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GREFFE TC ANGOULEME – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC ANGOULEME vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


ANGOULEME en quelques mots


Connu sous le surnom de “Balcon du Sud-Ouest” grâce à sa position géographique, au confluent de la Touvre et l’Anguienne. Angoulême est la préfecture de la Charente, département de la région de Nouvelle-Aquitaine. C’est de loin la ville avec le plus d’habitant dans la région, en effet elle ne compte pas loin de 110 000 habitants avec son agglomération (seulement 50 000 habitants dans la ville intra muros). Le grand Angoulême, c’est-à-dire la communauté d’agglomération, comporte en 2020 pas loin de 145 000 habitants. C’est une ville qui jouit d’une vie et historique importante. Mondialement reconnu pour son festival international de la bande-dessiné, Angoulême attire tous les ans des flux très importants de touristes.Elle accueille également le festival du film francophone. Mais pour ce que nous concerne, Angoulême est aussi une ville administrative importante. En effet elle accueille le tribunal de commerce.



L’adresse du GREFFE TC ANGOULEME


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ANGOULEME est la suivante : 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS, 16000, ANGOULEME


Contact téléphone GREFFE TC ANGOULEME


Afin d’appeler et de joindre l’agence ANGOULEME vous pouvez composer le numéro suivant : 0545931249.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ANGOULEME


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ANGOULEME en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00 .


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ANGOULEME


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ANGOULEME. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ANGOULEME a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ANGOULEME. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ANGOULEME