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GREFFE TC NIORT

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Greffe TC Niort
GREFFE TC NIORT CEDEX 9 – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC NIORT CEDEX 9 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


NIORT CEDEX 9 en quelques mots


Avec 58 707 habitants en 2017, Niort se place comme la ville la plus grande et la préfecture des Deux-Sèvres. Elle appartient au Parc naturel régional du Marais poitevin et dispose d’une position avantageuse car la commune se situe au Sud-Ouest de son département. Elle borde la Sèvre niortaise qui finit par se jeter dans l’océan Atlantique, dans l’anse de Aiguillon, en face de l’île de Ré.

Ce fleuve côtier passe notamment par les communes de Coulon et Magné, à l’Ouest de Niort. Au Nord et à l’Est on retrouve Echiré et Vouillé. La Sèvre niortaise permet donc à la ville d’assurer une liaison avec l’océan. Niort n’est finalement qu’à 63 km de l’Atlantique. Pour le rejoindre, il y a plusieurs possibilités.

La ville est située à proximité de l’échangeur entre l’A83 et l’A10. La première permet de rejoindre Nantes, sur ce qu’on appelle l’autoroute des estuaires. La seconde la relie à Paris, en passant par Tours et Orléans. A l’inverse, en suivant l’A10 vers le Sud, on se dirige alors vers Bordeaux. La RN11, qui deviendra bientôt l’A810, connecte Niort à Poitiers et La Rochelle.

Il y a aussi le TGV, qui relie la ville à la capitale en moins de 2h, en passant justement par Poitiers. Le TER Nouvelle-Aquitaine dessert également la ville vers Royan et La Rochelle. A noter qu’il existe une gare de triage à Niort-Saint-Florent. Un aérodrome civil, Niort-Marais Poitevin est utilisé pour le fret, le transport sanitaire et l’aviation d’affaires.

Ces installations font de la commune un centre logistique important. Une zone de 300 hectares, appelée « Niort Terminal », est une vraie base-arrière conteneurs du port de La Rochelle. Des entreprises, sous-traitantes de grands groupes, notamment spécialisées dans l’aéronautique (ECE-groupe Zodiac Aerospace), la chimie (Arizona Chemical) ou la transformation du bois (Groupe Rougier) sont également présentes dans la ville.

Depuis les années 1970, Niort est considérée comme la « capitale des mutuelles d’assurance ». La ville abrite le siège social de nombreuses mutuelles : la MAIF, la MAAF, la MACIF, la SMACL ou encore la caisse régionale de Groupama. Celles-ci sont mêmes les premiers employeurs privés de la ville avec environ 6 000 salariés. Niort est aussi considérée comme la 4ème place financière du pays selon la Banque de France. Les sièges de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique et de Socram France sont par exemple situés dans la ville niortaise.

Les services tertiaires emploient finalement 28 000 personnes. L’agglomération niortaise accueille depuis un certain temps des entreprises liées à la vente à distance. La CAMIF, créée par la MAIF, était un temps la 3ème société de vente par correspondance en France.

Après sa liquidation judiciaire, le tribunal de commerce de Niort a validé en 2009 la reprise par Manutan, groupe spécialisé dans la vente à distance de petits équipements industriels. La commune dispose aussi de tribunaux d’instance et de grande instance. Enfin, elle est le siège du conseil départemental des Deux-Sèvres.



L’adresse du GREFFE TC NIORT CEDEX 9


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de NIORT CEDEX 9 est la suivante : 18 RUE MARCEL PAUL, 79028, NIORT CEDEX 9


Contact téléphone GREFFE TC NIORT CEDEX 9


Afin d’appeler et de joindre l’agence NIORT vous pouvez composer le numéro suivant : 0549791440.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC NIORT CEDEX 9


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC NIORT CEDEX 9 en respectant les jours et horaires d’ouverture :


De Lundi au Vendredi : 8h45 – 12h00, 13h30 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC NIORT CEDEX 9


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC NIORT CEDEX 9. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC NIORT CEDEX 9 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC NIORT CEDEX 9. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC NIORT CEDEX 9