Urssaf Franche-Comté

urssaf besançon
URSSAF Franche-Comté – Information et contact – HelloMyBusiness

Qu’est-ce que l’URSSAF ?


L’URSSAF désigne en toutes lettres l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. C’est l’organisme en charge par L’État de récupérer et gérer les cotisations sociales des entreprises. L’URSSAF a également pour rôle d’effectuer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.


C’est un interlocuteur incontournable pour tous les micro-entrepreneurs. Il est bon à savoir que l’URSSAF est placé sous la responsabilité du ministère de l’économie et de la finance et du ministère de la Sécurité Sociale.


L’URSSAF s’occupe donc de tout ce qui est lié aux cotisations sociales des entreprises. Mais elle a également des prérogatives dans le domaine de l’emploi, de la lutte contre le travail dissimulé, et l’accompagnement à l’embauche.


L’URSSAF est le CFE (Centre des Formalités des Entreprises ) des professions libérales en micro-entreprise.


Présentation de la REGION :


La Franche-Compté est une région Française doté d’une superficie de 16 022 km 2 pour une population de 1 180 397 habitants. La densité de population est de 73 habitants par km 2. Ce qui est relativement faible pour la moyenne Nationale. Les langues régionales parlées sont le Français bien évidemment mais également le Frannc-comtois, Arpitan. C’est une région historique et culturelle ayant pour capital Besançon dont le code postale est le 25000. L’Urssaf régional de la Franche-compté est située dans la commune de Besançon.


https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d694541.7136164319!2d5.64874207994874!3d47.156805253049086!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x478d63a61f44a21b%3A0x150651cdf2964786!2sUrssaf%20de%20Besan%C3%A7on%20et%20si%C3%A8ge%20social!5e0!3m2!1sfr!2sfr!4v1588603602437!5m2!1sfr!2sfr” width=”600″ height=”450″ frameborder=”0″ style=”border:0;” allowfullscreen=”” aria-hidden=”false” tabindex=”0″>

Les missions de URSSAF Franche-Comté pour les micro-entrepreneurs :


L’URSSAF est l’acteur principale du contrôle et de la collecte des cotisations sociales. Mais elle joue également le rôle de CFE pour les micro-entrepreneurs ayant une activité libérale.


Déclaration d’activité de sa micro-entreprise


L’Urssaf est compétente pour s’occuper de la déclaration d’activité es microentreprise ayant une activité libérale.


Modification de sa micro-entreprise


L’Urssaf est compétente pour s’occuper de modifier une information ou ajouter/modifier une activité de votre microentreprise (libérale).


Cessation d’activité de sa micro-entreprise


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, l’URSSAF est compétente pour déclarer votre cessation d’activité.


Extrait de KBIS


La demande d’extrait de KBIS peut être effectuée auprès de l’URSSAF. Hello My Business vous envoie votre extrait de kbis en mois de 24h.


Attestation de vigilance


L’attestation de vigilance est un document qui permet d’attester que le micro-entrepreneur est à jour dans le paiement de ses cotisations. L’URSSAF peut vous délivrer une attestation de vigilance.


URSSAF Franche-Comté – ADRESSE


Pour vous rendre ou contacter URSSAF Franche-Comté, veuillez-vous rendre à cette adresse : 2 RUE DENIS PAPIN BP 1589, 25010, BESANCON CEDEX


URSSAF Franche-Comté – Prendre Rendez-Vous – Téléphone


Pour prendre Rendez-vous avec un conseiller, nous vous conseillons de vous rendre sur votre espace URSSAF.


Pour joindre par téléphone URSSAF Franche-Comté , merci de composer le 3698


URSSAF Franche-Comté – Horaires


Vous pouvez vous rendre au URSSAF Franche-Comté en respectant les jours et horaires d’ouverture: Accueil exclusivement sur RDV. Connectez vous sur votre espace pour prendre RDV.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.



Les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

L’assiette sur laquelle les cotisations sociales sont calculées sont les recettes professionnelles encaissées sur la période déclarée (mensuelle ou trimestrielle). En 2020, les taux de cotisations sociales applicables pour les micro-entrepreneurs sont :


  • 12,80% pour les activités de commerce ou de fournitures de logement
  • 22% pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales, et pour les activités libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse
  • 22% pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

Que comprennent ces taux de cotisations sociales ? Elles sont versées au titre de l’assurance maladie-maternité, des allocations familiales, de l’assurance vieillesse de base, de l’assurance vieillesse complémentaire, de l’assurance invalidité-décès, de la CSG et de la CRDS.


L’ACRE permet aux microentrepreneurs une réduction des cotisation sociales. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article.


Le micro-entrepreneur est également sujet à la contribution à la formation professionnelle. Les taux applicables sont les suivants :


  • 0,1 % pour les activités commerciales,
  • 0,3 % pour les activités artisanales (et 0,176 % en Alsace),
  • 0,2 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

Pour retrouver une autre agence URSSAF, vous pouvez consulter la liste entière des guichet URSSAF de France.

Partager sur les réseaux sociaux :

HelloMyBusiness vous offre votre guide pour vous lancer !

Démarrer votre Micro-Entreprise en toute confiance

Vous êtes sur le point de vous lancer en tant que micro-entrepreneur ? Recevez dès maintenant notre ebook gratuit "Guide du micro-entrepreneur" qui condense toutes les informations essentielles pour réussir votre lancement. Démarches administratives cotisations, impôts, chiffre d'affaires maximal...
Ne laissez rien au hasard et préparez-vous efficacement avec Hello My Business. Entrez simplement votre adresse mail pour obtenir votre guide gratuit.