Nous appeler

Micro-entrepreneur à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir

Partager sur les reseaux sociaux :
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
micro-entrepreneur-à-l-étranger

C’est décidé ! Bali vous fait de l’œil et vous rêvez de déménager dans cet endroit paradisiaque pour exercer votre activité. Comme on vous comprend… 😉 Au contraire, vous êtes déjà expatrié et souhaitez créer une micro-entreprise ? Avant de vous précipiter, prenez le temps de vous renseigner sur les formalités. Comment créer une micro-entreprise quand on vit à l’étranger ? Peut-on rester auto-entrepreneur puis s’expatrier ? Quelles sont les conséquences pour un micro-entrepreneur expatrié ? On répond à toutes vos questions !

Vivre à l’étranger et être micro-entrepreneur : c’est possible ?

Pas de suspens, la réponse est oui, vous pouvez être micro-entrepreneur à l’étranger ! C’est une excellente nouvelle pour les digital nomad en quête de nouvelles aventures 🌴 ☀ 

Le gouvernement est très clair sur le sujet : vous pouvez créer une micro-entreprise depuis l’étranger ou vous expatrier tout en conservant votre activité.

Voici les deux conditions pour être éligible :

✅ Être de nationalité française ;

✅ Domicilier votre micro-entreprise en France

Et c’est tout ? Oui, c’est tout ! Vous l’avez compris, c’est très facile d’être micro-entrepreneur et de vivre à l’étranger. Voyons les démarches et obligations à appliquer pour votre entreprise, selon votre situation.

☝️ Pas si vite les amis !

Vous êtes actuellement en France et souhaitez vous expatrier ? En fonction du pays de destination, vous devrez probablement faire une demande de Visa et/ou obtenir un titre de séjour pour résider dans le pays d’accueil. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes (ex : ambassade, consulat). Au sein de l’espace Schengen, c’est plus facile : vous êtes un citoyen européen. Pas besoin de documents spécifiques, vous êtes libre de circuler et d’exercer votre activité.

Micro-entrepreneur expatrié : zoom sur la domiciliation

Cas n°1 : Vous êtes déjà micro-entrepreneur et souhaitez partir à l’étranger

Pas de démarches importantes à réaliser, si ce n’est de conserver une adresse de domiciliation en France pour votre micro-entreprise. 

Bien sûr, il faudra prévenir votre Centre des formalités des entreprises (CFE) de ce changement d’adresse. Tout peut être réalisé en ligne (merci la technologie !), il vous suffit de remplir la rubrique « changement d’adresse » du formulaire de modification d’activité P2-P4.

👉 Pour rappel : l’URSSAF est le CFE des micro-entrepreneurs en activités libérales, la CCI concerne les commerçants, et la CMA est l’organisme référent des artisans.

Cas n°2 : Vous vivez à l’étranger et souhaitez créer une micro-entreprise

Autrement dit, vous êtes déjà expatrié et l’entrepreneuriat vous tenterait bien… 😉

Rien de bien compliqué : pour créer votre micro-entreprise depuis l’étranger, vous devrez réaliser les mêmes démarches que les futurs micro-entrepreneurs résidant en France. 

✅ Remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur directement en ligne ;

Joindre les pièces justificatives (variable selon votre situation et le type d’activité) ;

✅ Envoyer votre dossier complet à votre CFE, c’est-à-dire votre organisme référent (attention, s’il manque des documents ou que votre formulaire contient des erreurs, l’administration peut refuser de vous immatriculer) ;

✅ Réceptionner votre n° de SIRET et réaliser vos premières missions.

Là encore, il faudra bien indiquer une adresse de domiciliation française. Concrètement, vous ne pourrez pas utiliser une adresse étrangère (par exemple, votre adresse personnelle à l’étranger) pour domicilier votre micro-entreprise.

👀 Bon à savoir
Vous n’avez pas d’adresse personnelle en France pour domicilier votre activité ? Pas de panique, vous pouvez indiquer l’adresse d’un proche (famille, amis, etc.). L’autre option ? Optez pour une société de domiciliation basée en France. N’hésitez pas à vous renseigner, cela peut valoir le coup !

Micro-entrepreneur à l’étranger : impôts, facturation, TVA et compte bancaire

Vous l’avez compris, même si vous êtes expatrié, votre activité sera obligatoirement domiciliée en France : ce sont donc les règles du droit français qui s’appliquent au niveau fiscal et comptable.

#1 – L’imposition quand on est micro-entrepreneur résidant à l’étranger

Étant considéré comme résidant fiscal français, vous paierez vos impôts en France. Et ce, même si vous passez plus de 6 mois par an à l’étranger. Comme un micro-entrepreneur situé sur le territoire, vous devrez faire une déclaration annuelle de vos revenus.

Vous aurez le choix entre deux modes de paiement :

⚠ Attention, renseignez-vous bien sur la politique fiscale de votre pays d’accueil : 

  • Si votre pays d’accueil n’a pas conclu d’accord fiscal avec la France, vous serez potentiellement doublement imposé (une fois en France, une fois dans votre pays d’accueil).
  • Si vous exercez une autre activité que votre micro-entreprise, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus : là encore, en fonction des conventions, vous serez peut-être soumis à une double imposition.

Il n’y a pas de règles communes et la législation varie d’un pays à l’autre : pour éviter les mauvaises surprises, contactez votre SIE ainsi que l’administration fiscale de votre futur pays d’expatriation.

