Facturer la TVA en micro-entreprise : quand et comment ?

La compréhension du fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est essentielle pour tous les micro-entrepreneurs, notamment lorsqu’il s’agit de facturation. La micro-entreprise, en raison de sa structure simplifiée, bénéficie de spécificités en matière de gestion de la TVA. Il est crucial de maîtriser ces aspects pour se conformer à la réglementation fiscale et optimiser la gestion de son activité. Cet article a pour but de vous guider à travers les situations où la TVA peut s’appliquer à votre micro-entreprise et comment celle-ci impacte vos obligations déclaratives et comptables.

Quels sont les différents plafonds de tva

L’environnement fiscal de la micro-entreprise a des spécificités bien tranchées concernant la TVA. Le statut de micro-entreprise permet habituellement de bénéficier d’une franchise de TVA, aussi appelée “franchise en base de TVA”. Le plafond de chiffre d’affaires pour cette franchise est fixé selon le type d’activité :

• 91 900 euros pour les activités d’achat/vente de marchandises et d’hébergement
• 36 800 euros pour les services et professions libérales

Toutefois, lorsque les revenus excèdent la franchise, mais ne dépassent pas le plafond majoré, la micro-entreprise entre dans une période de tolérance. Si le chiffre d’affaires reste dans ce seuil majoré pour deux années consécutives, le régime de franchise en base de TVA ne s’applique plus à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Depuis le 1er janvier 2018, avec la réforme des plafonds de la micro-entreprise, il est désormais possible qu’une micro-entreprise dépasse les seuils de franchise sans pour autant perdre son statut. Cela implique cependant de devenir redevable de la TVA et de modifier sa gestion comptable et déclarative. À ce stade, il est recommandé de consulter des ressources spécialisées, comme celles proposées par “HelloMyBusiness”, pour prendre les bonnes décisions en matière de comptabilité et de choix de compte bancaire.

Tva et micro-entrepreneur : quelles sont les obligations comptables ?

Lorsque la TVA devient applicable à votre micro-entreprise, certaines obligations comptables doivent être suivies. Il s’agit notamment de consigner minutieusement toutes les transactions financières effectuées, l’émission de factures conforme aux règlementations en vigueur, et l’accomplissement régulier des déclarations de TVA.

Plus précisément, les micro-entrepreneurs doivent :

• Retirer la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” de leurs factures
• Inclure leur numéro de TVA intracommunautaire sur les factures de plus de 150 euros s’ils effectuent des transactions au sein de l’UE
• Indiquer le total HT, le taux de TVA appliqué et le montant total TTC
• Effectuer une déclaration périodique de la TVA à l’administration fiscale

Pour faciliter la gestion de ces nouvelles responsabilités, de nombreux micro-entrepreneurs se tournent vers des outils de gestion en ligne, qui simplifient le suivi comptable, la facturation et les déclarations fiscales. Des exemples d’outils adaptés sont mis en lumière sur “HelloMyBusiness”, une référence en matière d’accompagnement des auto-entrepreneurs depuis 2019.

Comment déclarer et payer la tva pour un auto-entrepreneur ?

Une fois redevable de la TVA, la micro-entreprise doit suivre une procédure déclarative spécifique. Les micro-entrepreneurs doivent déclarer la TVA collectée auprès de leurs clients ainsi que la TVA payée sur leurs propres achats afférents à leurs activités professionnelles. Le solde de cette opération, qui peut être un montant à payer à l’Etat ou un crédit de TVA, sera soumis à la déclaration périodique de TVA via l’espace professionnel sur le site des impôts.

Voici les démarches à réaliser :

1. Créer ou accéder à son espace professionnel sur impots.gouv.fr
2. Faire la demande du numéro de TVA intracommunautaire, si nécessaire
3. Choisir le régime d’imposition adéquat : régime réel normal ou régime réel simplifié
4. Déclarer et régler la TVA, selon les modalités choisies (mensuel, trimestriel, annuel)

Il est impératif de souligner que le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières. Pour accompagner les micro-entrepreneurs dans ces démarches, des entités comme “HelloMyBusiness” proposent des services d’accompagnement dédiés à la gestion fiscale et administrative des micro-entreprises.

Les avantages de la franchise de tva

La franchise en base de TVA offre plusieurs avantages pour les micro-entrepreneurs. Outre la simplification des obligations comptables, elle peut également conférer un avantage compétitif. Cependant, il faut être conscient que les micro-entrepreneurs franchisés ne peuvent déduire la TVA sur leurs achats professionnels, ce qui peut être un désavantage en cas de dépenses significatives.

Voici quelques avantages significatifs :

• Une comptabilité allégée : pas de déclaration ni de paiement de TVA
• Des prix potentiellement plus attractifs pour les clients finaux, qui payent le prix TTC sans TVA ajoutée
• Plus grande marge bénéficiaire pour les micro-entrepreneurs vendant principalement aux particuliers

Toutefois, l’optique de pouvoir récupérer la TVA ou de facturer sans cette taxe dépend étroitement de la structure des coûts et du profil de la clientèle. Pour prendre la meilleure décision, il convient de procéder à une analyse soignée de sa situation financière et de ses objectifs commerciaux.

HelloMyBusiness reste à vos côtés pour éclairer votre parcours entrepreneurial dans la jungle des réglementations fiscales et vous assurer d’évoluer en toute conformité, tout en optimisant votre potentiel de réussite.