Comment créer une micro-entreprise avec un associé ?

Créer une micro-entreprise est une option qui attire un grand nombre de personnes, car cela présente de nombreux avantages. En effet, créer une micro-entreprise permet de se mettre à son compte. Il permet aussi de gérer son temps comme on l’entend et est d’ailleurs très facile. Mais que se passe-t-il lorsqu’en parlant de son projet de création de micro-entreprise à un ami, celui-ci a le même projet et propose de se lancer avec vous ? Est-il possible créer une micro-entreprise avec deux associés ?

Le statut de micro-entrepreneur, incompatible avec le terme associé ?

Oui… et non 😉

Dans sa définition légale, le statut de micro-entrepreneur désigne une personne qui dirige une entreprise individuelle.

Ainsi, ce statut ne s’applique qu’à une personne qui travaille seule et qui n’a pas d’employé. À ce titre, on peut en effet affirmer qu’avoir un associé ne cadre pas avec le statut de micro-entrepreneur.

Cependant, un micro-entrepreneur peut se faire aider dans son travail par son conjoint qui est désigné alors comme conjoint-collaborateur. Mais cette collaboration doit suivre certaines règles et remplir certaines conditions. De même, rien ne vous interdit de vous associer avec un autre micro-entrepreneur.

Le conjoint collaborateur : conditions et règles à respecter

Pour être micro-entrepreneur et avoir un conjoint collaborateur, il est essentiel de le mentionner dans le formulaire de déclaration de lancement d’activité. En effet, pour être micro-entrepreneur, vous devez remplir un formulaire dans lequel vous précisez vos informations personnelles et donnez des renseignements sur l’activité que vous prévoyez d’exercer. Dans ce formulaire, il existe une case où il est marqué conjoint collaborateur. Si vous travaillez seul, il vous suffit d’ignorer cette case. Mais dans le cas où votre conjoint va avoir un rôle déterminant dans votre entreprise et vous aider dans vos activités, vous devez cocher cette case.

Pour bénéficier de ce statut de conjoint collaborateur, il faut que votre conjoint soit pacsé ou marié avec vous. De plus, il est indispensable que celui-ci ne perçoive pas de salaire, qu’il ne soit pas votre associé. Mais qu’il collabore régulièrement avec vous. Vous pouvez toutefois vouloir travailler avec quelqu’un d’autre que votre conjoint.

S’associer avec un autre micro-entrepreneur, est-ce possible ?

En tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de vous associer avec un autre micro-entrepreneur comme vous. Cela peut s’avérer particulièrement avantageux si vous travaillez dans des domaines complémentaires tels que la conception de site web et la rédaction. De même, lorsque vous avez les mêmes objectifs ou que vous avez besoin des mêmes outils et matériels pour votre travail, vous associer pourrait être une bonne idée.

Vous pouvez également vous associer avec un micro-entrepreneur qui exerce la même activité que vous pour travailler avec les mêmes clients. Lorsque vous êtes occupé avec un client et qu’un autre a besoin de vous, votre associé peut répondre à votre place et vice-versa. Attention cependant, car une telle collaboration peut avoir des conséquences négatives pour vous, car vous pourriez devenir une société de fait.

La société de fait : le risque d’une collaboration entre deux micro-entrepreneurs

La société de fait est une société qui n’a pas d’existence officielle, car elle n’a fait l’objet d’aucune déclaration auprès des autorités et n’a pas été immatriculée. Ainsi, elle n’a pas de numéro SIRET et n’a pas d’assurance. Mais elle existe simplement parce que vous êtes au minimum deux à travailler sous la même enseigne avec les mêmes objectifs en vous servant des mêmes matériels et en vous fournissant auprès des mêmes prestataires. Pour être nommé société de fait, il faut qu’un créancier, un tiers ou un organisme comme l’URSSAF réclame cette dénomination auprès des autorités concernées.


[su_box title=”✏️ À noter” box_color=”#ff6768″ radius=”8″]Un associé peut également demander à ce que votre association soit qualifié de société de fait[/su_box]

Il existe diverses situations dans lesquelles une telle demande peut survenir. Il s’agit de :

•  1. Lorsque l’un des deux micro-entrepreneurs a une dette pour laquelle un créancier veut vous poursuivre tous les deux ;

• 2. Lorsque les deux associés sont en conflit et que l’un d’eux fait appel à un juge ou au tribunal pour les départager ;

•  3. Lorsque l’URSSAF estime que les taux de cotisation dont vous bénéficiez sont plus avantageux pour vous que si vous aviez créé une société en bonne et due forme.

Dans le premier cas, votre créancier peut être un fournisseur ou encore le centre des impôts. Dans le second cas, le juge a besoin de cette dénomination pour intervenir dans l’affaire qui lui est présentée. Enfin dans le dernier, l’URSSAF veut simplement que l’on rétablisse la situation et qu’on modifie vos taux de cotisation. D’autres conséquences sont également liées à une société de fait.

La société de fait : quelles conséquences ?

L’une des principales conséquences de la société de fait est que les deux associés peuvent payer la dette contractée par l’un d’entre eux, même lorsque le second n’a pas été consulté ou n’en était pas informé. De même, la responsabilité des décisions prises par l’un des associés micro-entrepreneurs incombe aux deux associés, quelle que soit la situation.

D’autre part, une société de fait ne peut pas bénéficier d’une mesure de redressement ou d’une liquidation judiciaire en vue de la protection ou de la sauvegarde de celle-ci. Malgré tout, une société de fait peut présenter des avantages.

Créer une entreprise avec deux associés : quel statut choisir ?

Étant donné le risque lié à l’association entre deux micro-entrepreneurs, vous pouvez choisir de vous associer régulièrement et de créer une société dans les règles de l’art. Pour cela, il existe plusieurs statuts parmi lesquels vous pouvez choisir. Ce sont généralement la Société à Responsabilité limitée SARL et la SAS qui marchent le mieux. Ces deux statuts présentent de nombreux avantages. Vous pouvez par exemple, au besoin et au fur et à mesure, rajouter des associés pour agrandir votre entreprise. Avec la SARL, votre responsabilité est limitée en fonction de la valeur de votre apport financier lors de la création de la société.

👉 Ainsi, si vous désirez créer une entreprise avec deux associés facilement et sans courir le risque d’une société de fait, opter pour la SARL ou la SAS est la meilleure option dont vous disposez.