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Être militaire et auto-entrepreneur : est-ce possible ?

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Il aura fallu attendre un changement de lois pour que les membres des forces armées puissent enfin devenir entrepreneurs. En effet, pendant très longtemps, un militaire ne pouvait pas créer son entreprise et devenir auto-entrepreneur. Toutefois, la législation a récemment été assouplie.

Vous voulez être en même temps militaire et auto-entrepreneur ? Que devez-vous faire pour respecter la loi et les règles fiscales ? Enfin, peut-on comparer ce statut à celui des fonctionnaires lorsqu’il s’agit de créer son auto-entreprise ?

Voici tout ce qu’il vous faut savoir si vous voulez cumuler ces deux activités 👇

📌 Soyez vigilant
Attention, ni les contractuels ni les réservistes ne pourront bénéficier de ce cumul d’activités. Cet article s’adresse donc uniquement aux militaires de carrière !

Vous êtes militaire : reconvertissez-vous en devenant auto-entrepreneur !

Il est assez courant, après une carrière militaire, de devenir auto-entrepreneur. Il est tout à fait possible qu’en tant que « jeune retraité » de l’armée, vous souhaitiez commencer une seconde vie professionnelle. Toutefois, cela ne pourra se faire que sous certaines conditions. 

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur quand on est militaire

Pour vous aider à réaliser votre projet, il est maintenant possible d’obtenir une autorisation deux ans avant la fin de votre vie militaire.

✏️ A noter
Cette autorisation peut vous donner droit à un congé pour création d’entreprise. Ce congé, qui permet de faciliter votre transition, peut être à temps plein, ou partiel.

Vous bénéficierez de ce droit après au minimum 8 ans de service et vous devrez :

  • Soit être à moins de 2 années de la fin de votre engagement
  • Soit être à moins de 2 années de la limite d’âge
  • Ou encore être en congé de reconversion

Il est à noter que ce congé vous permettra de continuer à recevoir votre rémunération. Attention toutefois ! Si celui-ci est supérieur à 10 jours chaque mois et si vous commencez à gagner de l’argent, votre rémunération en tant que militaire sera réduite.

📌 À noter
N’oubliez pas que la première démarche que vous devrez effectuer sera d’obtenir une autorisation du ministère de la défense.

Dans quels domaines entreprendre en tant que militaire ?

En tant qu’ancien militaire, toutes les activités d’auto-entrepreneur ne vous seront pas permises. En effet, il vous faudra choisir entre :

  •  La formation et l’enseignement
  • Le consulting (en libéral)
  • Les services à la personne
  • La vente (mais seulement d’objets réalisés par vous-même)

Votre hiérarchie pourra, lorsqu’elle le désire, procéder à la vérification de votre déclaration et de vos activités. Elle pourra également vous demander un complément d’information en cas de doutes. Le but de ces vérifications est de s’assurer du respect du code de la défense.

Être à la fois militaire et auto-entrepreneur : la marche à suivre

Il vous faudra une autorisation avant d’effectuer les démarches de création de votre auto-entreprise.

Comment faire cette demande d’autorisation ?

Votre demande doit être faite par écrit à vos supérieurs hiérarchiques 2 mois minimum avant la date à laquelle vous souhaitez créer votre auto-entreprise.

N’oubliez pas d’y inclure :

  • La description de votre activité (détaillée)
  • Son statut juridique (micro-entreprise)
  • Les financements éventuels

👉 Bon à savoir
Il est intéressant à ce stade d’envoyer un courrier le plus détaillé possible. Tout ce que vous y ajouterez pourra vous aider à obtenir l’autorisation de vous lancer (des informations sur vos clients potentiels, combien de temps vous allez y consacrer chaque mois etc…). En effet, plus votre projet est solide, argumenté et détaillé, et plus vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse positive.

Combien de temps pour recevoir la réponse ?

Une commission examinera votre dossier dans un délai d’un mois après avoir reçu votre demande. Il vous faudra patienter ensuite au maximum 30 jours pour être informé de la décision.

Pour évaluer votre projet de création de micro-entreprises, la commission retiendra deux critères principaux :

  • D’abord, les besoins du service. La commission examinera notamment votre appartenance à une spécialité ou un corps déficitaire ou excédentaire.
  • Ensuite, la viabilité de votre projet professionnel

Après avoir effectué votre demande, vous attendrez donc au maximum 2 mois. Mais si le ministère de la défense a besoin de renseignements supplémentaires, il est possible que ce délai soit augmenté d’un mois.

👍 Bon à savoir
Si vous ne recevez pas de réponse 1 mois après la commission, cela vaut acceptation (sauf si vous êtes gendarme : cela signifierait alors que votre demande est rejetée).

Vous serez militaire et auto-entrepreneur… pour un temps limité seulement !

Vous pourrez être militaire et en congé pour créer votre micro-entreprise pendant 2 années au maximum (une année renouvelable). Votre rémunération vous sera alors versée mais :

  • Lors de la première année, elle sera totale si votre congé est inférieur à 10 jours ouvrés /mois.
  • En revanche, lors de la seconde année, elle diminuera de 50%

Ensuite il vous faudra choisir :

Soit redevenir militaire

Soit ne vous consacrer qu’à l’entreprenariat

Alors oui, vous pouvez bien être militaire et auto-entrepreneur 🚀 Mais sous certaines conditions et pour un temps limité. Alors si vous souhaitez vous lancer et avez obtenu l’autorisation nécessaire, n’hésitez plus à vous mettre à votre propre compte !