Coronavirus : l'aide de 1500 euros du fonds de solidarité pour les indépendants

Coronavirus : l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité pour les indépendants

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La forte propagation du coronavirus a généré des impacts négatifs dans le secteur tertiaire. La crise concerne tous les entrepreneurs, que ce soit les grandes, mais surtout les petites entreprises. Face à ce bouleversement, l’État a élaboré un fonds de solidarité, 1 milliard d’euros, voilà la somme investie dans ce plan d’aide. Toutefois, le décret officialisant les procédures d’application est encore en attente. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet, quoiqu’il se pourrait que les informations dans cet article puissent subir des modifications dans les jours à venir.

Le fonds de solidarité, c’est pour qui ?

Plusieurs entités ont contribué au financement de ce programme d’aide : diverses collectivités du territoire, des entreprises importantes, des assurances et bien sûr, l’État. Cette mesure est surtout réservée aux autoentrepreneurs, qui ont plus de mal à subsister à cette crise du Covid-19, vu la suspension de leurs activités. D’après le ministère de l’Économie, elle concernerait environ 600 000 microentreprises. Le montant à percevoir est de 1500 € au maximum et il s’appliquera à partir du mois d’avril 2020. À noter qu’aucune charge fiscale ne sera retenue sur cette somme.

Comment déterminer le montant à percevoir ?

Le calcul s’effectue à partir du chiffre d’affaires enregistré en mars 2020. Le montant va dépendre de la perte subie par l’entreprise. Pour cela, il faudra se référer au chiffre d’affaires réalisé en mars de l’année 2019. Dans le cas où la boite a été créée bien après, on prendra en compte du volume de transaction réalisé durant le premier mois de sa création. Par ailleurs, si jamais la personne concernée était en congé de maternité ou maladie durant mars 2019, on considèrera le chiffre d’affaires du mois d’avril.

Le montant à verser sera défini à partir de la différence entre le chiffre d’affaires réalisé en une année. C’est-à-dire que si votre perte en mars 2020 est estimée à 1000 €, en se référant à vos données en mars 2019, ce sera la somme qui vous sera due. À noter que l’aide sera limitée à 1500 €. Toutefois, pour les situations exceptionnelles où la faillite serait imminente, certains pourraient obtenir jusqu’à 2000 €.

Quelles sont les conditions pour recevoir l’aide de 1500 euros ?

Tout d’abord, il faut rappeler que ce soutien ne concerne que les indépendants, les autoentrepreneurs et les TPE (très petites entreprises). Ces entités auront droit à cette subvention, en fonction des cas ci-après :

-Obligation d’appliquer une fermeture au public ou administrative, suite à la décision de l’État pour la mesure contre la propagation de la pandémie Covid-19.

-Importante diminution du chiffre d’affaires mars 2020 (au-delà de 70 %)

-Constituant moins de 10 employés.

-Bénéficiant d’un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros.

-Réalisant un bénéfice qui ne dépasse pas 60 000 €.

-N’ayant pas déposé une déclaration de cessation de paiement avant le mois de mars 2020.

-Ayant commencé son activité avant le mois de février 2020.

-Pour les micro-entrepreneurs, en déclaration trimestrielle, ayant créé son entreprise avant octobre 2019.

-Ne bénéficiant pas d’un congé maladie de deux semaines durant le mois de mars 2020.

-En cas de congé maladie, de maternité, de paternité ou de garde d’enfant pour ce mois de mars, n’ayant pas reçu une indemnité supérieure à 800 €. À noter que cette condition pourrait être modifiée.

-Ne percevant pas de pension pour retraité.

-Comment définir en moyenne son chiffre d’affaires mensuel ? Totalisez les sommes enregistrées depuis mars 2019 ou depuis la création de votre entreprise jusqu’en février 2020. Puis, divisez le résultat par le nombre de mois concerné.

Remarque :

  • Pour les personnes en congé maladie ou de maternité en mars 2020, le montant qui leur sera dû sera estimé à partir de la différence entre le chiffre d’affaires moyen depuis avril 2019 et celui de mars 2020.
  • Les microentreprises en déclaration mensuelle qui ont débuté le 1er février 2020 ne seront pas éligibles au fonds de solidarité pour le Covid-19.
  • Les microentreprises en déclaration trimestrielle qui ont commencé le 1er octobre 2019 seront également dépourvues de ce soutien, à cause de l’absence de leurs périodes de référence.

La procédure à suivre pour obtenir cette aide pour les auto-entrepreneurs

Si la situation de votre entreprise est conforme aux conditions énoncées ci-dessus, vous pourrez soumettre la demande en ligne à l’adresse de la DGFIP. Mais d’abord, il vous faudra ouvrir un compte professionnel sur le site impots.gouv.fr. Comme vous l’aurez compris, la procédure de requête s’effectuera uniquement en ligne. Les formulaires de demande seront accessibles à compter du 1er avril 2020. Le délai de la déposition des dossiers est d’un mois. Ainsi, si vous ne disposez pas encore de compte sur le site, inscrivez-vous le plus vite possible.

Lors de votre déclaration sur le site, vous devez mentionner les données qui suivent :

-Votre numéro SIREN et SIRET.

-Le montant de votre perte, suivant le calcul déjà expliqué plutôt. Il s’agira ainsi de la somme que vous serez en mesure de recevoir pour ce fonds de solidarité. Elle ne devra évidemment pas dépasser les 1500€.

-Une déclaration sur l’honneur pour affirmer que votre boite est bien éligible de percevoir la subvention, selon les conditions imposées.

-Le RIB de votre boite.

À noter que l’administration réalisera une vérification du déroulement des versements des subventions.

Cas exceptionnel : ceux dont la perte de CA dépasse les 1500 €

Ceux concernés par cette situation devront adresser une demande à l’adresse de la Région. La requête se fera à partir du 15 avril 2020 et ne sera validée qu’après examinassions de leur dossier. Elle se fera sur une plateforme réservée à ce cas exceptionnel et devra comporter les données suivantes :

-Le numéro SIREN et le code NIC.

-Une déclaration sur l’honneur affirmant le respect des conditions.

-Une approximation de l’impasse de trésorerie, avec données justificatives.

-Un résumé expliquant les probabilités de faillite.

-Le nom de la banque qui a contracté un refus de prêt à la boite en février 2020.

Si vous avez des questions sur les aides mis en place pour accompagner les auto-entrepreneurs pendant la crise du covid-19, vous pouvez rejoindre notre groupe facebook d’entraide.

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