👀 Bon à savoir

Du mal à réaliser votre déclaration d’impôts ? On a pensé à vous ! Découvrez notre tutoriel sur la déclaration des revenus en micro-entreprise.

#2 – Le paiement des taxes et cotisations sociales

Là encore, c’est la législation française qui s’applique. De la même manière qu’un micro-entrepreneur vivant en France, vous serez redevables de plusieurs taxes :

  • Les cotisations sociales : à verser chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité choisie. Le montant dépend de votre chiffre d’affaires et le pourcentage appliqué varie selon la nature de votre activité.
  • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprise) : à payer chaque année, courant décembre. Le montant varie selon votre situation et l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise. Pour en savoir plus, découvrez notre guide complet sur la CFE et les cas d’exonération possibles.
🧐 Bon à savoir
Vous êtes expatrié et souhaitez créer une micro-entreprise ? Comme n’importe quel auto-entrepreneur français, vous pourrez bénéficier de l’ACRE, une exonération partielle des cotisations sociales. Vous avez déjà l’ACRE et souhaitez partir vivre à l’étranger ? Pas de panique, vous continuerez d’en bénéficier, même si vous changez de pays 😉

#3 – La facturation des clients à l’étranger

Les mêmes règles de facturation s’appliquent que vous soyez en France ou à l’étranger, même s’il existe quelques subtilités à connaître.

Vous devrez notamment :

  • Rédiger vos factures en français, comme l’ensemble de vos documents officiels (devis, contrat de prestation, CGV, etc.). 
  • Faire apparaître les mentions légales françaises sur votre facture.
  • Facturer en euros, mais vous pouvez également faire apparaître la devise du pays de votre client.
  • Enregistrer vos encaissements en euros et tenir une comptabilité en français.
☝️ Bon à savoir
Besoin de rassurer un client qui n’est pas bilingue ? Rien ne vous empêche de rédiger un double de vos factures, contrats ou devis dans la langue de votre client. Par contre, ces documents n’auront aucune valeur juridique. Ils permettent simplement à votre interlocuteur de mieux comprendre les modalités de la prestation.

#4 – La TVA quand on est micro-entrepreneur à l’étranger

Vous êtes soumis à la TVA et devez facturer des clients situés à l’étranger ? Puisque votre micro-entreprise est domiciliée en France, les règles de facturation avec TVA sont identiques, que vous soyez situé sur le territoire national, ou non 😉 Ce n’est donc pas votre situation géographique qui compte, mais celle de votre client !

En fonction de la localité de votre client (dans ou hors de l’Espace économique européen) et de son statut (particulier ou professionnel), vous serez soumis à un certain nombre de règles.

Renseignez-vous, car les modalités pour facturer des clients étrangers sont très précises.

⚠ Attention 
Dès lors que vous facturez des clients étrangers dans l’EEE, vous devez obligatoirement indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire sur les factures. Et ce, même si vous êtes exonéré de TVA au moment de la facturation. Pour obtenir ce n°, contactez le SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez.

#5 – Le compte bancaire français : une obligation quand on est expatrié ?

Voici ce que dit la loi française (loi PACTE de 2019) : en micro-entreprise, vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Dans tous les cas, nous vous conseillons de séparer votre compte courant et votre compte « micro-entreprise » dès le lancement de votre activité.

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur à l’étranger, c’est la même loi qui s’applique. Par contre, il n’y a aucune obligation spécifique concernant la localisation du compte. Un conseil ? Renseignez-vous sur votre établissement bancaire : certains prélèvent des frais supplémentaires en cas de virements de comptes étrangers.

👀 Bon à savoir
Pour votre micro-entreprise, sachez qu’un simple compte courant à votre nom suffit ! Autrement dit, vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel, même si cela présente des avantages (autorisation de découvert, possibilité d’accéder à un crédit pro, etc.).

FAQ : micro-entrepreneur à l’étranger

🤷 Peut-on créer une micro-entreprise quand on vit à l’étranger ?

Oui, c’est possible. Pour créer votre activité depuis un pays étranger, vous devrez effectuer les mêmes démarches qu’un micro-entrepreneur résidant en France. Il faudra notamment remplir le formulaire officiel de déclaration de micro-entreprise.

😎 Peut-on continuer d’être auto-entrepreneur et s’expatrier ?

Oui, vous pouvez garder votre micro-entreprise et exercer votre activité depuis l’étranger. Vous serez alors soumis aux mêmes règles fiscales qu’en France. Attention, certains pays d’accueil pratiquent la double imposition, renseignez-vous sur les conventions.

🏠 Où domicilier sa micro-entreprise quand on est à l’étranger ?

Pour être micro-entrepreneur à l’étranger, vous devez obligatoirement domicilier votre activité en France (chez un proche ou une société de domiciliation, par exemple). Vous ne pourrez pas domicilier votre micro-entreprise dans votre pays d’accueil.

💰 Comment facturer à l’étranger en micro-entrepreneur ?

Peu importe votre situation, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Vous devrez également faire une facture en français et en euros. Ensuite, certaines règles peuvent varier selon votre situation (soumis à la TVA, ou non), la localisation de votre client (dans ou hors de l’Union européenne) et son profil (particulier ou entreprise).

Besoin de plus d’informations pour être micro-entrepreneur depuis l’étranger 😊 ? Notre équipe reste disponible pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Newsletter

Développez votre activité avec nous !

Une newsletter pratique pour accompagner les indépendants dans la gestion administrative et juridique de leur activité (promis, ce sera pas ennuyeux).