétés unipersonnelles à associé unique :

  • Une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : elle se révèle compliquée à établir, mais elle présente l’avantage d’être souple.
  • Une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : sa création et son fonctionnement sont définis par la loi.
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Quel type d’auto-entreprise un mineur peut-il établir ?

Quelles sont les activités non autorisées pour le micro-entrepreneur ?

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 interdit à un auto-entrepreneur mineur gérant d’une micro-entreprise d’exercer les activités suivantes :

  • Une activité commerciale : un mineur non émancipé ne peut pas être déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il attend qu’il soit majeur pour obtenir ce droit. 
  • Une activité nécessitant une réglementation spécifique : elle concerne le domaine de l’assurance ou encore du transport, à savoir le VTC.

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